La loi du 24 décembre 1976 fait de Mayotte une « collectivité territoriale au sein de la République française »[14]. Wallis-et-Futuna devient un territoire d'outre-mer en 1961, à la suite d'un référendum en 1959[13]. La Polynésie française est un POM, un pays d'outre-mer français situédans le Pacifique-Sud, entre la Nouvelle-Zélande et l’Amérique du Sud. Le régime de la spécialité législative est ainsi maintenu. 800 000 euros de soutien à l’investissement. Rattachement au Gouvernement central provisoire du Viêt Nam. L’Île de Clipperton est le territoire le plus petit que possède la France. L'île est le territoire français le plus dépourvu en termes de personnel médical, puisqu'on ne compte à Mayotte que 0,18 médecins pour 1 000 habitants, contre 2 en Métropole (et 1,8 à la Réunion) [170]. Issus des anciens empires coloniaux français (XVIe – XVIIIe siècles et XIXe – XXe siècles), ces territoires sont situés en Amérique, Océanie, dans l'océan Indien et en Antarctique et sont soumis à des régimes administratifs et juridiques très différents. En 1947, le territoire de la Haute-Volta est recréé[6]. Je le pratique en permanence comme par exemple pour la ligne 5 de tramway. Cet espace représente une immense réserve de ressources, ainsi que d'importantes opportunités de surveillance d'espaces maritimes dans le monde entier. Les colonies et les territoires sous tutelle deviennent alors des territoires d'outre-mer, partie intégrante de la République française (à la différence des protectorats, dénommés États associés, qui font partie de l'Union mais pas de la République française). « collectivité territoriale au sein de la République française », « les lois et règlements [y] sont applicables de plein droit », « caractéristiques et contraintes particulières », « les conditions dans lesquelles les lois et règlements y sont applicables », « Pays d'outre-mer au sein de la République », « un dialogue pour aboutir à une solution commune », Les outre-mer n'observent pas l'heure d'été à l'exception de, Liste des communes de la France d'outre-mer, Terres australes et antarctiques françaises, territoire français des Afars et des Issas, loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie, Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, Code général des collectivités territoriales, Conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon, Assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna, Administrateur supérieur en tant que chef du territoire, Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie, Population légale 2015 des départements et collectivités d'outre-mer, Populations légales de Wallis et Futuna en 2013, Populations légales de Polynésie française en 2017, Populations légales de Nouvelle-Calédonie en 2014, Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte, Loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République, Loi organique no 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, Loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, Loi organique n° 2009-969 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte, Résolution 34/91 de l'assemblée générale des Nations Unies, Domaine national français en Terre sainte, Territoires associés à l'Union européenne, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=France_d%27outre-mer&oldid=177819097, Portail:France d'outre-mer/Articles liés directement, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, soit de conserver son statut de territoire d'outre-mer (TOM) au sein de la. Ces dispositions sont censées être transitoires, en l'attente de l'organisation d'un référendum d'autodétermination sur la possible indépendance de la Nouvelle-Calédonie. Les niveaux de vie en outre-mer sont de plus nettement inférieurs à ce qu'ils sont en métropole : le salaire moyen est inférieur de 10 % à celui de métropole et le chômage est près de trois fois plus élevé[34]. La Nouvelle-Calédonie est administrée par un Congrès de la Nouvelle-Calédonie qui peut adopter des lois du pays à valeur quasi-législative et qui élit le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Pour Philippe Saurel, président de la Métropole, maire de la Ville de Montpellier, « le débat est un des fondements de la République. Enfait, ce territoire fait partie d’un ensemble plus vaste couvrant une grandepartie du Pacifique et formant un vaste ensemble géographique qu’on appelé le trianglepolynésien, dont lessommets sont Hawaï au nord, l’île de Pâques ausud-est et la Nouvelle-Zélande au sud-ouest (voirla carte du Pacifique). À l'issue de la Seconde Guerre mondiale (au cours de laquelle le contrôle des possessions françaises d'outre-mer joue un rôle important), le statut de l'empire colonial français évolue avant qu'il ne finisse par disparaitre. c) Complète la phrase : Le territoire français se compose de deux