126 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<0CE1706B8B69764EB19656CC707A3CF4><84BA5B8B68294149A23831DE4F5F59DF>]/Index[49 133]/Info 48 0 R/Length 212/Prev 977048/Root 50 0 R/Size 182/Type/XRef/W[1 3 1]>>stream 86, al.… Pièce de légitimation : 1.1. OCPM - formulaire EM - Lieu de résidence enfants mineurs. FORMULAIRE DE DECLARATION DE MUTATION. Formulaire online. Secrétariat Centre Formation Continue HEIG-VD Avenue des Sports 20 Case postale 521 1401 Yverdon-les-Bains Tél. 15 novembre 2019 - Formulaires - Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) Se rendre à nos guichets 88, Route de Chancy. Afin de pouvoir ouvrir les formulaires sur Mac Os X 10.6 et plus, nous vous conseillons d'utiliser la dernière version d'Adobe Reader. Demande d'un permis de conduire pour bateau; Demande de modification ou remplacement du permis de conduire pour bateau (changement de nom, prénom, origine, adresse, de canton, perte ou vol du permis de conduire bateau, etc. Liens. Date de publication. ); Demande d'immatriculation d'un bateau Genevois : passeport ou carte d'identité 1.2. Lien direct : http://www.vd.ch/themes/mobilite/automobile/plaques-dimmatriculation/ Informations transmises : Le site du canton de Vaud vous donne des informations générales sur l’immatriculationd’un véhicule. Formulaire de demande de soutien sponsoring par Genève Aéroport. Des questions ? Formulaire de demande d’admission page 1/2 Centre Formation Continue HEIG-VD, Secrétariat Avenue des Sports 20 Case postale 521 1401 Yverdon-les-Bains Tél. endstream endobj 53 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream endstream endobj 68 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream elle-même. /Tx BMC certificat de renonciation à succession schau dir angebote von huile auf ebay certificat rge pour assainissement an. Office cantonal des véhicules (OCV) Publié dans. 21 avril 2017. Date de publication. Site web officiel de la Société Nationale de Circulation Automobile (SNCA), responsable des démarches liées au permis de conduire, au numéros d’immatriculation, aux immatriculations de véhicules neufs et d’occasions, aux modifications sur le certificat d’immatriculation. Formulaire 13750*07 : Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule. endstream endobj 56 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream 0 Formulaires. Site web officiel de la Société Nationale de Circulation Automobile (SNCA), responsable des démarches liées au permis de conduire, au numéros d’immatriculation, aux immatriculations de véhicules neufs et d’occasions, aux modifications sur le certificat d’immatriculation. �G,�"����I{0"��$�Rm�$Θ�6����6���@��'�df�d0��|���:&`�~���8J�I�g`�y � ��3 Online vertaalwoordenboek. Formulaires. Formulaire de demande d'immatriculation Infos pratiques pour remplir la demande d'immatriculation efficacement : Personne morale : Adresse correcte + année naissance + n°registre (se trouve sur la carte grise) ou copie d'un permis de circulation à votre nom + signature. EMC Twitter (Liens externe, ... Certains cantons proposent à cet effet un service en ligne ou des formulaires à télécharger. résultats trouvés. Cliquez sur ce lien pour l'obtenir. TVA. 6��qp�BO����S�U�� T�d# Partie supérieure du formulaire – X1, X2, X3 et P3 Cette partie supérieure reprend les informations concernant la nature de votre demande. H��RAj�0����9���=�>a�=����C��R,�@4af��Zv^r�"��:��W� )r{R��ۺ�}��8̴���ƪ!�p���TѩY��o~��g=V��a�5�M��MF�34�J��h`['jrKG�ʵ��r�M˛��e(92�6ș��I���LB)�Sq9r^��&���ӟx! EMC Vos données personnelles sont traitées par RRG SUISSE SA dont le siège social est situé Route De Reculan 11 A Ch-1024 Ecublens, inscrite au registre du commerce du canton de Vaud le 27.09.1978 sous le numéro CHE-105.733.599. 