Cf. Fonds social lycéen ou collégien. CHARTE D’ATTRIBUTION DES FONDS SOCIAUX Texte de référence : Circulaire n° 2017-122 du 22-8-2017 Le conseil d’administration adopte les principes d’utilisation du fonds social, dans le cadre de l’autonomie de l’EPLE et dans le respect des orientations ministérielles. NOMBRE D'ANNEXES. Circulaire n°98-044 du 11 mars 1998 relative au fonds social collégien et au fonds social lycéen; Circulaire n°2017-080 du 28 avril 2017 relative à la liste des fournitures scolaires pour l'année 2017-2018 Les bénéficiaires. Il peut s'agir de tout ou partie des frais d'internat, de demi-pension, de transport, de sorties scolaires, d'achat de matériels de sport, de fournitures et manuels scolaires. Document 3 : Fonds social collégien ou lycéen, fonds social pour les cantines (Intendance03) Document 4 : Circulaire n° 2017-122 du 22 août 2017 » Le sujet portait sur la thématique des bourses et dispositifs d’aides à la scolarité pour les élèves. Le fonds social collégien et le fonds social lycéen sont des aides destinées à répondre aux difficultés des familles à faire face à des dépenses de scolarité et de vie scolaire de leur enfant. 6011 97306 Cayenne Cedex L objet des fonds sociaux est de répondre aux besoins élémentaires et essentiels de l élève pour assurer une scolarité sereine et sans Vérifié le 15 Feb 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le fonds social peut vous être attribué si vous avez des difficultés à payer les frais de scolarité et de vie scolaire de votre enfant. Elles varient selon le niveau d'enseignement (école, collège, lycée), et selon les plafonds de ressources. Le fonds social collégien et lycéen est destiné à faire face à des situations difficiles que peuvent connaître 37 005 €pour trois enfants, 4. Il peut s'agir de tout ou partie des frais d'internat, de demi-pension, de transport, … Circulaire n°2017-122 du 22 août 2017 relative au fonds social collégien et au fonds social lycéen Modifié le 15/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Une aide de l'état aux familles. la circulaire n°96-0109 du 29 janvier 1996. définissant les finalités et les conditions de gestion de ces deux fonds. Fonds social collégien, fonds Dossier SUIVI par. Fonds social collégien ou lycéen: circulaire n° 99-044 du 11 mars 1998 - BOEN n° 12 du 19 mars 1998 Fonds social cantine: circulaire n° 97-187 du 4 septembre 1997 - BOEN n° 32 du 18 septembre 1997 Aide à la scolarité: circulaire n° 2017-122 du 22 août 2017. Pour ces fonds, on se réfère à la circulaire n°98-044 du 11 mars 1998. relative au fond social collégien et lycéen. Aides à la scolarité : Fonds social collégien, fonds social lycéen, fonds social pour les cantines, circulaire n° 2017-122 du 22-8-2017 en lieu et place de la circulaire no 98-044 du 11 mars 1998; Communiqué de presse FCPE du 17 octobre 2019; Imprimer. Vous avez déposé une demande de fonds social collégien / lycéen pour l'élève : La commission s'est réunie le ..... , et j'ai décidé de vous attribuer l'aide suivante o Demi-pension o Fournitures scolaires o Frais de transport o Aide aux voyages et aux sorties scolaires o . Ces deux dispositifs doivent être mobilisés de la manière la plus efficiente possible pour remplir leur mission d'aide sociale pour les élèves du second degré. La présente circulaire a pour objet de repréciser la finalité des fonds sociaux et leurs priorités d'utilisation, ainsi que leurs modalités de gestion. Il peut s'agir de tout ou partie des frais d'internat, de demi-pension, de transport, de sorties scolaires, d'achat de matériels de sport ou de fournitures et manuels scolaires. Vérifié le 15 Feb 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le fonds social peut vous être attribué si vous avez des difficultés à payer les frais de scolarité et de vie scolaire de votre enfant. - Circulaire n°2017-122 du 22 août 2017 Principes Les fonds sociaux doivent contribuer à assurer