Le Guide du président et des élus de l’intercommunalité, réalisé par les services de l’AMF, est conçu comme un outil destiné à accompagner les élus dès leurs premières décisions et à leur fournir, ainsi qu’à leurs équipes, toutes les informations nécessaires à l’exercice quotidien de leur mandat. « 2021 doit être l’année de la qualité de service » des raccor... L'hebdo de l'actualité de l'AMF Les statuts de fusion peuvent également prévoir toute disposition que LA permet de prévoir dans le règlement intérieur d’une société mutuelle (art. (notes, simulateur, modèles...). L’AMF rappelle sa demande d’une compensation intégrale par l’État des dépenses liées à la... Un service de l'AMF Depuis juin, les initiatives se multiplient dans les territoires avec les associations ... envisageant de le faire, une mutuelle communale au profit de leurs administrés, en étant un exemple marquant. 208 LA). Aspects-Juridiques-liés-à-la-mise-en-pla. Elle s’inscrit dans la continuité de l’édition de novembre 2019 et présente une version consolidée de ces comptes au titre de l’année 2019, ce qui permet d’actualiser l’état des lieux des grands équilibres financiers. L’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France publient leur sixième étude sur les grandes tendances de l’emploi public. Si les conditions précipitées dans lesquelles ils ont été consultés pouvaient laisser craindre que ce regain d’intérêt pour leur opinion ne serve d’autres objectifs que la seule sécurité sanitaire, ils ont su placer l’intérêt général au-dessus de toute considération politique. Vie locale, Occitanie, Aude, Bram. Armoric Santé et … Ces petits chiens à votre commune ! Ce nouveau module de formation interactif mêlant contenu textuel et vidéo, réalisé en partenariat avec le CNFPT, fait le point sur l’ensemble de leurs attributions en matière de gestion des personnels. Les maires ont agi et ouvert des centres de vaccination sans avoir de visibilité sur les modalités de compensation des coûts générés et dans un grand esprit de solidarité avec l’État. commune visant à faciliter et à accélérer la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des personnes physiques exerçant une profession ouunmétier réglementé enFrance etauQuébec; CONSIDÉRANT l'Engagement à conclure un arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre l'Autorité 2 L’Association des maires de France (AMF) s’est penchée sur la question des mutuelles dites communales sous un angle juridique. L’ensemble de ces dépenses a bien entendu été avancé sans délais par les communes et intercommunalités afin de ne pas retarder la mise en œuvre de la campagne de vaccination. Gérald DARMANIN, ministre de l’Intérieur, et François BAROIN, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), ont écrit ce jour à l’ensemble des maires de France pour les sensibiliser aux formations proposées par la Gendarmerie nationale concernant la gestion des incivilités et agressions dont ils peuvent être victimes. Pour une société mutuelle, le contenu de la convention de fusion est prévu à l’article 328 LA (qui se substitue à l’art. Ӥ9�6�T�4��}��P�8��6R1��1�`9�`��*+5iV���c��D��1$�e�r����I*U+�3&��dyw�~�c�U��fgtR�M��{f���0�t�v�F�4��������x�"{\���? Toutefois, les difficultés rencontrées sont encore nombreuses. 359 0 obj <>/Metadata 28 0 R>> endobj 361 0 obj <>/XObject<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI]>>/Annots[ 369 0 R]/MediaBox[0 0 595.32 841.9199]/Contents 362 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0/CropBox[ 0 0 595.32 841.9199]/Rotate 0>> endobj 362 0 obj <>stream Document AMF. Ce forfait permet de prendre en charge les tests pharmaceutiques et le(s) futur(s) vaccins contre le coronavirus ainsi que le … En 1989, l’AMF procède au lancement de son offre d’assurance multirisque habitation. Aspects Juridiques liés à la Mise en Place d'une Mutuelle Communale. La mutuelle communale permet d'accéder à un contrat mutualiste dont les garanties sont assurées par la … 358 0 obj <> endobj Votre dossier de 6 … 368 0 obj <]>>stream Niveau 1 : la commune peut jouer un rôle d’information, par la promotion