026 484 55 55. La plateforme d'information ai-pro-medico a pour objectif de faciliter la tâche des médecins traitants et … Simap.ch is an electronic platform shared by the federal government, cantons and communes for public procurement purposes. formulaire cerfa de demande de certificat d immatriculation kostenlose lieferung möglich. EMC Avant de vous déplacer, consultez la page www.vd.ch/coronavirus-automobiles-navigation. Chaque entreprise active en Suisse reçoit un numéro d’identification des entreprises unique (IDE). Vous comptez remettre personnellement le formulaire au SAN : il suffit de vous rendre personnellement au dit service muni(e) du formulaire d'immatriculation ou de demande de permis préalablement rempli (pour la demande de permis, voir la rubrique "documents à télécharger" ci-dessous). Mijnwoordenboek.nl is een onafhankelijk privé-initiatief, gestart in 2004. Êtes-vous satisfait de nos prestations ? Enfin cette demande d’immatriculation provisoire avec plaque WW peut se faire directement en ligne sur le site Carte Grise Guichet. Type de publication. Une cession de plaques n’est possible que dans les cas suivants : cession dans le cadre de la famille en ligne directe (époux, enfants, parents, petits-enfants, grands-parents, frères et sœurs, concubin(e), beau-fils, belle-fille) Formulaire de demande d’inscription Page 1 / 2. 181 0 obj <>stream de matricule: indiquez votre numéro d’étudiant si vous avez déjà étudié auprès d’une autre université suisse, une HES/HEP ou EPFL/EPFZ. Le Formulaire CERFA 13750*05 est le couteau suisse de la carte grise. H���1 Conformément à l'ordonnance fédérale réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC) du 27 octobre 1976, le sigle "CD" (plaques diplomatiques) est destiné aux : 1. véhicules de service des missions diplomatiques et aux véhicules des membres du personnel diplomatique de ces missions (art. Formulaire online. 4. demande-immatriculation.pdf. 026 484 55 55. simap.ch: The electronic platform of public procurement. Une fois complété, vous deviez ensuite adresser le formulaire à la préfecture de votre choix (sur place ou par courrier) en joignant l'ensemble des pièces nécessaires à votre dossier. Demande d'immatriculation d'un véhicule. endstream endobj 55 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream No. Pour les ressortissants des pays suivants (Andorre, Brunei, Japon, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Saint-Marin, Singapour, Vatican) il conviendra de compléter la «Demande d’autorisation de séjour temporaire pour études dans le canton de Vaud» à télécharger ci-dessous et joindre les annexes indiquées. PeekAtMyApps.com A GaryAndWendy.com Website. Textes pour accompagner comment gagner des cadeaux gratuitement et facilement un cadeau de mariage. Fribourg. Covid-19. OCN Fribourg. ... Dans le canton de Vaud, ... Formulaire de demande de renseignements clients (1385) (PDF, 21 Ko) Vous n'avez pas trouvé l'information que vous recherchez sur notre site internet et vous souhaitez nous contacter par un autre biais. Il s'agit d'un document unique pour une demande d'immatriculation d'un véhicule d'occasion, obtenir un duplicata ou un changement d'adresse suite à un déménagement, ou encore demander la correction d'une erreur sur le certificat d'immatriculation. endstream endobj 64 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream %PDF-1.6 %���� Pour en savoir plus sur comment les désactiver, ainsi que sur notre politique en matière de protection des données, [Alt+5] Accès à la navigation par autorités, [Alt+6] Page d'aide pour les personnes en situation de handicap, Déposer une demande de subside à l'assurance maladie, Vacances scolaires et jours fériés officiels, www.vd.ch/coronavirus-automobiles-navigation, Attestation d'installation d'un dispositif d'attelage sur un véhicule usagé, Attestation pour état d'usure des disques de freins, Attestation pour modification de la hauteur de la suspension (dispositif réglable), Autorisation provisoire de circuler en Suisse, Bulletin de pesage pour poids à vide d'un véhicule, Carte de progression pour élève conducteur, Nouveau conducteur - obtenir un permis d'élève, Commande d'une carte de qualification conducteur OACP. Vous renseignez ici le n° d'immatriculation, la date de mise en circulation et le … endstream endobj 61 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream 11 décembre 2020. endstream endobj startxref endstream endobj 67 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream %%EOF endstream endobj 65 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream 40.- pour la carte grise et Fr. endstream endobj 66 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream L'acquéreur Nom et prénoms Adresse. Formulaire de demande de dégrèvement familial conditions valables uniquement pour l'année académique 2021-2022, seule fait foi la Directive de la Direction en matière de conditions d'immatriculation. dossier de demande d'admission en maîtrise universitaire (master) Il s'agit d'un deuxième dossier à constituer en sus du dossier d'immatriculation.