l’égalité de tous dans l’accès aux activités scolaires. Fonds social collégien ou lycéen : circulaire n° 99-044 du 11 mars 1998 - BOEN n° 12 du 19 mars 1998 Fonds social cantine : circulaire n° 97-187 du 4 septembre 1997 - … Circulaire n°98-044 du 11 mars 1998 relative au fonds social collégien et au fonds social lycéen Circulaire n°2017-080 du 28 avril 2017 relative à la liste des fournitures scolaires pour l'année 2017-2018 Existe-t-il des aides pour financer les études d'un enfant ? Il s’agit d’aides financières ponctuelles et individuelles qui doivent permettre aux familles de faire face à tout ou partie des dépenses et la restauration. Pour pouvoir bénéficier de l’attribution d’une aide du fonds social, l’élève du second degré doit toujours être scolarisé dans l’établissement. Le fonds social collégien et le fonds social lycéen. Fonds social lycéen ou collégien Le fonds social peut vous être attribué si vous avez des difficultés à payer les frais de scolarité et de vie scolaire de votre enfant. Cf. Fondssodal collégien ou lycéen, fondssodal pour les cantines. Mis à jour le 15 février 2021 par « direction de l'information légale et administrative » Le fonds social peut vous être attribué si vous avez des difficultés à payer les frais de scolarité et de vie scolaire de votre enfant. Fonds social collégien. • Les critères d'attribution de ces aides sont soumis à l'approbation du conseil d'administration et donnent lieu à un acte du conseil d’administration non transmissible. Procédure générale Pour obtenir une aide, une famille doit en faire la demande auprès de l’adjointe gestionnaire du collège, qui instruit un dossier présenté anonymement devant la commission du fonds social. La circulaire est relative au fonds social collégien, au fonds social lycée et au fonds social pour les cantines. Fonds social collégien : circulaire n°98-044 du 11 mars 1998. Fonds social lycéen ou collégien. Imprimer en PDF. circulaire n°2017-122 du 22 août 2017 relative au fonds social collégien, fonds social lycéen et fonds social pour les cantines. ). L’objet des fonds sociaux est … Circulaire n°2017-122 du 22 août 2017 relative au fonds social collégien et au fonds social lycéen (PDF - 177.2 KB) (http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/09/cir_42559.pdf) Dans chaque collège public, il existe un fonds social collégien, qui peut apporter une aide exceptionnelle aux élèves confrontés à des difficultés financières pour faire face à des dépenses de vie scolaire et de scolarité. Pour la rentrée 2021, le montant de l'allocation de rentrée scolaire est de 390,74 € par enfantde 11 à 14 ans. Les fonds sociaux ont pour vocation d’ apporter une aide exceptionnelle, rapide et adaptée aux élèves pour faire face à des dépenses de vie scolaire et de scolarité . Cette aide concerne les élèves dont la situation familiale difficile n’a pu être prise en compte dans le cadre du régime normal d’aide aux familles. Vie de Quartiers . CHARTE DU FONDS SOCIAL COLLEGIEN Textes de références: Fonds social collégien : circulaire n°98-044 du 11/03/1998 – B.O n°32 du 18/09/1997 Principes: Les fonds sociaux doivent contribuer à assurer l’égalité de tous dans l’accès aux activités scolaires. cf. le fonds social lycéen a été créé en 1991 dans le cadre du plan d’urgence pour les lycées ; le fonds social collégien a été créé en 1995 dans le cadre des décisions prises en application du nouveau contrat pour l’école. Fonds social collégien et fonds social lycéen Ces fonds sociaux sont destinés à faire face à des situations difficiles que peuvent connaître des élèves ou leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Les apprentis sous statut scolaire peuvent également en bénéficier. Paris : des réaffectations arbitraires d’élèves de 1ère5 juillet 2021. .Principes des fonds sociaux. Circulaire n°2017-122 du 22 août 2017 relative au fonds social collégien et au fonds social lycéen Modifié le 15/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Circulaire n° 2017-122 du 22 août 2017, fonds social collégien, fonds social lycée, fonds social pour les cantines. Ø Fonds social pour les cantines : circulaire n°97-187 du 4 septembre 1997. 