Si elles tiennent, peut-être, aux raisons psychologiques et tactiques des plaideurs qui redoutent de déplaire à l'expert en sollicitant l'intervention de son contrôleur, il est également permis de se demander si les juges eux-mêmes n'ont pas renoncé à exercer leurs pouvoirs dans ce domaine. 36Les parties doivent invoquer les causes de récusation d'un expert judiciaire dès qu'elles en ont connaissance. 39 Bruxelles, 20 mars 1979, Pas., 1979, II, p. 72. 54 Bruxelles, 20 mars 1979, Pas., 1979, II, p. 72. Charleroi, 26 mars 1980, R.G.A.R., 1982, 10.554. ; Comm. 57 Bruxelles, 3 mars 1988, R.G.A.R., 1992, 11.909. Admettre ultérieurement une remise en question de ceux-ci reviendrait à vider de sa substance l'article 978 du Code judiciaire qui impose à l'expert de donner, à la fin des opérations, connaissance de ses constatations aux parties et d'acter les observations de celles-ci, si il n'en a pas été dispensé56. La conduite des opérations d'expertise, Section 2. Il a été par exemple jugé à cet égard que l'expert pourrait décourager les parties et rendre ainsi illusoire une discussion où elles auraient non seulement à le convaincre mais encore à l'amener à se contredire59. Zoom. Gillardin, Jean, et Pierre Jadoul. Nivelles (réf. 169Des praticiens s'en sont émus et n'ont pas manqué de dénoncer cette situation alors que se multipliaient les critiques relatives à la lenteur des expertises et à l'arbitraire dont faisaient preuve certains experts, sources ultérieures de conflits qui ne faisaient que compliquer le procès initial66. Il ne pourrait pas utiliser des données dont la provenance lui paraîtrait suspecte et qui résulteraient, par exemple, d'un vol de documents ou de toute autre forme d'appropriation subreptice. 9 Civ. Il revient à l'expert, à cet égard, de présenter ses préliminaires de manière ordonnée et, le cas échéant, de les assortir d'informations techniques suffisantes pour en faciliter la compréhension de la part de non-spécialistes. ou par un conseil technique34. La partie descriptive ou les préliminaires. 161L'expert veillera en outre à fournir une explication cohérente des faits à partir desquels il articule ces conclusions qui ne peuvent laisser apparaître qu'il aurait méconnu les principes ou ignoré les auteurs ou encore, qu'il se serait basé sur des normes abandonnées ou des ouvrages périmés63. 25La récusation et le remplacement d'un expert sont deux incidents de l'expertise qu'il convient de distinguer clairement. 314-315. cit., pp. 167Sur le plan des principes, nul n'en contestera l'opportunité voire la nécessité. 69Ainsi, dans la mesure où il accepte la mission, c'est à l'expert qu'il revient de choisir la méthode à adopter pour la mener à bien31. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "en présence des parties" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. 46 Cass., 4 février 1972, Pas., 1972, I, p. 527. Cette deuxième expertise se réalise en principe en présence du premier expert et donne ensuite lieu à une discussion. 113Il s'ensuit donc que l'expert ne pourrait déléguer tout ou partie de sa mission41. 110Il entendra les parties avec tact et courtoisie, sans exclure cependant la fermeté indispensable à la bonne tenue d'une réunion. 15 Bruxelles, 8 octobre 1975, Dr. Malades mentaux : Patients ou sujets de droit ? opérations d ’expertise, la présence des avocats des parties est de droit si le procureur de la République y assiste. 90Toujours dans le but de respecter le principe du contradictoire, l'expert se doit de communiquer aux parties tous les documents qui lui ont été remis par celles-ci ou les renseignements qu'il aurait personnellement recueillis. 60 Bruxelles, 26 avril 1978, Res et Jura Imm., 1979, p. 65 ; Liège, 16 octobre 1991, J.T., 1992, p. 60. Il peut s’agir aussi bien d’un voisin que d’un garagiste, un charpentier, un commerçant, etc. 35L'on ne pourrait dès lors décider qu'une affaire n'a pas été équitablement traitée uniquement en fonction de ce qu'un expert a accompli sa tâche dans des circonstances qui dénoteraient sa partialité lorsque les parties ont eu l'occasion à cet égard de faire valoir leurs moyens de défense et que le juge a adopté à ce sujet une décision régulière17. Dans certaines procédures, une partie peut se présenter seule, ou assistée, alors que dans d’autres procédures, la représentation par avocat est obligatoire (article 18 du code de procédure civile). L’univers de l’assurance possède son propre vocabulaire avec des termes parfois difficiles à comprendre. 