Carré de Malberg en projette la signification sur la réalisation constitutionnelle du principe de la souveraineté populaire dans la Constitution de 1793. Au contraire, les Chambres, représentants de la volonté nationale, ne détiennent qu’une compétence d’attribution dérivée de la constitution octroyée elles n’exercent qu’une compétence partielle, en collaboration avec le roi, dans un domaine restreint, celui de la loi. On ne peut soutenir que l’assemblée soit le seul organe de la nation, car si la nation est dans sa représentation, elle ne s’exprime complètement que dans la combinaison des volontés de l’assemblée et du roi, détenteur d’un veto suspensif. Il n’est plus, en conséquence, le maître de la puissance étatique. Mais ce système est aussi irréaliste car « sur aucune question on ne saurait espérer obtenir une volonté absolument unanime de la part de tous les citoyens » 30. 33Dans la théorie monarchiste, ce n’est pas la nation mais bien le monarque qui est le titulaire principal de la puissance de l’État. Le droit du passé, le droit abrogé, le droit caduc, le droit qui n’est plus irisé par la volonté de l’État, n’est plus du droit, c’est-à-dire qu’il n’a plus cette autorité qui caractérise sa force obligatoire sous menace de contrainte dans l’exécution par une autorité étatique. L’opération réalisée par la Révolution consiste en un report du pouvoir du monarque sur la nation mais ce report consiste aussi en une transformation radicale de ce pouvoir. En effet, tandis que le monarque titulaire du pouvoir souverain est aussi le détenteur de son exercice, la nation, être anonyme et abstrait 9, est le titulaire d’un pouvoir qu’elle ne peut pas exercer par elle-même, mais dont elle doit, par conséquent, « déléguer » l’exercice à un « représentant ». 32En apparence ces propositions se concilient mal avec l’idée que les autorités législatives et constituantes sont les seuls organes de l’État, autrement dit que la nation ne commence à vouloir que par le moyen de son organe. Search. Loin de l’érudition historienne, dans une mythique retraite ou une méditation tranquille et sans danger, cette réception est au cœur d’une actualité politique et constitutionnelle à laquelle l’auteur, moins qu’un autre, ne peut échapper. Car c’est à lui qu’il appartient de mettre en mouvement l’activité étatique, en donnant l’impulsion aux organes autres que lui-même » 14. L’argumentation qui fonde cette dernière opposition procède d’une assimilation structurelle de la souveraineté monarchique et de la souveraineté populaire. Dans le système démocratique, l’État se dissout toujours dans le peuple c’est-à-dire dans la confédération des individus qui le composent. 11Pour comprendre la portée que Carré de Malberg reconnaît au principe de la souveraineté nationale, il faut s’arrêter, un instant sur le système que, selon lui, la Révolution met en place. Par la suite, La loi, expression de la volonté générale, sous-titrée Étude sur le concept de loi dans la Constitution de 1875, se propose « de constater et d’établir, d’après les données fournies par le droit positif en vigueur, l’un des points capitaux du système constitutionnel français actuel (…) touchant la notion de loi et le pouvoir législatif », à savoir l’influence exercée par « le concept énoncé dans le célèbre article6 de la Déclaration des droits de 1789 », qui définit la loi comme l’expression de la volonté générale 3. « La notion d’organe, écrit-il en ce sens, suppose l’existence de certains liens entre le groupe et les individus qui veulent pour ce dernier » 54. URL : http://journals.openedition.org/ahrf/583 ; DOI : https://doi.org/10.4000/ahrf.583, Professeur de droit public. 3Cette réception du droit révolutionnaire par Carré de Malberg s’opère toutefois dans un contexte, à la fois défini par l’objectif de son travail et les conditions de son existence, qu’il nous faut préciser. Cependant ni la démocratie ni la monarchie ne permettent la réalisation de la véritable idée d’État. Cette résistance aux conséquences de la théorie allemande se manifeste de deux manières. Le principe monarchique est ici présenté comme le critère d’identification de la véritable monarchie. Copy a citation. Carré de Malberg écrit qu’en transférant ainsi le pouvoir du monarque à la nation, la Révolution « ne faisait que reconnaître, à sa manière, cette vérité théorique (...) à savoir que la puissance de domination étatique ne peut se concevoir que dans l’être synthétique et abstrait qui personnifie la collectivité nationale et qui n’est autre, en définitive, que l’État » 13 Ce paradigme a une double valeur. She married in 1849 to her first cousin and co-founded the association with the Servant of God Henri Chaumont and the missionaries with the Servant of God Félice Gros. Cette dernière idée ne semble pas, en effet, fondamentalement distincte de la conception allemande de l’organe. 2Dans ce contexte, Raymond Carré de Malberg (1861 – 1935) fut l’un des rares auteurs à prendre le droit constitutionnel de la Révolution française au sérieux pour tenter de démontrer que ses principes étaient les fondations de l’État moderne. Par conséquent, le droit révolutionnaire est compris non comme une origine mais comme un fondement du droit constitutionnel moderne ; l’objet ultime visé par l’analyse n’est pas le droit du passé mais l’ordre juridique du présent ; la méthode de l’auteur n’est pas celle d’un archiviste mais d’un archéologue soucieux de mettre à jour les fondements. Chaque homme, par cela seul qu’il continue de faire partie de la communauté nationale étatisée, concourt à tout instant à la formation de la nation et de l’État » 26. 