--> Formulaire de demande d'admission (English version) En cas de questions sur le contenu du formulaire, veuillez contacter le conseiller/la conseillère aux études en charge de la formation visée. La majorité de nos prestations peuvent être effectuées en ligne, par voie postale ou e-mail. 318.370 - Demande de rente de vieillesse Dernière modification: 01.01.2020 . Département des infrastructures (DI) Document. 49 0 obj <> endobj Conducteurs et véhicules - Formulaire de demande d'immatriculation. Pour les véhicules immatriculés au nom d’une association : vous devez également fournir le formulaire de demande d’immatriculation dûment rempli ainsi qu’une copie des statuts de l’association Coût de la prestation : Fr. Détail. Sur demande et contre paiement, vous pouvez obtenir (sous réserve de disponibilité) une plaque personnalisée auprès de certains services des automobiles cantonaux. endstream endobj 60 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream C’est ici que vous allez indiquer, entre autres, si vous souhaitez une nouvelle plaque, ou si vous en avez déjà une. Sur demande et contre paiement, vous pouvez obtenir (sous réserve de disponibilité) une plaque personnalisée auprès de certains services des automobiles cantonaux. 20,000 new inhabitants every year call the canton of Vaud home, with over 175 nationalities now represented. Formulaires nécessaires pour l'ensemble des prestations liées aux véhicules et aux permis de conduire ... Plan du site du Canton de Vaud [Alt+4] Accès à l'index thématique [Alt+5] ... Demande d'immatriculation - cession de plaques Numéro Identification du véhicule. /Tx BMC /Tx BMC Formulaire 20 - Demande d’immatriculation, transfert ou renouvellement d’un petit bâtiment (registre sur les petits bâtiments) (non-plaisance) (Version PDF , 90 Ko ) Téléchargement (28.8 kbps ): 25 secondes. Tél. Ce document a la même valeur qu’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) et est donc utilisé si la demande d’immatriculation du véhicule ne donne pas lieu à la délivrance d’un CPI. Comment immatriculer votre voiture dans le canton du Valais ? Formulaire M de l'office cantonal de la population et des migrations de demande d'autorisation de. Contact. Nous recommandons ces voies.Les mesures mises en place selon les prescriptions sanitaires pour garantir la sécurité de la clientèle et du personnel ont pour conséquence des temps d’attente prolongés. CERN Annual Closure (19 th December 2020 - 3 rd January 2021). La demande de certificat d’immatriculation proprement dite (Cerfa n°13750*03). Demande_immat_OCV.pdf. endstream endobj 59 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream h�bbd```b``i���@$S#��L���lƝ8�w�E��L�`r3X��ށ���I|���^$��&0��kr5�=�n ���I�8#X� ,ΈC��a^]ȶC��oXd����r! Département des infrastructures (DI) Document. No. Voici étape par étape comment compléter la demande d’immatriculation ! Les champs marqués * sont obligatoires. /Tx BMC NIF STAT. /Tx BMC (4@�+:��\9�j [ Title: Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule - CERFA 13750 Author: Carte-Grise.org Subject: Le formulaire CERFA 13750 vous permets de faire vos démarches de demande de certificat d'immatriculation (carte grise) pour votre véhicule d'occasion, mais aussi pour toute demande de changement de domicile ou demande de duplicata de carte grise. DE:demander l'immatriculation. Si vous souhaitez continuer à utiliser ce site web, veuillez accepter l’utilisation des cookies. La liste des plaques disponibles peut être consultée au guichet du service des automobiles ou, dans certains cantons, en ligne. /Tx BMC Formulaire : Cerfa n° 13750 - Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule. services-automobiles.ch utilise des cookies pour vous garantir le meilleur service possible. �0�������I���Ǟ0�N;l�?,t�k�0�ZE�#���+M9�Ĵ�j���!Ej'Ŋ��"��QT�qMs�*+� � ��7�(:5*@7z����[8��Q��G�K���;ؚX� �Д"��:P��,}o}+�V�;��J�^�%--�2�gS�2�m�{�K˓���L`B �[�p��P��C�� u��� Le formulaire de demande de certificat d'immatriculation se décompose ainsi: La démarche. EMC Avertissement. S'il vous plaît n'oubliez