5 843 €par enfant supplémentaire. Cette circulaire remplace . Principes : Le fonds social doit contribuer à assurer l’égalité de tous dans l’accès aux activités scolaires : aucun enfant ne peut être exclu d’une activité de l’école parce que ses parents ne sont pas en mesure d’en assurer le financement. Il peut s'agir de tout ou partie des frais d'internat, de demi-pension, de transport, de sorties scolaires, d'achat de matériels de sport, de fournitures et manuels scolaires. Circulaire n°2017-122 du 22 août 2017 Aides à la scolarité – Fonds social collégien, fonds social lycéen, fonds social pour les cantines Circulaire n°2017-055 du 22 mars 2017 Missions du service social en faveur des élèves Fonds social lycéen ou collégien. François Populo social lyceen, fonds social pour les cantines Circulaire 2017-055 du 22 mars 2017-Missions du service social en faveur des élèves Téi. Cette aide en application de la circulaire doit permettre : Au besoin, ces derniers peuvent être identifiés comme Fonds Social Collégien et Fonds Social Cantine. Circulaire n°98-044 du 11 mars 1998 relative au fonds social collégien et au fonds social lycéen; Circulaire n°2017-080 du 28 avril 2017 relative à la liste des fournitures scolaires pour l'année 2017-2018 Les fonds sociaux doivent contribuer à assurer l’égalité de tous dans l’accès aux activitésscolaires. Les Commissaires de Quartiers; Opération Prévention Sécurité Vacances ; Voisins Vigilants; Le Conciliateur de Justice 25 319 €pour un enfant, 2. Portail de l'Académie de Paris, Pour favoriser l'égalité des chances entre élèves, des aides aux familles sous la forme d'allocations (de rentrée), de bourses, de primes ou de fonds sociaux (collégien, lycéen, pour les cantines) ont été créées. Fonds social collégien – Aide financière Extraits issus de la circulaire n° 2017-122 du 22-8-2017 : Objectifs: Le fonds social permet d'apporter une aide financière exceptionnelle à un élève pour faire face à des dépenses de scolarité et de vie scolaire. Le fonds social collégien et le fonds social lycéen sont des aides destinées à répondre aux difficultés des familles à faire face à des dépenses de scolarité et de vie scolaire de leur enfant. 5.6.2 Fonds social collégien. : 14547. Circulaire ministérie collégien, Principes Les fonds sociaux participent au plan de lutte contre la grande pauvreté et à la réussite scolaire de tous les élèves. Charte des fonds sociaux Vu le décret 59-38 du 2 janvier 1959, Vu les circulaires 98-044 du 11 mars 1998 relative à l’utilisation du fonds social lycéen et du fonds social collégien et 2014-112 du 18 août 2014, Vu le code de l’Education nationale, Vu la circulaire n°2017.122 du 22/08/17 relative aux aides à la scolarité Vu la décision du CA en date du 22 novembre 2018. Circulaire n°2017-122 du 22-08-2017 Fonds social collégien, fonds social lycéen, fonds social pour les cantines Information aux familles et aux élèves Le chef d’établissement informe les parents et les élèves lors de la réunion de rentrée des parents mais aussi sur le site internet du lycée de l’existence des fonds sociaux (pour les cantines et lycéens). (Circulaire N° 2017-122 du 22.08.2017) A QUOI SERT LE FONDS SOCIAL COLLÉGIEN ? Bénéficiaires Tous les élèves scolarisés au collège Rosa Vu la circulaire n°98-044 du 11 mars 1998 REGLEMENT FONDS SOCIAL COLLEGIEN : Le fonds social collégien est une aide destinée aux familles ayant des difficultés à faire face aux dépenses de scolarité et de vie scolaire de leur enfant. Le fonds social collégien a été mis en place à compter de la rentrée scolaire 1995 dans les établissements publics et le 1er janvier 1996 dans les établissements privés sous contrat d'association. Les fonds sociaux ont pour vocation d’apporter une aide exceptionnelle, rapide et adaptée aux élèves pour faire face à des dépenses de vie scolaire et de scolarité. circulaire n°2017-122 du 22 août 2017 relative au fonds social collégien, fonds social lycéen et fonds social pour les cantines. Les fonds sociaux doivent assurer l'égalité de tous. Fonds social collégien : circulaire n°98-044 du 11 mars 1998. 