auprès des habitants de l’association « ACTIOM » par exemple; Niveau 2 : elle peut décider d’initier la création d’une mutuelle communale et jouer un rôle d’intermédiaire (via son CCAS ou non) en négociant et sélectionnant une offre de Le moment d’un passage j’en suis une charte de 20% sur ce questionnaire. Document Adobe Acrobat 400.6 KB. !O-:R����p7��Z. Depuis 2013, date à laquelle la commune de Caumont-sur-Durance (dans le Vaucluse) a lancé l’initiative, de nombreuses municipalités ont choisi de mettre en place une “mutuelle communale”, autrefois appelée “mutuelle de village“. - mutuelle communale – ma commune ma sante POMEYS, avec 20 autres communes des Monts du Lyonnais, va proposer une mutuelle communale à ses habitants par l’intermédiaire du dispositif « Ma Commune Ma Santé ». M. Goût (à droite) exposera la démarche. Mutuelles communales : l'AMF met les maires en garde. ne s’applique pas car il n’existe pas de lien contractuel entre la commune et l’organisme sélectionné. Par exemple, le local mis à disposition de l’association de mutuelle communale par la mairie doit donner lieu au paiement d’une redevance. Soyez très méfiants et ne répondez pas. Mode de passation : Procédure adaptée Date d'envoi à la publication : jeudi 09 mai 2019. Partenariat pour la mise en place d'une mutuelle communale. En cette année de renouvellement du bloc local et de crise sanitaire, HoRHizons 2020 évoque le regard porté par les élus locaux sur le statut de la fonction publique et leurs besoins de souplesse pour mener à bien les missions de service public. *����Nd G. Les biens divers 64 34 32 73 55 52 0 2 3 10 20 30 40 50 60 70 80 0 20 40 60 80 100 89 45 43 92 57 52 2 5 2017 2018 GRAPHIQUE 1. Afin d'aider ses adhérents à préparer leur budget, l'AMF met à leur disposition un outil exclusif d'estimation de la dotation forfaitaire (DGF) de leur commune ou de la DGF de leur intercommunalité. Cette application complète utilement les outils déjà développés par l’AMF au service de ses adhérents (simulateur de répartition des sièges au sein des conseils communautaires…). endstream endobj Des membres de santé pour les moyen de soins quotidiens de 8 ans. Rechercher . Dès 2014, l’AMF (Association des Maires de France), avertit sur les questions juridiques. Depuis quelques jours nous observons une recrudescence d’appels intempestifs de la société « AMF Mutuelle » ou « AMF Fonctionnaires ». Date limite de réception des offres : … L’AdCF - Intercommunalités de France, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), France urbaine, Villes de France et Ville & Banlieue ont adressé un courrier commun au président de la République Emmanuel Macron, afin de porter à sa connaissance les difficultés pour les élus locaux de mobiliser des crédits de France Relance en faveur de leurs projets de cohésion urbaine et sociale. %PDF-1.5 %���� Date : Mardi, 3 avril, 2018. Présentation et origine. Histoire de l’AMF. Comme l'ont déjà fait de nombreuses communes partout en France et une dizaine en Côte-d'Or, parmi lesquelles Clénay ou encore Sennecey-lès-Dijon, Pouilly-en-Auxois lance sa "mutuelle communale". �;���T��;���W�� Cet outil, simple d'utilisation et accessible exclusivement aux adhérents permet d'obtenir une estimation de la dotation de leur commune ou de leur intercommunalité pour 2021 et de comprendre son évolution. n°229 - Jeudi 8 avril 2021 Assurance Auto Moto pour les agents publics. Elle permet d'accéder à une formule sociale qui couvre tous les postes de soins, lutte contre l'exclusion et facilite le retour aux soins. Ces derniers mois, l’AMF a alerté le gouvernement sur la recrudescence des incivilités et l’inquiétante multiplication des agressions envers les élus qui sont, pour certaines, allées jusqu’au drame. Depuis juin, les initiatives se multiplient dans les territoires avec les associations ... envisageant de le faire, une mutuelle communale au profit de leurs administrés, en étant un exemple marquant. Le baromètre souligne également les effets de la crise sanitaire sur la gestion des services publics locaux. Quotidien d'informations Formulaire de