101Il revient toutefois à l'expert d'apprécier si ce qui lui est demandé entre bien dans le cadre de sa mission et présente une utilité pour sa réalisation. Dans un tel cas, force serait d'admettre que l'expert a, en réalité, délégué sa mission, ce qui lui est interdit. 26Les motifs de récusation d'un expert sont identiques aux motifs de récusation des juges tels qu'énoncés limitativement à l'article 828 du Code judiciaire11. Les parties, ou leurs mandataires, sont avertis de la date de l’audience mais leur présence n’y est pas obligatoire. Hormis les cas où la loi en dispose autrement, le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l’une des parties, peu important qu’elle l’ait été en présence … Il convient toutefois de rappeler qu'une partie est considérée comme présente à l'expertise lorsqu'elle est représentée par un avocat (article 440 C.J.) 155L'on notera toutefois que la jurisprudence a fait preuve de souplesse sur ce point et n'a jamais considéré que la non-communication des préliminaires en tant que telles était susceptible, par ce seul fait, de violer les droits de la défense60. 31A cet égard, il a été également décidé qu'un expert ne doit pas être récusé parce qu'une partie lui a versé, au début de ses opérations, une provision sur honoraires et débours. Si aucun terrain d’entente n’est trouvé, un troisième expert est alors nommé, les frais étant partagés entre les deux parties. 61Ce doit être également l'occasion de préciser si la durée impartie par le juge pour réaliser la mission doit ou non être étendue, compte tenu de ce que les parties et l'expert seraient convenu d'effectuer. Les obligations et droits de l’expert et des parties sont principalement définis par les articles 143 et suivants du code de procédure civile et 232 et suivants du Code de procédure civile. A cet effet, il n'est pas inutile qu'il en fasse la relation au début de ses préliminaires. 23Dans de telles circonstances, l'expert est dans l'obligation de se manifester dès qu'il est informé de l'existence de la mission en vue de faire savoir aux parties s'il accepte ou non celle-ci. Dans un tel cas, il suffirait que l'expert adresse une nouvelle convocation à toutes les parties et reprenne les opérations réalisées en l'absence de l'une d'elles. demandera jamais la communication de document ou d'information bancaire. Malines, 25 mars 1991, R.G.D.C., 1992, p. 271. 91Sur ce point, la première réunion revêt une importance capitale puisque ce sera à cette occasion que les parties remettront à l'expert leur dossier. 105Il va de soi que l'expert ne prendra attitude au sujet des dires et réquisitions qui lui sont adressés que lorsque la partie adverse y aura répondu. 14 Bruxelles, 10 mai 1989, Pas., 1990, II, 1. Mandaté par votre assureur, il va réaliser un rapport d’expertise après sinistre sur base duquel vous serez indemnisé. par exemple Bruxelles, 5 mai 1982, J.T., 1982, p. 759. Suggérer l'acquisition à votre bibliothèque. 36 Trib. ), 12 mars 1981, R.W., 1981-1982, col. 2623, note P. Lemmens. 151Nous croyons devoir enfin insister sur le fait que les experts doivent également avoir le souci de communiquer aux parties des préliminaires qu'elles sont susceptibles de comprendre en vue de réagir en pleine connaissance de cause. 162L'expert se gardera aussi de ne point fonder ses conclusions sur des éléments couverts par le secret ou la confidentialité. Dans la mesure où il estime ne pas devoir donner suite à une réquisition, il conviendra toutefois qu'il fasse clairement apparaître dans son rapport les motifs de son refus. dr. Dès ses premières constations, il pourra donner oralement ses i… (Eds.) Dans la mesure où il estimerait qu'un tel différend est de nature à entraver le bon déroulement de l'expertise, il se doit d'en saisir le juge qui l'a désigné sur la base de l'article 973 du Code judiciaire au sujet duquel nous aurons l'occasion de revenir plus amplement ci-dessous. 55Les experts sont astreints à certaines règles dont les unes sont expressément édictées par la loi et les autres ressortent nécessairement de la nature de leur fonction. Trav. Amiable, unilatérale ou contradictoire : des expertises sur des domaines variés, Les spécificités de l’expertise judiciaire. 29La présomption de partialité constitue le fondement de la récusation d'un expert qui ne concerne que l'expertise ordonnée par le juge12. Lors d’un sinistre concernant un véhicule ou une habitation, le rôle de l’expert est d’évaluer les dommages, mais également les éventuelles anomalies. 94Il adoptera la même attitude chaque fois que l'une des parties au cours des opérations d'expertise fera état de nouveaux documents. Lorsque l’inobservation du principe de la contradiction porte sur les opérations d’expertise elles-mêmes et ne concerne pas seulement la présence ou la participation de l’une des parties, la sanction qui a priori devrait intervenir consiste dans la nullité de l'expertise. 