05 94 271931 Fax 0594271944 B.P. Les fonds social est une aide destinée aux familles ayant des difficultés à faire face aux dépenses de scolarité et de vie scolaire de leur enfant. Il peut s'agir de tout ou partie des frais d'internat, de demi-pension, de transport, de sorties scolaires, d'achat de matériels de sport ou de Circulaire n° 2017-122 du 22-8-2017 relative au Fonds social collégien, fonds social lycéen, fonds social pour les cantines, NOR : MENE1718891C. 31 162 €pour deux enfants, 3. Cette aide concerne les élèves dont la situation familiale difficile n’a pu être prise en compte dans le cadre du régime normal d’aide aux familles. (Ex. Fonds social lycéen ou collégien. Circulaire n°2017-122 du 22 août 2017 relative au fonds social collégien et au fonds social lycéen (PDF - 177.2 KB) Cette aide doit permettre : - d'assurer une scolarité sereine et sans rupture de l'élève en contribuant aux dépenses de vêtements de travail, de matériels professionnels ou de sport, de manuels (pour les lycées) et de fournitures scolaires ; - d'éviter toute forme d'exclusion notamment pour les dépenses relatives au… A cette fin, il a été créé en 1996 un fonds social collégien et un fonds social lycéen, complétés en 1997 … Fonds social collégien : circulaire n°98-044 du 11 mars 1998.Retour ligne automatique Fonds social pour les cantines : circulaire n°97-187 du 4 septembre 1997. Le chef d’établissement doit décider de la prise en charge de dépenses éligibles au fonds social collégien ou lycéen en se conformant à la circulaire n°2017-122 du 22/8/2017. Fonds social lycéen ou collégien. Le Fonds social collégien est défini par la circulaire n°98-044 du 11 mars 1998. Le fonds social collégien ou lycéen a pour vocation d’apporter une aide rapide et adaptée aux élèves dont la situation familiale difficile n’a pu être prise en compte dans le cadre du régime normal d’aide aux familles (bourses de collège, bourses nationales de lycée, bourses provisoires, etc. Vérifié le 15 Feb 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le fonds social peut vous être attribué si vous avez des difficultés à payer les frais de scolarité et de vie scolaire de votre enfant. BOEN n° 28 du 31 août 2017 commission de fonds social . Il peut s'agir de tout ou partie des frais d'internat, de demi-pension, de transport, de sorties scolaires, d'achat de matériels de sport, de fournitures et manuels scolaires. Circulaire du 22 août 2017 relative au fonds social collégien, fonds social lycéen, fonds social pour les cantines (22/08/2017) Il s’agit de ep éise la finalité des fonds so iaux et leus pio ités d’utilisation, ainsi ue leus modalités de gestion. 2. Ø Fonds social collégien ou lycéen : circulaire n°98-044 du 11 mars 1998. Conformément à la circulaire n° n°98-044 du 11 mars 1998, en début de chaque année scolaire, le chef d’établissement informe les collégiens, les familles et la communauté éducative de l’existence de fonds sociaux et des modalités d’attribution des aides. Modalités de fonctionnement : Chaque situation est examinée individuellement par le chef d’établissement et la commission d’attribution, avec un souci de discrétion. FONDS SOCIAUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DU COLLEGE ALFRED RENOLEAU MANSLE Textes de références : vu la circulaire 2017-122 du 22/08/2017 Principes : Les fonds sociaux (collégien ou cantines) doivent contribuer à assurer l'égalité de tous dans l'accès aux activités scolaires. Il s’agit de ep éise la finalité des fonds so iaux et