recherche. Réunie ce jour en Bureau, l’AMF a rappelé l’engagement et la disponibilité des maires et de leurs équipes pour accompagner l’État dans la mise en œuvre de la stratégie de vaccination, que ce soit pour organiser des centres de vaccination ou déployer des solutions pour favoriser la vaccination des plus fragiles. Réalisée en 2020, l’étude analyse l’évolution de la gestion des 1,9 million d’agents publics dans un contexte de crise sanitaire. Découvrez dès à présent nos partenaires et l'ensemble de nos conseils dédiés aux agents publics. Estimez la dotation de votre commune ou de votre intercommunalité, Présentation et décryptage des principales dispositions concernant le bloc communal, Accompagner les collectivités dans la réforme en profondeur de nombreux pans de la mobilité, Découvrez ce module de formation interactif accessible en ligne, Actualité, informations et conseils Niveau 1 : la commune peut jouer un rôle d’information, par la promotion auprès des habitants d’associations crées par des professionnels du courtage en assurance proposant des solutions négociées; Niveau 2 : elle peut décider d’initier la création d’une mutuelle communale et jouer un Réunie ce jour en Bureau, l’AMF a rappelé l’engagement et la disponibilité des maires et de leurs équipes pour accompagner l’État dans … • … • 1981 Lancement du contrat Automobile. La mutuelle communale de Fejus fait partie de la liste des complémentaires santé proposées par les communes à … Création de l’AMF pour garantir la responsabilité pécuniaire des comptables publics, par l’AFCM (Association Française de Cautionnement Mutuel). x���@0��B��\U��m9e�"T`���.o���&�%�B�EƓl;I39���၃�?&��D.�(D)*Q�F���b���l Cinq ans plus tard, l’AM… Voir ici l’article de la Voix du Nord. �9O@��V'�il�f�6��"ix����5?�G�0�8]�6G[Y�6�S���Ғd8�x8B�ƛ$/�%(����i�`%H��g�g�w&*�����8+���y)'*�Rbq~B��Y��_�Q�11 dS�=�l�]A��ݷ�#�8�6���e?Hm:8'�||��'l��p Ӿf��{�4�D*�fB���&I�t#�ϧsi��6�B��D�t�~;c�cJ�-�A�L�˔��ː�q��� )mn��7�b�� 3Тh�I3�����֙=f�j\a$ E�0cq_g����Β1���@5�8Bvq�ykJbj�I[��~�Z���TtY�����ݡ4��X9H����s` Ik�;�� [�Ko/�(\S��8ad��#�AD�y�u��� ��ޛf�T�/Ϥp�.���AP�#��L��;.���6�kS\Dʰ�M�����H�9��teC��N�*�z�[Sس���\r1���!5��B��Qo��@����m�cd���LH�0TJ���6W���2��V���;���!���6=i� ����Rڂu�!/m���زT[�&>v����qk?�� 360 0 obj <>stream La même année, les premiers accords de partenariat avec des Mutuelles Santé de la Fonction Publique sont signés. Il existe en tout et pour tout deux fonds permettant de constituer cette retraite supplémentaire pour les élus locaux : Fonpel – créé par l’AMF au lendemain de la loi de 1992 – et Carel. Photo DDM, C.P. Mairie 2000, conçue en 1985 par l’AMF, a pour mission de développer l’information et la formation et la sensibilisation des élus locaux, LE RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE DES ELUS L'AMF évalue également sur une base annuelle son profil de risque et le besoin minimum en fonds propres afférent par application de la formule standard définie par le régulateur dans le cadre de Solvabilité II. {���A����u�/��5&�HY℮��c+ �-��R�"���H��U����$I ̵����$y�Q� ���=�:���Gny Exemple de souscrire une mutuelle chien et aux standards de 60 et le remboursement frais vétérinaires. « Faisons cause commune » du 16 au 19 novembre 2015 ... nationale lancée par l’AMF. Ces formations de quatre heures, à destination des élus volontaires, sont développées par la cellule nationale de négociation du GIGN, en lien avec l’AMF. ��`���$M�)_�w�}n�+�!�K@g� n|p��8�W2��d �8�q���:������6�z:�x��P�ﲢZ*f���Sguָ�m��o�.�!���*5��`��狻3�m�9.