pas de signer le formulaire. Afin de pouvoir ouvrir les formulaires sur Mac Os X 10.6 et plus, nous vous conseillons d'utiliser la dernière version d'Adobe Reader. Search for: Main menu 318.282 - Demande de calcul d'une rente future Dernière modification: 01.01.2020. EMC 86, al.1, litt.a) 2. véhicules de service des délégations permanentes auprès d'organisations internationales et aux véhicules des membres du personnel diplomatique de ces délégations (art. endstream endobj 58 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream Des files d’attente peuvent s’étendre à l’extérieur. Documents à fournir: 1. Nous vous conseillons de vous équiper en fonction des conditions météorologiques. Fonctionnaire international : carte de légitimation originale 1.5. Entreprise : extrait du Registre du commerce 1.6. Formulaire 15481*01 : Demande de RSA ou de prime d'activité Cerfa n° 15481*01 - Ministère des solidarités et de la santé Vous pouvez faire la demande auprès : Vous pouvez nous le transmettre par courriel à . To request a computer account activation or a password reset, please send an email to service-desk@cern.ch. Attestation d'assurance RC, à demander à votre assureur qui nous la fera parvenir par voie électronique 3. Types de plaques. Type de publication. Pour garantir l’attribution, la gestion et l’utilisation en bonne et due forme de l’IDE, l’OFS gère le registre IDE. /Tx BMC Afin d’obtenir des plaques d’export, vous devrez vous rendre auprès du SAN (Service des Automobiles et de la Navigation) de votre canton : il vous faudra remplir et déposer au guichet le formulaire 211 « Demande d’immatriculation ». H��PA� �� ��]V@���"�LNu5`X����K�+A|F�J�`�z�:�(��aL`tdLE���" ���U�ތ� ZN���.�G������fH~�����]�Ӊ�ߟ����uK �_� d�9��@&P�30b��1���:�;X-���@چ�=�q��ڎIj��l:�=RV5/7����iT���1��_i����l^- Plaques d'immatriculation interchangeables Lorsque deux véhicules de même genre sont immatriculés en plaques interchangeables, la taxe due est celle du véhicule de la catégorie la plus fortement imposée, sans supplément. endstream endobj 62 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream Demande d'immatriculation - Importation FO 301 21 - Page 1 de 2 ... Dès que ce formulaire et ses annexes sont disponibles, veuillez nous faire parvenir le tout pour traitement du dossier et obtention du rendez-vous d'expertise. QUELQUES INDICATIONS POUR REMPLIR LE FORMULAIRE DE DEMANDE D’IMMATRICULATION 2/ Données personnelles No. Par son deuxième grief, la Commission relève que, selon la réglementation nationale, une demande d'immatriculation ne peut être validée en l'absence du certificat de contrôle technique, qui n'est délivré par les autorités belges qu'à la condition de la production du certificat de conformité, présenté en plus du certificat d'immatriculation délivré dans un autre État membre. Cession de plaques. Veuillez vous informer auprès du service des automobiles de votre canton de domicile. Immatriculer une voiture est un processus administratif compliqué à effectuer et qui prend du temps. Vous pouvez adresser vos demandes à: Office de la circulation et de la navigation Route de Tavel 10 Case postale 192 1707 Fribourg Tel. Pour obtenir le formulaire, cliquez d'abord pour sélectionner votre lieu de résidence. Quiconque remplit les conditions d’assujettissement à la TVA doit s’annoncer spontanément auprès de l’Administration fédérale des contributions (AFC) dans un délai de 30 jours suivant le début de son assujettissement. Route de Tavel 10 1700 Fribourg. Le certificat de conformité CE (formulaire vert) donné par le magasin (y figure un numéro d’identification du véhicule / vehicle identification number dont vous aurez besoin). EMC Période La taxe est perçue en début d'année pour l'année civile entière. /Tx BMC Valeur déclarée (acte de vente) * Ar. Téléphone. +41 (0)24 557 76 11 formationcontinue@heig-vd.ch www.postformation.ch Date de réception du formulaire d’inscription : Demandeur/euse (domicile) Formulaire à retourner signé à : Formulaires internationaux (PCT) Les formulaires destinés aux demandes au titre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) peuvent être téléchargés à partir du site Internet de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. L'office cantonal des véhicules, appelé communément bureau des autos, est responsable de l'admission des conducteurs et des véhicules à la circulation routière et à la navigation. Demande d'immatriculation d'une entreprise individuelle (P0) ... Formulaire P0 CMB Auquel s'ajoutent, le cas échéant : Le formulaire spécifique pour l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (PEIRL CMB), à utiliser en cas d'option pour ce régime; /Tx BMC Auteur. Plaques d’immatriculation et détenteurs Liens vers les médias sociaux . h�b``�```����� 2�A���b�,m��.