107A cet égard, les parties ne perdront jamais de vue que l'expert ne doit répondre aux observations qui lui sont adressées que dans la mesure où celles-ci sont précises et donnent matière à des réponses précises40. 2 Cfr. 132Lorsque le juge commet un expert et qu'il invite celui-ci à recueillir auprès de tiers des renseignements utiles à l'accomplissement de sa mission, il ne charge point l'expert d'entendre les tiers en qualité de témoins46. Il sollicitera des documents tels que les devis, les factures, les procès-verbaux de réception etc… S’en suivra les constatations des désordres. 68Ce sera essentiellement dans le domaine technique que la liberté de l'expert s'exprimera pleinement. Tel sera le cas lorsqu'il s'agit seulement pour l'expert de consulter des documents comptables ou encore lorsqu'il a été autorisé à consulter un homme de l'art. Gillardin, Jean. 168Toutefois, depuis l'adoption du Code judiciaire en 1968, cette heureuse disposition est demeurée dans l'ensemble lettre morte. 126Enfin, rien n'interdit à un expert de se faire assister par un ou plusieurs collaborateurs, à la condition de vérifier leur travail dont il prend l'entière responsabilité45. 32 Comm. Lorsque l’expertise est demandée par les deux parties, les honoraires de l’expert sont en principes partagés. par exemple, Trib. 61 Trib. Namur, 10 mai 1990, R.G.A.R., 1993, 12147. Le rôle de l’expert ne se limite pas à l’évaluation des dommages : il peut également intervenir sur des litiges avec un tiers. 176Il s'ensuit que s'adresser au juge sur pied de l'article 973 du Code judiciaire ne signifie pas nécessairement que l'on s'engage sur la voie de la sanction de l'expert ou du comportement de l'une des parties. 37 Bruxelles, 1er mars 1974, Pas., 1974, II, p. 130. A nouveau, si des doutes sérieux surgissaient à cet égard, il revient à l'expert de saisir également le juge qui l'a désigné en vue de l'aider à établir la distinction qui s'impose. 139Il a été jugé à cet égard que le rapport de l'expert désigné en référé est opposable aux parties qui étaient intervenues volontairement dans l'expertise et leurs droits de la défense ne sont pas violés lorsqu'elles ont pu formuler leurs observations en cours d'expertise48. 115Si tel n'était pas le cas, l'on ne pourrait admettre que la partie qui mettrait en doute le fait que l'expert n'aurait pas accompli personnellement sa mission, le fasse pour la première fois à l'occasion des débats au fond. Vérifiez si votre institution a déjà acquis ce livre : authentifiez-vous à OpenEdition Freemium for Books. civ. Il ressort de cette jurisprudence que l'intérêt personnel de l'expert à la contestation au sens des dispositions qui viennent d'être évoquées est en réalité une question de fait. A ce stade, l'expert ne peut donner un avis, ni conclure54. 67 15 novembre 1976, R.C.J.B., 1977, p. 602, obs. 96En réalité, c'est aux parties qu'il appartiendra d'emblée de se communiquer leurs pièces conformément à l'article 736 du Code judiciaire. imm., 1982, p. 29. ), 10 février 1992, R.G.D.C., 1992, p. 450 ; contra : Civ. 42 Civ. 1 Liège, 21 janvier 1975, J.L., 1975-1976, p. 245. L’expert qui est nommé doit posséder les capacités nécessaires à l’analyse des éléments du litige ou du délit. L'intervention des tiers dans les opérations d'expertise, Section 1. Gillardin, J., & Jadoul, P. Rapport du Commissaire royal à la réforme judiciaire). Ce type d’expertise reste du domaine de l’amiable, ce même si aucun accord n’intervient. Dans cet ordre d'idées, il a été jugé que "le fait de lire les préliminaires d'un rapport médical en présence d'un ouvrier métallurgiste, non assisté d'un médecin, bien loin d'assurer la défense de cet ouvrier la brime absolument, car dans l'état actuel de l'avancement de la science médicale, on doit admettre qu'un ouvrier n'est pas à même de comprendre à la simple audition les préliminaires d'un pareil rapport. Après un procès ou une tierce expertise, les relations entre l’assureur et l’assuré peuvent se complexifier. 50Aussi, de manière générale, le juge pourra, à la demande d'une partie, ordonner le remplacement de l'expert si ce dernier ne remplit pas sa mission dans le temps prévu, en cas de maladie, d'incapacité ou de fautes professionnelles, etc... 51Le juge apprécie souverainement si la faute est suffisamment établie et revêt un caractère de gravité de nature à justifier la mesure demandée.
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