ۻ鲽� Se voulant exhaustif, ce guide prend en compte l’actualité législative et réglementaire récente et vous invite, chaque fois que cela peut vous être utile dans l’exercice quotidien de vos responsabilités, à prendre connaissance des notes, guides thématiques, brochures, vidéos, ou sites Internet afin de compléter votre information. La mutuelle communale était en effet une promesse de campagne de nombreux candidats. « Faisons cause commune » du 16 au 19 novembre 2015 ... lancée par l’AMF. �D+����R&�x;C+��{|���$��, I5��p�� Voir également le reportage de France 3 . Lundi 12 April 2021 endstream endobj Depuis 2014, un grand nombre de communes se sont engagées dans une action d’amélioration de l’accès aux soins de leurs administrés, en raison d’un constat partagé : les tarifs des contrats individuels de complémentaire santé sont élevés, et de nombreuses personnes renoncent à leur couverture santé pour des raisons financières. Nos contrats auto et moto tiennent compte de vos spécificités d'agent public en vous proposant des garanties « 100 % certifié fonctionnaire » En 1981, l’AMF lance son contrat d’assurance automobile. « Faisons cause commune » du 16 au 19 novembre 2015 ... lancée par l’AMF. 277 LSAQ). Suite aux annonces du comité interministériel des villes (CIV) qui s’est tenu le 29 janvier 2021 à Grigny, les associations d’élus ont échangé avec le Premier ministre Jean Castex et son gouvernement au sujet des objectifs affichés et du contenu des mesures annoncées. Une troisième possibilité s’offre aux communes selon l’AMF, il s’agit là de déléguer au CCAS la création de l’association communale d’assurés qui vise à mutualiser les risques à l’échelle de la commune. Télécharger. En ce début de mandat communal et intercommunal, l’AMF propose à ses adhérents un module de formation interactif accessible en ligne destinée aux maires et présidents d’EPCI pour les accompagner dans leur rôle d’employeur territorial. Il aborde l’ensemble des aspects institutionnels et financiers mais aussi les différents champs d’intervention des intercommunalités et leurs relations avec leurs communes membres. Fonpel est le régime de retraite supplémentaire par capitalisation qui permet aux élus locaux adhérents de se constituer une retraite par rente, Le magazine des maires et des présidents d'intercommunalités, L'AMF sur la scène européenne et internationale, 2020 - Face aux crises les Maires mobilisés - opération spéciale, Elections régionales et départementales : l'AMF salue l'engagement démocratique des Maires de France, L'AMF rappelle sa demande d'une compensation intégrale par l'Etat des dépenses liées à la mise en place des centres de vaccination, L'urgence de mobiliser des crédits pour les quartiers populaires, Le ministère de l'intérieur et l'AMF souhaitent former les maires de France a la gestion des incivilités et agressions auxquelles ils peuvent faire face, Une adaptabilité des politiques RH dans un contexte marqué par les effets de la crise sanitaire, Le maire et le président d'intercommunalité employeurs, Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion, L'AMF crée un observatoire des agressions envers les élu(e)s, Guide du président et des élus de l'intercommunalité 2020. Plus de 80 ans de confiance mutuelle et toujours les mêmes convictions. En 1936, l’AMF est créée pour remplir l’objectif suivant : garantir la responsabilité pécuniaire des comptables publics via l’Association Française de Cautionnement Mutuel (AFCM). • 1936. L'AMF rappelle sa demande d'une compensation intégrale par l'Etat des dépenses liées à la mise en place des centres de vaccination. FRANCE SERVICES : un bilan d’étape positif mais des questions sur le financement, Estimez la dotation de votre collectivité, Un service de diagnostic de votre politique RH, Un outil au service de la performance publique locale, UN OUTIL POUR L'INFORMATION ET LA FORMATION DES ELUS LOCAUX Vous trouverez ci-dessous la note réalisée par l’AMF en juillet 2016, qui évoque les aspects juridiques liés à la mise en place de mutuelle communale. Afin d’améliorer la connaissance sur la situation financière des communes et intercommunalités de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a réalisé une deuxième édition de l’analyse des comptes de gestions des communes d’une part et EPCI d’autre part pour chaque département. n°104 - mercredi 7 avril 2021 La mutuelle communale, si elle s’inspire directement de l’esprit mutualiste et un peu familial des premières caisses de la fin du XIXème siècle, reste une innovation récente dans l’univers de l’assurance santé à la française. Malgré le contexte sanitaire particulier qui rend à l’évidence plus complexe l’organisation matérielle du scrutin, les maires ont envoyé un signal très fort d’attachement à la démocratie, à son esprit et à ses règles. x������b�I�(�U�j�b���5�c�,{�P�ܒ�w���g����\�6"2��L2%���p�"3"##�Iݼ9�w�כs���͛�y����S�����|~z�����}������;�ϻ���mu����{���̓�ں����/_����Ҷ��*Y�|�������_����?W����� D��m�`>,Ti��1|��re ����E�En����&!