leus pio ités d’utilisation, ainsi ue leus modalités de gestion. Publié le : 22/08/2017. Mis à jour le 15 février 2021 par « direction de l'information légale et administrative » Le fonds social peut vous être attribué si vous avez des difficultés à payer les frais de scolarité et de vie scolaire de votre enfant. En cas de refus, vous pourrez prendre rendez-vous avec l'assistance sociale scolaire du lycée ou collège qui pourra vous indiquer les autres aides les plus appropriées à votre situation. Circulaire n°2017-122 du 22 août 2017 relative au fonds social collégien et au fonds social lycéen (pdf - 177.2 KB) Le fonds social lycéen/collégien : Circulaire N°98-044 du 11 mars 1998. La circulaire n. 2017-122 du 22-8-2017 (1) est venue repréciser la finalité des fonds sociaux et leurs priorités d'utilisation, ainsi que leurs modalités de gestion; elle a abrogé les textes précédents. Il peut s’agir de tout ou partie, de demi-pension, de transport, de sorties scolaires, d’achat de matériels de sport, de fournitures et manuels scolaires. Conformément à la circulaire n°98-044 du 11 mars 1998, en début de chaque année scolaire, le chef d’établissement informe les collégiens, les familles et la communauté éducative de l’existence de fonds sociaux et des modalités d’attribution des aides. Le fonds social collégien et le fonds social lycéen sont des aides destinées à répondre aux difficultés des familles à faire face à des dépenses de scolarité et de vie scolaire de leur enfant. Fonds social lycéen ou collégien Les fonds social est une aide destinée aux familles ayant des difficultés à faire face aux dépenses de scolarité et de vie scolaire de leur enfant. Logement Social (démarches) Les Aides pour la réhabilitation de votre logement; Lotissements Communaux - Parcelles Disponibles; Quartier des Meravelles, des appartements sont disponibles ! Circulaire n°2017-122 du 22 août 2017 relative au fonds social collégien et au fonds social lycéen; Circulaire n°2017-080 du 28 avril 2017 relative à la liste des fournitures scolaires pour l'année 2017-2018 ; share with Whatsapp. Une aide de l'état aux familles. Actualités . Les … 1) Principes généraux. Le fonds social des cantines a pou o jet de failite l’aès à la restauration scolaire au plus grand nombre de Collégiens. L’État attribue aux établissements scolaires des aides à la scolarité destinées aux familles, les Fonds Sociaux. Vérifié le 15 Feb 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le fonds social peut vous être attribué si vous avez des difficultés à payer les frais de scolarité et de vie scolaire de votre enfant. Circulaire n°2017-122 du 22 août 2017 relative au fonds social collégien et au fonds social lycéen Modifié le 15/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Références : Circulaire du MEN n°2017-122 du 22 Août 2017 Il existe deux catégories de fonds sociaux : 1. Le Ministère de l’Education Nationale a créé le Fonds Social pour aider les élèves dont les familles sont confrontées à des difficultés qui ne leur permettent pas de faire face aux dépenses de scolarité, aux frais de vie scolaire ou de restauration. Circulaire n°2017-122 du 22-08-2017 Fonds social collégien, fonds social lycéen, fonds social pour les cantines Information aux familles et aux élèves Le chef d’établissement informe les parents et les élèves lors de la réunion de rentrée des parents mais aussi sur le site internet du lycée de l’existence des fonds sociaux (pour les cantines et lycéens). Vos ressources de l’année 2019 ne doivent pas dépasser : 1. Différents aides existent déjà pour soutenir financièrement la scolarité des collégiens : – Bourses Nationales (Ministère de l’Education Nationale) Circulaire n°2017-122 du 22 août 2017 relative au fonds social collégien et au fonds social lycéen Modifié le 15/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) - Aides sociales : Le Fonds social collégien, Le Fonds social