Elle est ainsi appelée parce que toute entreprise peut remettre une offre. Contrat : l’audition dans le cadre des appels d’offres ouverts. Cet appel d'offres concerne uniquement ce type de projet. Oktober 2006 eine öffentliche Ausschreibung für die Vergabe der nächsten Grundversorgungskonzession. Kurzbeschrieb Bauaufgabe. Projet d'espace public. Viele übersetzte Beispielsätze mit "appel d'offre" – Deutsch-Französisch Wörterbuch und Suchmaschine für Millionen von Deutsch-Übersetzungen. L' appel d'offre "ergonomie" est organisé en novembre-décembre 2002. Eckdaten. Grande plateforme industrielle, Tanger Med Zones est un réseau de parcs industriels et logistiques implantés dans le nord du Maroc. French term or phrase: appel d’offre ouvert sur offre de prix: I am translating an invitation to tender document. que l'aide proposée dans le cadre des accords de privatisation limite au minimum le coût de la restructuration de BWE pour l'État. Der beste Volltext-Übersetzer der Welt – jetzt ausprobieren! Le pouvoir adjudicateur choisit librement l'appel d'offres ouvert ou restreint : Appel d’offres re Date Publication : 03 janvier 2021. AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT LOCAL Lancé le : 07 Septembre 2020. Appel d’offres ouvert L'appel d'offres est dit ouvert lorsque tout opérateur économique peut remettre une offre La procédure d'appel d'offres est la plus formalisée, le pouvoir adjudicateur peut y recourir librement même s’il n’y est pas contraint par le code des marchés publics (CMP). utilisation de l'infrastructure existante, obligation d'accès libre en gros, analyse comparative et mécanisme de récupération). Freizeit, Sport und Erholung. Auftraggeber (Auslober) Ville de Lausanne | Direction de projet Métamorphose. Le pouvoir adjudicateur choisit librement l'appel d'offres ouvert ou restreint : Appel d’offres re Avis d'appel d'offres ouvert national N° DNCMP/44/S/2020-2021 du Ministère des Finances, du Budget et de la Planification Economique . L’appel d’offres est ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner. Un appel d’offres est dit « ouvert » à partir du moment où aucune condition n’est posée pour qu’un candidat intéressé puisse soumettre une offre. Le choix entre les deux formes d'appel d'offres est libre. Cliquez pour afficher les commentaires et jurisprudences. L'appel d'offres est restreint lorsque seuls les candidats sélectionnés par l'acheteur sont autorisés à soumissionner. Finden Sie verlässliche Übersetzungen von Wörter und Phrasen in unseren umfassenden Wörterbüchern und durchsuchen Sie Milliarden von Online-Übersetzungen. My attempt so far is "open invitation to tender with award on price basis". 1° L’appel d’offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner ; 2° L’appel d’offres restreint lorsque seuls les candidats sélectionnés par l’acheteur sont autorisés à soumissionner. Die Informationen, die von der österreichischen Regierung und den anderen interessierten Beteiligten gegeben wurden. L'appel d'offres est restreint lorsque seuls les candidats sélectionnés par l'acheteur sont autorisés à soumissionner. Définition appel d'offres dans le dictionnaire de définitions Reverso, synonymes, voir aussi 'sans appel',interjeter appel',appel à maxima',appel à minima', expressions, conjugaison, exemples En ce qui concerne le fait que SKL-M est une entreprise contrôlée par l'État, que la décision de SKL-M consistant à accorder à MTU une option d'achat pour la reprise du savoir-faire en fonction du budget de développement et donc à supporter un risque financier n'est pas conforme au principe de l'investisseur opérant dans une économie de marché et que la. Kurzbeschrieb Bauaufgabe. Article L2124-2. L’appel d’offres est la procédure par laquelle l’acheteur choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. Voir la liste complète des logigrammes archivés du Conseil aux acheteurs; Partager la page. L ... la DAJ précise que« seules de simples précisions ou compléments peuvent alors être demandées (CE, 8 mars 1996, M. Pelte, n° 133198)« . Baukategorie nach SIA102 . Le choix se pose surtout lorsque le pouvoir adjudicateur hésite entre négocier ou non. Eckdaten. I am finding this phrase difficult. Die Kommission vertritt, wie sie bei der Einleitung des Verfahrens dargelegt hat, generell die Auffassung, daß sich der Wert eines von den Behörden zum Verkauf angebotenen Grundstücks im Rahmen ein, constate à cet égard que la diminution du nombre des contrats passés dans le cadre de procédures négociées et d'ententes directes par rapport à 1998 n'est pas encore suffisante; note que le Parlement n'a pris position que dans le cadre de sa résolution du 6 juillet 2000 précitée; prend acte des déclarations du Secrétaire général selon lesquelles le nombre des ententes directes aurait diminué de moitié en 2000 par rapport à 1998; demande que l'on fasse, stellt in diesem Zusammenhang fest, dass der Rückgang der im Verhandlungsverfahren oder freihändig vergebenen Verträge gegenüber 1998 noch nicht befriedigend ist, stellt fest, dass es seine Position erst im Rahmen seiner oben genannten Entschließung vom 6. travaux de construction de bureaux--23-09-2014. 