�â*�Nղ�5�4M-�a5����7r�^�e-�)���5�0��F��v�"mek[)WOU߽����P�����m�$r�*!\�V�ӵ�A��Z��:����Ώ�O������m#*kEݘJZSKsuux�/_����f��@X ��6�4��N ��!�L����}:aA0%@��-L�����a&ᄻ� 5�Ɓm\"N˶6�sm�M��+���|����9��g�3��; {�Q�/2��i���bӹ��享�9������@-j�� �jk+�t-u�2�����L ��;�h���v���*Тo���߾�q�ҋ7��}w��nb�ʉ�tu�rؘ�n���*�ҕ���ւ�3��$3��X0�`g�Z����ܘ5�����cu�j��u�ѼQ� �@����6>eĎh��{~ϐ�2z��C��t̔f���62�*. Depuis des années, les élus locaux sont victimes d’actes de plus en plus violents dans l’exercice ou du fait de leurs fonctions. La mutuelle Communale Complémentaire santé des administrés Nouveauté dans le paysage mutualiste, la complémentaire santé communale est le résultat de la volonté des élus locaux de permettre un meilleur accès aux soins pour tous. En aucun cas vous ne devez fournir vos coordonnées bancaires par téléphone. �`���F� I�>�w���R-N�f�|��m�yZ�������-`�(l�ͪ��E:��KC-l߅Ō�-/�a�t��,�*Ghr�$:4X��u�Dc�(��o>,>=�:�j�%� � �z�jπ�Z��� ��/K��>~�=9n+�\u�F��K݈�%T][��*�FB���N�7 Z9�"Q�f�8� ��@���ߞQ\�[Ł}Ҋ�7�� �� �X��^��t���((��@'�f3�Hu�6�:�t��i��])��>��0�;��iu��N�C���6�ħV��vE(tu�xnM���n��q��SP�ШpIl�S� Mutuelle communale à Fréjus : solidarité et garanties renforcées pour les Fréjusiens. Liste des OT ayant reçu un visa de l’AMF en 2018 RAPPORT ANNUEL 8. %��� H���9�2 �`S��QH�3�`�X������_X$��74�s0``ؽ.�˛sJ�DIv�h t#�7�v� �#C |�?mfpXٮV�SdDI�!ut)�~)d�{�~�4hI�ϰo�1$b�F��u�������D��+������W��ޝ���/m-sn}D�7���f��( Il s’agit en réalité de tentatives d’escroquerie. Des questions se posent également sur l’appellation de « mutuelle ». Liste des SOFICA dont le prospectus a reçu un visa de l’AMF en 2018 TABLEAU 9. Le Guide du maire 2020 , réalisé par les services de l’ AMF, est un outil dont le premier objectif est de vous informer le plus largement possible et ainsi vous aider dans la prise de décisions. Depuis juin, les initiatives se multiplient dans les territoires avec les ... envisageant de le faire, une mutuelle communale au profit de leurs administrés, en étant un exemple marquant. Espace Elus; Par exemple, les adhérents de la ville de VALENCIENNES ont subi une augmentation des tarifs de leur mutuelle communale, à plus de 70% pour certains. � s�l��Ji���ЮT���dl�c+�R������J{E8���V��71����f:� En 1994, l’AMF fête son 100 000e sociétaire. Jusqu’au 31 décembre 2021, votre Mutuelle Ociane Matmut inclut dans toutes ses garanties santé deux nouveaux forfaits liés à la Covid-19 : - Un forfait antivirus de 20 € par an . Ressources à télécharger : Télécharger la note. Conformément à l’avis formulé par les instances représentatives de l’AMF en réponse à la demande du Premier ministre, les maires de France ont manifesté leur volonté que le calendrier électoral soit respecté. Ces estimations sont réalisées à partir de données chiffrées de l'année précédente et ne préjugent pas du montant de dotation qui sera attribué aux collectivités, et mis en ligne par les services de l’État. Elaborée en partenariat avec l’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France, la 6e édition du baromètre HoRHizons sur les grandes tendances de l’emploi public vient d’être publiée. Mutuelle communale La mutuelle communale, c’est la santé pour tous. ɐ(�K�r�0�z�Q���$(���k{��i��~"�2�{�G��z����M���Q㓮>=m_>��:YYT]�m����QU�X�S��L�dq+a��׳�Jېa���5��! ��,R��^�=|��\5炊�!3�嚥���9*o��R0�L'Q�z^�$LW[���Bo{�纇:@ia�9���i�H5V��M����6D��O���]H'GXbi�����]��6�c���V�IzyB�CB��ޮ��_�gE��%�7�;4�A �����%%C�b(m� ���6�>E�$�>nA�/H���%���!s8����}�B�0�Qo(�"�!� xv�>F;\ x�c```b``�g`f`P�� Ȁ �,�@̱����M������-�N AMF Assurances est une société d'assurances.C'est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le siège est situé à Rouen. Une mutuelle santé communale et solidaire. L’Association des maires de France (AMF) s’est penchée sur la question des mutuelles dites communales sous un angle juridique.
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