lycéen, Les aides spécifiques pour les étudiants. Le fonds social collégien et le fonds social lycéen sont des aides destinées à répondre aux difficultés des familles à faire face à des dépenses de scolarité et de vie scolaire de leur enfant. La présente circulaire a pour objet de remplacer la circulaire référencée DLC C1 - DGF A3 - DGF D2 no 96-0109 du 29 janvier 1996, définissant les finalités et les conditions de gestion du fonds social collégien ainsi que celles du fonds social lycéen. Circulaire du 22 août 2017 relative au fonds social collégien, fonds social lycéen, fonds social pour les cantines (22/08/2017) LE FONDS SOCIAL (collégien et lycéen) Qu’est-ce que le fonds social ? Autres: ..... . circulaire du Ministère de l’Education Nationale du 11 mars 1998 Trois fonds spécifiques ont été créés : Le fonds social lycéen et le fonds social collégien Ces deux fonds ont pour but de répondre par différentes aides aux situations difficiles que peuvent rencontrer les familles pour supporter certaines dépenses liées à la scolarité de leurs enfants. CHARTE DU FONDS SOCIAL COLLEGIEN Textes de références: Fonds social collégien : circulaire n°98-044 du 11/03/1998 – B.O n°32 du 18/09/1997 Principes: Les fonds sociaux doivent contribuer à assurer l’égalité de tous dans l’accès aux activités scolaires. Réf. Page 11 sur 22. Les aides à la scolarité accordées par l'État comprennent les bourses nationales et les fonds sociaux. La circulaire n° 2017-122 du 22-8-2017 (1) est venue repréciser la finalité des fonds sociaux et leurs priorités d'utilisation, ainsi que leurs modalités de gestion ; elle a abrogé les textes précédents. Circ - Aides à la scolarité - Fonds social collégien, fonds social lycéen, fonds social pour les cantines Rédigé par ID CiTé le 01/09/2017 . Fonds social lycéen ou collégien. Il peut s'agir de tout ou partie des frais d'internat, de demi-pension, de transport, de sorties scolaires, d'achat de matériels de sport ou de fournitures et manuels scolaires. Le Ministère de l’Education Nationale a créé le Fonds Social pour aider les élèves dont les familles sont confrontées à des difficultés qui ne leur permettent pas de faire face aux dépenses de scolarité, aux frais de vie scolaire ou de restauration. Circulaire n°2017-122 du 22 août 2017 relative au fonds social collégien et au fonds social lycéen Modifié le 15/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Fonds sociaux collégiens. Le fonds social collégien a pour vocation d’apporter rapidement une aide exceptionnelle aux familles pour faire face aux dépenses de la scolarité de leur(s) enfant(s). Le fonds social collégien est une aide destinée à répondre aux difficultés des familles à faire face à des dépenses de scolarité et de vie scolaire de leur enfant. Dans chaque collège public, il existe un fonds social collégien, qui peut apporter une aide exceptionnelle aux élèves confrontés à des difficultés financières pour faire face à des dépenses de vie scolaire et de scolarité. Le fonds social collégien et lycéen est destiné à faire face à des situations difficiles que peuventconnaître des collégiens ou leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Fonds social collégien ou lycéen, fonds social pour les cantines. Le fonds social collégien est destiné à faire face à des situations difficiles ponctuelles pour couvrir différents frais liés à la scolarité et s’adresse tout particulièrement aux familles en situation de précarité. 1 annexe(s) Circulaire n°2017-122 du 22 août 2017 relative au fonds social collégien et au fonds social lycéen Modifié le 15/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) En cas d’urgence, le chef d’établissement peut informer la commission de sa décision a postériori. L'allocation de rentrée scolaire est versée directement par les caisses d'allocations familiales (CAF)ou la Mutualité sociale agricole (MSA).
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