1° L’appel d’offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner ; 2° L’appel d’offres restreint lorsque seuls les candidats sélectionnés par l’acheteur sont autorisés à soumissionner. Tous les documents relatifs à la candidature et à l’offre peuvent figurer dans une seule et même enveloppe. Đấu thầu rộng rãi (Appel d'offre ouvert) Đấu thầu mở là hình thức trong đó "Người chịu trách nhiệm mua" chọn nhà thầu mang lại những thuận lợi nhất về kinh tế, không cần thảo luận, dựa trên các tiêu chuẩn khách quan đã được công bố trước cho các nhà thầu. L' appel d'offre pour le chemin de fer est retardé. La concurrence n'a pas été faussée car la GECIH a. eu aucun effet sur l'état du marché car aucune autre banque n'était intéressée par l'acquisition des parts de marché de l'AGB sur le secteur bancaire tchèque. Présentation de la procédure d'appel d'offres ouvert L'appel d'offres ouvert est la procédure de passation des marchés publics à laquelle ont fréquemment recours les acheteurs publics. nimmt die von der Kommission vorgelegte Dokumentation betreffend ihre Verfahren gegenüber nichtstaatlichen Akteuren einschließlich der NRO zur Kenntnis und ist der Auffassung, dass die erhaltenen Informationen zu einer größeren Klarheit bei der Zuweisung von Mitteln in diesem Bereich beitragen, ist jedoch der Ansicht, dass weitere Analysen durchgeführt werden sollten; hält deshalb an den in erster Lesung geschaffenen Reserven fest und beabsichtigt, die erhaltenen Informationen im Laufe des Jahres 2004 weiterzuverfolgen, Reserven freigegeben werden können, sobald zusätzliche Antworten eingegangen und von ihm analysiert worden sind, Après avoir évalué cette aide d'État, la Commission conclut dans sa décision que Agrobanka n'était pas en mesure de se redresser sans une intervention de l'État et que l'esprit des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté applicables à cette époque était respecté, en, Aufgrund der Würdigung dieser staatlichen Beihilfe ist die Kommission in der Entscheidung zu dem Schluss gelangt, dass sich Agrobanka ohne staatliches Eingreifen nicht erholen konnte und dass die damals geltenden Leitlinien der Gemeinschaft für staatliche Beihilfen zur Rettung und Umstrukturierung von Unternehmen in Schwierigkeiten eingehalten, La Commission a en outre décidé de limiter l'assistance technique à un seul bureau d'assistance technique (au lieu de, Darüber hinaus hat die Kommission beschlossen, die technische Hilfe auf ein BAT (anstelle von drei BAT bei MEDIA II) zu, ce stade, la Commission est arrivée à la conclusion que, dans le cas présent, même si les critères imposés par les lignes directrices de 1994 n'étaient pas satisfaits, l'esprit de ces lignes directrices a été pour l'essentiel respecté: la cession à un investisseur privé visait clairement la restauration de la viabilité à long terme de la banque; il n'a été nécessaire de fixer aucune condition ou obligation spécifique; l'aide fournie au moment de la vente correspondait effectivement au minimum, Die Kommission gelangte in dieser Phase zu dem Schluss, dass die Kriterien der Leitlinien von 1994 zwar nicht erfüllt, im vorliegenden Fall aber grundsätzlich eingehalten wurden: Der Verkauf an einen privatwirtschaftlichen Eigentümer hatte eindeutig zum Ziel, die langfristige Rentabilität der Bank wieder herzustellen, es mussten keine spezifischen Bedingungen oder Pflichten festgelegt werden, die zum Zeitpunkt des Verkaufs gewährte Beihilfe war tatsächlich der für die Umstrukturierung erforderliche Mindestbetrag in, Conformément à la jurisprudence constante de la Cour de justice et à la politique de la Commission, celle-ci estime que le prix de vente d'une participation publique ne contient aucun élément d'aide d'État lorsque. L’appel d’offres est : ouvert … AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N°14/2020. Bedingungen geknüpft ist wie den Erwerb anderer Vermögenswerte, für die nicht geboten wird, oder die Weiterführung bestimmter Geschäftstätigkeiten. Cliquez pour afficher les commentaires et jurisprudences. Projet d'espace public. lediglich eine Einladung zur Aufnahme individueller Verhandlungen auf der Grundlage von Verpflichtungen, die sowohl Verkäufer als auch Erwerber einzugehen hatten und die in einem Verhandlungsprozeß auf einer nicht klar umrissenen Grundlage zum Abschluß gebracht werden sollten. Appel d’offres ouvert (logigramme) Définissez vos besoins (art. La forme d'appel d'offre la mieux adaptée. I am unsire if I have understood the meaning of "offre de prix" correctly in this context. Dans le cadre d'un appel d'offres ouvert régit par le code des marchés publics, cette dernière n'est pas permise. I am