parties : la e) Quel est le territoire d’outre-mer le plus éloigné de la métropole f) Quel est le territoire d’outre-mer le plus proche de la métropole Document n° 1 : planisphère, La France dans le … Préciser que Wallis-et-Futuna est la terre d’outre-mer la plus éloignée de la métropole (19.000km) et Saint-Pierre-et-Miquelon est la plus proche (4.600km). À la mise en place de la Constitution, l'article 76 offre le choix à chaque TOM : Le Gabon choisit de devenir un département d'outre-mer, mais en est dissuadé par De Gaulle et son ministre de l'Outre-mer, Bernard Cornut-Gentille. De quel territoire d’outre- La période qui s’étend de 1880 à 1914 est caractérisée précisément par l’expansion coloniale de la France1 : cela légitime assez bien un chapitre consacré à l’extension de la langue française dans les territoires coloniaux à cette même époque. Les DOM, ce sont d'abord trois îles où le peuplement est d'autant plus dense qu'il se concentre sur le littoral, l'intérieur n'étant pas toujours très hospitalier. Les accords de Matignon en 1988, validés par référendum, ramènent la paix : la Nouvelle-Calédonie est découpée en provinces dotées d'importants pouvoirs et un référendum d'autodétermination doit être organisé. Enfin, la Constitution du 27 octobre 1946 instituant la Quatrième République crée l'Union française. D’une superficie de 544 435 km², la métropole s’étend sur … En 1998, à la suite de plusieurs années de tensions et de violences qui se terminent avec la signature de l'accord de Nouméa, la Nouvelle-Calédonie obtient à statut particulier traité par le titre XIII de la Constitution. L'article 73 de la Constitution prévoit qu'une collectivité territoriale unique peut se substituer à un département et une région d'outre-mer. 3ème et 4e heures : - Etudier les liens de dépendance à la métropole avec l’étude de cas guyanais, ainsi que les tensions économiques, sociales, migratoires, culturelles. La population de la France d'outre-mer s'élève à 2,7 millions de personnes, soit environ 4 % de la population française totale. En 2009, les électeurs de Mayotte choisissent par référendum de devenir un DROM régi par l'article 73. Doc : Le développement des métropoles « […] L’urbanisation transforme en profondeur le territoire français. Le réseau de chaleur de la Métropole est le 2 ème réseau le plus important de France. Les prix sont par ailleurs parfois beaucoup plus élevé pour des produits de première nécessité (jusqu'à 35 % pour les carburants par exemple)[34]. Le statut de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon est également clarifié en COM[20]. - Réunion - île St Martin - île St Barthélemy - Saint-Paul ... - Carte générale des territoires - Les différents statuts (carte) Carte des territoires français. En 2003, une révision de l'article 74 de la Constitution substitue à territoire d'outre-mer la notion de collectivité d'outre-mer (COM). Situées dans l'océan Pacifique, en Océanie lointaine, les îles Wallis et Futuna sont le territoire français le plus éloigné de la France métropolitaine, à 16 000 km. La Guyane La Martinique La métropole Mayotte La Terre Adélie b) Dans quelle partie du globe ne trouve-t-on pas de territoire français ? La plupart des territoires deviennent États membres de la Communauté avant de devenir finalement indépendants en 1960. 4. Les territoires de la France d'outre-mer se caractérisent par un important éloignement de la métropole : les Antilles françaises sont ainsi à 6 800 km de Paris, la Polynésie française à 16 000 km, la Nouvelle-Calédonie à 16 800 km. Ces facteurs permettent toutefois à la France de disposer d'une zone économique exclusive (ZEE) de plus de onze millions de km2, soit la deuxième du monde après celle des États-Unis[27]. La Nouvelle-Calédonie est divisée en trois provinces. 8. Le Gabon choisit de devenir un département d'outre-mer, mais en est dissuadé par De Gaulle et son ministre de l'Outre-mer, Bernard Cornut-Gentille. En 2007, les communes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont détachées de la Guadeloupe pour former chacune une collectivité d'outre-mer[20]. La France d'outre-mer ou les Outre-mer[1] ou encore les outre-mers[2] comprend les territoires de la République française éloignés de la France métropolitaine, située sur le continent européen. Elle se situe dans le Pacifique et a une position géographique qui la rend très isolée du reste du monde. C'est une innovation institutionnelle : pour la première fois en France, le mille-feuille administratif est vraiment simplifié. La population de Mayotte est de plus de 250 000 habitants, et constitue le territoire français d'outre-mer le plus densément peuplé. Avec une superficie terrestre de 120 369 km2 (ou 552 528 km2 en incluant la Terre Adélie)[3] et une population supérieure à 2,8 millions d'habitants en 2019[4], l'outre-mer représente 17,9 % du territoire terrestre et 4 % de la population de la France. Les collectivités d'outre-mer (COM) sont régies par l'article 74 de la Constitution. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 abolit la notion de territoire d'outre-mer et crée deux catégories juridiques pour la France d'outre-mer, en plus du statut spécifique de la Nouvelle-Calédonie[17] : Cette réforme constitutionnelle, ainsi que le régime législatif et l'organisation des Terres australes et antarctiques françaises, est fixée par une loi. La France d'outre-mer se caractérise également par son insularité, à l'exception de la Guyane. Les autres territoires deviennent des États membres de la Communauté puis, dès 1960, prennent leur indépendance[3]. L'île est le territoire français le plus dépourvu en termes de personnel médical, puisqu'on ne compte à Mayotte que 0,18 médecins pour 1 000 habitants, contre 2 en Métropole (et 1,8 à la Réunion) [170]. La France hexagonale, l'Hexagone, la métropole : la partie du territoire français située en Europe ; elle est composée du territoire français située sur le continent et de la Corse. Pour les autres significations, voir, Liste des territoires d'outre-mer français, « la loi française n'est applicable dans les territoires d'outre-mer que par disposition expresse ou si elle a été étendue par décret », « dotés d'une large compétence qui embrassera toutes les questions d’intérêt local », « ont une organisation particulière tenant compte de leurs intérêts propres », « défini par une loi organique, adoptée après avis de l'assemblée délibérante », Traité de cession des Établissements français de Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon, Terres australes et antarctiques françaises, portion de l'Antarctique revendiquée par la France, Communauté française (Cinquième République), Territoire français des Afars et des Issas, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Territoire_d%27outre-mer_(France)&oldid=176634734, Portail:France d'outre-mer/Articles liés directement, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Je le pratique en permanence comme par exemple pour la ligne 5 de tramway. Mayotte - Métropole - Nelle-Amsterdam - Nelle-Calédonie - Polynésie fr. En 1976, Saint-Pierre-et-Miquelon devient département d'outre-mer[15] avant de devenir une collectivité territoriale à statut particulier en 1985[16]. La France exerce des droits souverains sur les espaces maritimes adjacents à l'île, afin d'assurer la protection d'une biodiversité riche, des biens culturels et naturels ainsi que des ressources économiques dont elle a la responsabilité[24]. La France, ce n’est pas que le territoire métropolitain ... le volcan du Piton de la Fournaise est un des plus actifs de la planète ; il rentre régulièrement en éruption. Depuis 2005, des infirmiers s'installent en libéraux, assurant les soins à domicile. La dernière modification de cette page a été faite le 15 novembre 2020 à 21:00. Entre 1950 et 1954, l'ensemble de l'Inde française est absorbé de fait par l'Inde nouvellement indépendante (ce coup de force[réf. Il existe en outre un Sénat coutumier compétent sur les questions touchant à la coutume et au statut personnel des Kanaks. Au cours du XIXe siècle, la France colonise de nouveaux territoires en Afrique, en Asie du Sud-Est et en Océanie. La France métropolitaine est largement ouverte sur l'Europe et sur trois façades maritimes. Ce statut concerne Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française. éloignées de la métropole ; par exemple, la Guadeloupe se situe à 6.700km, la Réunion à 9.300km, la Polynésie Française à 15.700km. En 2004, la Polynésie française est dotée d'un nouveau statut remplaçant celui de TOM de 1996[18]. Pourquoi sa vie est-elle un exemple pour de nombreux Français d’outre-mer ? Seules les Terres australes et antarctiques françaises, inhabitées, continuent d'être considérées comme un territoire d'outre-mer. Au sein de ce second empire colonial, une diversité de statuts existent : départements d'Algérie, colonie, protectorat, auxquels s'ajoutent les mandats reçus de la Société des Nations, principalement au Proche-Orient. Leur organisation est la même que celle des départements et régions de métropole mais, depuis une révision constitutionnelle de 2008, ils peuvent être habilités par la loi ou par le règlement à fixer eux-mêmes les règles applicables sur leur territoire, dans un nombre limité de matières (qui excluent la nationalité, les droits civiques, les garanties des libertés publiques, l'État et la capacité des personnes, l'organisation de la justice, le droit pénal, la procédure pénale, la politique étrangère, la défense, la sécurité et l'ordre publics, la monnaie, le crédit et les changes ou le droit électoral).
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