31D’autre part, Carré de Malberg rejette la théorie allemande de l’organe d’État parce qu’elle ne repose pas sur le principe de la souveraineté nationale mais sur le principe monarchique. Conscient de l’importance de la théorie révolutionnaire de la représentation et de ses difficultés, Carré de Malberg a tenté de reformuler la théorie révolutionnaire de la représentation elle-même sous la forme d’une théorie de l’organe d’État. Dans ses Contributions à la théorie générale de l’État (1921), le juriste Carré de Malberg définit ce dernier comme une "communauté d’hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition". Manifestement alors le schéma révolutionnaire de l’organisation du pouvoir déborde la frontière géographique de son accomplissement historique pour s’imposer comme un véritable modèle, opposable à d’autres formes d’organisation du pouvoir. Toutefois celui-ci conserve un pouvoir réglementaire initial et autonome qu’il peut exercer par ordonnance en vertu de sa puissance originaire dans les domaines qui ne sont pas affectés par la constitution au partage de compétence avec les Chambres. Or, selon Carré de Malberg qui se place dans le cadre de la théorie de la souveraineté nationale de la bourgeoisie révolutionnaire française de 1789, c'est la Nation qui est l'auteur de la Constitution, qui est souveraine, qui limite les pouvoirs de l'Etat et l'Etat ne saurait violer la souveraineté nationale. Full citation; Abstract. Toutefois, par un étrange retournement des concepts, il en fait le concept central d’une théorie de la souveraineté de la nation, exprimée par le canal de sa représentation. Les Constituants de 1791, selon Carré de Malberg, ont naturellement déduit la représentation politique de la notion de souveraineté nationale : « Le principe de la souveraineté nationale a paru, au contraire [de la monarchie absolue et de la démocratie directe], en 1789-91, impliquer que tout titulaire du … Carré de Malberg et l'origine de la distinction entre souveraineté du peuple et souveraineté nationale / Guillaume Bacot Paris : Centre national de la recherche scientifique, 1985 Monografie WorldCat Home About WorldCat Help. La conception allemande de l’organe d’État déduite du principe monarchique réduit la nation au rang d’organe de l’État parce qu’elle ne repose pas sur le principe de la souveraineté nationale. Il ne monopolise plus la totalité de la puissance étatique puisque au moyen d’une Charte ou d’une Constitution il a confié une part de l’exercice du pouvoir constituant et du pouvoir législatif à une ou plusieurs assemblées. Ce faisant, il rend bien compte d’une tradition parlementaire française qui, jusqu’en 1958, ne concevait l’expression d’une volonté nationale qu’au lieu de sa représentation. 4D’une part, l’auteur est un juriste et non un historien. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 1999. pp. Cela est d’autant plus surprenant que les hommes de 1789 ont dégagé les éléments de cette théorie avec une fermeté et une précision que personne n’a dépassées depuis lors ». constitution: citations sur constitution parmi une collection de 100.000 citations. On remarquera, d’une part, que Carré de Malberg minimise considérablement le rôle juridique joué par le monarque dans la procédure législative sous la Constitution de 1791. La portée de cet événement, qui modifie la nature même du pouvoir, dépasse évidemment la seule organisation « française » du pouvoir et se présente comme un modèle de l’organisation de l’État. Dans le système français, au contraire, la nation représentée est le seul organe de l’État, exerçant une puissance initiale et totale, de sorte qu’aucun acte étatique ne peut prendre naissance qu’en application d’une loi c’est-à-dire de la volonté nationale. Carré de Malberg pense qu’en proclamant ainsi le principe de la souveraineté nationale la Révolution française est à l’origine d’un progrès non seulement dans l’organisation du pouvoir mais dans la conception de son exercice : elle éradique tout pouvoir originaire, absolu, non dérivé de la constitution et institue ce que l’auteur appellera bientôt l’État légal, expression d’une conception républicaine de … Commentaire de texte de 4 pages en droit autres branches : Raymond Carré de Malberg, Contribution à la Théorie générale de l'Etat, Extrait : commentaire. Les idées constitutionnelles de Carré de Malberg 4 un parlementarisme aussi rationalisé que celui mis en place par le texte de 1958. Carré de Malberg and the Constitutional Law of the French Revolution. Il y a, écrit le juriste alsacien, une « essence commune de la monarchie et de la démocratie » 16 qui réside dans la prétention d’une personne ou d’un groupe de personnes, le peuple, à exercer, en vertu d’un droit propre, le pouvoir souverain. Quelle que soit alors l’importance de sa participation à l’exercice de la puissance, et notamment à la puissance législative, qu’il dispose d’un simple veto suspensif, comme dans la Constitution de 1791, ou d’un droit de sanction, comme dans la Constitution belge de 1831, le monarque est en principe subordonné à la volonté de la nation souveraine et ne peut en conséquence résister à une altération de ses compétences au moyen d’une révision.
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