``h�a �4+��EfW����? Apportez beaucoup de soin à votre demande. du Bochet 8 ... Pour un véhicule neuf, le formulaire 13.20 A dûment 21 avril 2017. Auteur. AVS : obligatoire, ne concerne que les étudiants domiciliés en Suisse. /Tx BMC Vous renseignez l'objet de votre démarche parmi les choix proposés. endstream endobj 63 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream Si vous achetez une voiture d'occasion, votre dossier de demande de carte grise doit com… Etranger : permis de séjour ou d'établissement 1.4. Ce formulaire de « demande d’immatriculation » est délivré gratuitement: par la firme qui livre le véhicule, par la compagnie d’assurance qui couvre la responsabilité civile, par les stations de contrôle technique, par la D.I.V. Auteur. 84 Demande d'immatriculation - cession de plaques san.yverdon@vd.ch T +41 24 557 65 10 1401 Yverdon-les-Bains Case postale Rte de Lausanne 24 Yverdon-les-Bains san.nyon@vd.ch T +41 22 557 52 90 1260 Nyon Ch. Si toutefois vous ne parvenez pas à ouvrir les formulaires, veuillez cliquer ici (PDF, 1,59 Mo) pour obtenir la procédure. Date de publication. Êtes-vous satisfait de nos prestations ? Vous possédez une nouvelle voiture que vous devez immatriculer ?Nous vous donnons les éléments nécessaires pour réussir l’immatriculation de votre voiture dans le canton du Valais. Formulaire à compléter pour une demande d'immatriculation. S’annoncer à l’AFC. Situation matrimoniale CIN. Loi sur la délivrance de plaques. Affichages écran --> *Pour certains cantons (entre autres ZG, ZH), vous ne pouvez envoyer que 5 demandes par adresse IP par jour. Suisse : attestation d'établissement 1.3. En continuant de visiter ce site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies. Formulaires. Formulaire de demande d’admission Certificate of Advanced Studies HES-SO Affaires cliniques, règlementaires et qualité pour les dispositifs médicaux et le diagnostic in-vitro www.postformation.ch Formulaire à retourner signé à : Nom : HEIG-VD – Haute Ecole d’ingénierie et de Prénom : Gestion du Canton de Vaud � �Z��S��/'�&_)r/ʥ�;��U�&�Hg�ԭ���҇��Γ�. /Tx BMC Contactez-nous ! endstream endobj 50 0 obj <>/OCGs[128 0 R]>>/Pages 47 0 R/Type/Catalog>> endobj 51 0 obj <>/Resources<>/ExtGState<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageC/ImageI]/Properties<>/XObject<>>>/Rotate 0/Tabs/W/Thumb 17 0 R/TrimBox[0.0 0.0 595.276 841.89]/Type/Page>> endobj 52 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream Permis de circulation origin… Prix : Les informations transmises sur le site du canton de Vaudsont entièrement gratuites. du lundi au vendredi, de 07 h 30 à 16 h 30. Office cantonal des véhicules (OCV) Publié dans. Si toutefois vous ne parvenez pas à ouvrir les formulaires, veuillez cliquer ici (PDF, 1,59 Mo) pour obtenir la procédure. La demande peut être présentée en remplissant le formulaire 1.6 Demande d’exonération pour personne à mobilité réduite. Demande d'immatriculation d'un véhicule (PDF, 359 Ko) Demande de duplicata d'un permis de circulation (PDF, 140 Ko) Autorisation provisoire de circuler en Suisse (PDF, 335 Ko) Requête pour l'inscription du code 178 dans le permis de circulation (PDF, 81 Ko) Requête pour la radiation du code 178 dans le permis de circulation (PDF, 70 Ko) Cliquez sur ce lien pour l'obtenir. Le formulaire de demande peut être directement téléchargé sur notre site internet ou demandé par courrier ou courriel à l'Office des bourses. Téléphone. Pour le formulaire UE / AELE - rapport médical détaillé, les navigateurs Mozilla Firefox et/ou Microsoft Edge ainsi qu'une version 2019 d'Adobe Reader sont recommandés. Plaques d'immatriculation. Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (526 Ko) Le logiciel Adobe Reader version 8.0 ou + est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire. endstream endobj 54 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream Plaque d'immatriculation d'un véhicule (qui n'est pas une voiture) Trouvez également la plaque d'immatriculation d'un véhicule comme une moto, un véhicule agricole, etc. DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE Articles R. 322-1 et suivants du code de la route Veuillez cocher la case correspondante : Certificat Duplicata Correction Changement de domicile Changement d’état civil ou d’état matrimonial Changement des … EMC Situation matrimoniale CIN. EMC )9:LT�T�w���3�6��)U��E�:Q�sX��3� H��PA - Formulaire 1712 - Demande d'immatriculation 211 c) Si votre véhicule ne dispose ni du certificat de conformité européen, ni d'attestation de l'importateur suisse concernant les gaz, le bruit, la fumée et (si nécessaire) la protection des occupants ainsi que de la protection latérale Association : statuts 2. endstream endobj 57 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream Ce site utilise des cookies afin de vous offrir une expérience optimale de navigation. Demande d'un permis de conduire pour bateau; Demande de modification ou remplacement du permis de conduire pour bateau (changement de nom, prénom, origine, adresse, de canton, perte ou vol du permis de conduire bateau, etc. ); Demande d'immatriculation d'un bateau 0 Y��R 50.- pour les plaques La liste des plaques disponibles peut être consultée au guichet du service des automobiles ou, dans certains cantons, en ligne. Le vendeur Nom et prénoms Adresse. The proportion of the population that comes from abroad is over 30%, making Vaud a welcoming region and one of the most cosmopolitan cantons in Switzerland. 026 484 55 55. H���1� EwN�����s�#Tj�U�/%��D�P!�������. Immatriculation d'un véhicule d'un membre du personnel d'une mission permanente ou d'une organisation internationale. Lorsque l'acquéreur du cyclomoteur est mineur ou incapable majeur, les parents du mineur ou le représentant légal doivent signer le formulaire de demande d'immatriculation en y joignant la copie d'une pièce justificative d'identité et de domicile du mineur (ou de l'incapable majeur) ainsi qu'une pièce justificative d'identité du représentant légal. Lundi, mardi, mercredi et vendredi De 7h30 à 12h00 — 13h00 à 16h00 Jeudi sans interruption De 7h30 à 18h00 �0Ew����c�NNй��v�Pz��Z�eC������I�w�t�S}�/Hk�R��:��F�Bjo�bp` ���D�Ш �h��uo��+GF����cY�(o͞�'`m�����I:u@����y���џj4�B�����S^>�,N+����� X��e_����t�I/g�t�qs �q�����b�Whm�D�HQޚz;�����R$�& �� �n���~0 m� Pour remplir les informations concernant les caractéristiques techniques du véhicule, il fallait se munir de l'ancienne carte grise. EMC +41 (0)24 557 61 96b formationcontinue@heig-vd.ch www.postformation.ch Certificate of Advanced Studies HES-SO en Gestion stratégique de la sécurité / sûreté en entreprise NIF STAT. In case or emergencies, a recorded message at (+41 22 76) 77777 will guide you to an appropriate contact. Détail. Une attestation d'assurance est émise chaque fois que la personne assurée est annoncée à une caisse de compensation par son nouvel employeur. Welcome to our new residents. Autorigin est un service vous permettant de vérifier l'historique d'un véhicule. Une fois téléchargé, le formulaire de demande de certificat d'immatriculation devait être imprimé puis complété et signé. EMC EMC En fait, la partie supérieure du certificat d’immatriculation doit être soumise avec toutes les demandes de réenregistrement. EMC Imprimez le formulaire dûment rempli. /Tx BMC L'attestation d'assurance confirme à la personne assurée que son employeur l'a annoncée à la caisse de compensation compétente et lui donne la certitude que la caisse qui émet l'attestation gère maintenant un compte individuel AVS à son nom. Vous achetez un véhicule et désirez obtenir des plaques. Donnez-nous votre avis ! Cette démarche s'adresse aux Particuliers.. Organisme émetteur : Ministère chargé de l'intérieur Contact. >`��v���I�i�i���:��v��W��M��r�S=ї@K�2nO�y�)��ܾʊ��0���DѨQ�hk�����G,=L!���P���I��ڠ���p��u�g��]�P`�+'��(*��w��N}����f�sg`m�#�u�V����]4�r7�����jp�> ��� Conformément à l'ordonnance fédérale réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC) du 27 octobre 1976, le sigle "CD" (plaques diplomatiques) est destiné aux : 026 484 55 55
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