unsire if I have understood the meaning of "offre de prix" correctly in this context. Le ministère lancera prochainement un appel d'offres. Appel d'offre ouvert européen — marché privé de services — pour la construction de 30 logements , Lyon / Frankreich Abgabefrist 26.07.2019 Die Kommission hob in ihrer Entscheidung zur Einleitung des förmlichen Prüfverfahrens die Bedeutung hervor, die diesem Aspekt im Wettbewerbsbericht beigemessen wurde, indem gefordert wurde, dass eine Privatisierung die folgende Voraussetzung erfüllen muss, damit davon ausgegangen werden kann, dass sie keine. indépendants choisis en vertu d'une procédure transparente et non discriminatoire, Ein weiterer positiver Faktor wäre das Bestehen eines von der Fondverwaltungsgesellschaft unabhängigen Investitionsausschusses, dem unabhängige Fachleute aus der Privatwirtschaft mit umfangreicher Erfahrung im Zielwirtschaftszweig und vorzugsweise auch Investorenvertreter angehören, oder unabhängige Fachleute, die. Many translated example sentences containing "appel d'offres ouvert" – English-French dictionary and search engine for English translations. The Invitation to tender for the railroad is delayed. dem Käufer des Unternehmens normalerweise keine Beihilfe gewährt wird. L’appel d’offres est la procédure par laquelle l’acheteur choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. Sollte nicht mit orangener Vokabel zusammengefasst werden. 1. Étude et Élaboration de plan d'urbanisme--29-10-2014. mais garantit que ladite aide correspond au strict minimum nécessaire à la réalisation de la vente et à la continuation de l'activité commerciale. Grande plateforme industrielle, Tanger Med Zones est un réseau de parcs industriels et logistiques implantés dans le nord du Maroc. Date Publication : 03 janvier 2021. AVIS DE PROROGATION DE DELAI APPEL D’OFFRES OUVERT REGIONAL N°BOAD-DPA-0012/2020 Domaines de l'appel d'offre: Consultation | Informatique Structure : BOAD Secteur d'activité de la structure : Finance Localité: Ouagadougou . DAJ 2016 – L’examen des candidatures. La définition de ces deux types de procédures est indiquée dans le Décret de 2016. Baukategorie nach SIA102 . Infrastruktur, Verpflichtung zur Zugangsgewährung auf Vorleistungsebene, Benchmarking und Rückforderungsmechanismus). Falsche Übersetzung oder schlechte Qualität der Übersetzung. La définition de ces deux types de procédures est indiquée dans le Décret de 2016. Type d'annonce : Appels d'offres. L'ONG lance un appel d'offres ouvert international pour des marchés de fournitures d'une valeur de 150000 EUR ou plus. Viele übersetzte Beispielsätze mit "appel d'offres ouvert" – Deutsch-Französisch Wörterbuch und Suchmaschine für Millionen von Deutsch-Übersetzungen. la participation à cet appel d'offres soit subordonnée à la réalisation d'autres actes, tels que l'acquisition d'actifs autres que ceux qui font l'objet de l'appel d'offres ou la poursuite de certaines activités. Ausschreibung (die entsprechend den Sonderbedingungen durchgeführt wird, die erstmals im Schreiben der Kommission vom 27. Article R2124-2. April 2002) hatten die griechischen Behörden bereits beschlossen und der Kommission mit Schreiben vom 7. Cet appel d'offres concerne uniquement ce type de projet. L’article 47 du Code des marchés publics, modifié par le décret du 2 septembre 2009, précise : « I. L'appel d'offres est ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner. Oktober 2008 erläutert wurden) umzusetzen und die Stettiner Werft anschließend abzuwickeln. November 2008 hat Polen sich verpflichtet, diese Entscheidung durch den Verkauf von. We believe in an open, transparent and effective tendering process. traducción appel d'offres del frances al espanol, diccionario Frances - Espanol, ver también 'appel d'offres',appels d'offres',appel d'offre',appel de fonds', ejemplos, conjugación dass die Beihilfe auf ein Minimum beschränkt bleibt. 1270. t461/2014. À l'exception de la ligne Gourock-Dunoon dans les îles occidentales, ces services sont, actuellement assurés dans le cadre de contrats de service public qui ont, Mit Ausnahme der Strecke Gourock-Dunoon (westliche Inseln) werden diese Fährdienste gegenwärtig aufgrund von Verträgen, erbracht, die im Rahmen gemeinwirtschaftlicher, Les informations transmises par le gouvernement autrichien et par les parties. Description : Les détails des annonces sont réservés à nos abonnés, inscrivez-vous ! dem Standpunkt, dass der Knowhow-Transfer einem Transfer staatlicher Mittel an MTU in Höhe von bis zu 5,30 Mio. Appel d'offre: candidature ouverte pour un expert ou groupe d'experts en communication en Tunisie . La raison en est qu'il n'y avait pas assez de projets de bonne qualité; en fait, certains appels d'offre n'ont obtenu absolument aucune réponse. Die Kommission ist ferner der Ansicht, daß das Verfahren weder offen noch transparent war.
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