– Les compétences législatives : les députés Européens comme tous les députés ont un rôle important au niveau des lois. Chacune des commissions s’occupe d’un domaine défini. Les députés européens ont la possibilité d'engager deux types d'assistants parlementaires : les "assistants parlementaires accrédités" et les "assistants locaux". Cette dernière s’exprime de deux façons : Interdit par l’article 2 du règlement intérieur, le mandat impératif est le pouvoir délégué à une organisation ou un individu élu en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger. Chaque État membre possède un nombre de députés européens proportionnel à sa population. Les députés européens sont élus au suffrage universel direct par l’intermédiaire d’un scrutin proportionnel à un tour. Producteur : Pythagora, France Télévisions, Démocraties et totalitarismes dans l'Europe de l'entre-deux guerres (29 juin), Annale corrigée : la France au sein de l'UE, De l'Europe économique à l'Europe politique, Flux migratoires : focus sur la Méditerranée, la S&D (l'Alliance progressiste des socialistes et des démocrates), l'ECR (Conservateurs et réformateurs européens), l'ADLE (l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe), le groupe confédéral de la gauche unitaire européenne / gauche verte nordique (GUE / NGL), Europe de la liberté et de la démocratie directe (ELDD). Lors de ces Commissions, les eurodéputés examinent les propositions du Conseil et de la Commission et préparent la séance plénière, dont ils décident de l'ordre du jour, en élaborant un rapport, que rédige le rapporteur. Les députés exercent aussi un contrôle démocratique sur les institutions européennes: ils avancent la candidature du Président de la Commission, délibèrent de la politique monétaire avec la Banque centrale européenne, lancent des enquêtes et peuvent même voter une motion de censure, amenant la Commission à démissioner. Copyright © 2020 Le French Débat. Plus un État est peuplé, plus le nombre de députés de cet État au Parlement européen sera important. Ces séances organisées au Parlement de Strasbourg sont publiques. Les députés ont la liberté d’agir indépendamment de toute consigne extérieure et ils ont le devoir de le faire uniquement dans l’intérêt général. L’immunité d’un député européen peut être levée et sera examinée par une commission parlementaire. Le député vote le budget de l’Union européenne et a un devoir de contrôle de la commission européenne. Une fois par mois, le Parlement déménage à Strasbourg pour 4 jours. Quel est le rôle d'un député européen ? Celle-ci se compose du traitement mensuel, de l’indemnité des frais généraux (dépenses de bureau, de téléphone, d’équipements, de déplacement, etc.) Le Parlement européen réunit 751 députés élus pour une durée de 5 ans et qui représentent les 27 pays membres de l’Union européenne (sans le Royaume-Uni cette année). Kuman exige de venir à la base une heure avant l'entraînement, Chris Waddle: je ne vois pas Man City vainqueur de la premier League cette saison, Lewandowski et Cuizans se sont moqués des rumeurs de conflit à l'entraînement, Kevin-Prince Boateng a signé un contrat Avec Monza Berlusconi jusqu'à la fin de la saison, Rafael, ex-joueur de Manchester United: Van gal est l'une des pires personnes avec qui j'ai travaillé. Cela arrive régulièrement qu'aucun accord ne soit trouvé. Un député européen ne perçoit pas de salaire, mais il reçoit une indemnité prise sur le budget du Parlement européen. Ils se réunissent à Bruxelles. Rôle: organe de l’Union ... Vous pouvez aussi contacter le Parlement en vous s'adressant à votre député européen ou au bureau d'information du Parlement européen dans votre pays. Européennes 2019 : tout savoir sur le rôle d’un député européen, Dembélé est en retard à l'entraînement de Barcelone. Dans l'hémicycle, les députés sont rattachés à des formations plurinationales appelées « groupes politiques ». L’action d’un député européen s’articule autour du calendrier parlementaire. Les députés assistent à certaines commissions thématiques en charge d’étudier les textes de loi. À savoir qu’une fois dans l’hémicyle, les députés européens sont regroupés selon leur affiliation politique et non pas par nationalité. Le Parlement européen est souvent perçu comme étant complexe, inaccessible, voire inutile. Parlement européen de Strasbourg (Crédit : http://www.europarl.europa.eu). Le Parlement européen dans son ensemble doit négocier avec le Conseil dans le cadre de la procédure législative ordinaire. Avant toute chose, le rôle principal d’un député européen est d’être le représentant direct des citoyens de l’Union européenne. Aussi, on trouve des différences dans les tailles des circonscriptions. Est interdit le cumul des mandats de député et de sénateur et de député et de membre du Parlement européen, ainsi que, bien qu’aucun texte ne le prévoie, le cumul avec les fonctions de Président de la République. De plus, ce dernier ne peut pas être membre de son gouvernement ou de son parlement national. Session plénière au Parlement de Bruxelles, 2011 (Crédit : VIDAL / Commission européenne). Combien est-il payé ? Élections Européennes 2019 : les dates du vote dans chaque pays. Son rôle principal est de voter les lois proposées par la Commission européenne. Aussi, le député européen ne peut pas cumuler son mandat avec une autre fonction dans les institutions européennes. Cela implique le départ de 73 députés européens du Parlement. Au cours de la législature 2014-2019, il y a eu, au Parlement européen, 8 groupes politiques dont voici la liste par taille : Avoir un groupe assure notamment l'obtention d'un budget dédié, d'un secrétariat, de services comme la traduction, de peser pour l'obtention des rapports... Pour que le groupe puisse s'exprimer d'une même voix, il existe, outre les présidents de groupe, des responsables de délégation pour chaque nationalité au sein des groupes. Quel est leur rôle ? Cette somme est consacrée aux autres frais des députés pendant des périodes d’activités parlementaires. Fin mars 2019, le Royaume-Uni se retirera officiellement de l’Union européenne. Les élus sont ensuite choisis en fonction de leur rang dans la liste. À cette occasion, ils peuvent se voir attribuer des rôles tels que celui de Président et vice-président de commission, ou de rapporteur. En fait, c'est une grande fourmilière dans laquelle chacun de ses membres poursuit plusieurs objectifs et est élu pour défendre l'intérêt général de l'Europe. Les députés peuvent également être élus président ou vice-président du Parlement, ou encore questeur. Pour maintenir le lien entre les citoyens et le Parlement, les députés européens se rendent une semaine dans leur permanence (choisie librement). Aussi, concernant la circonscription, il n’y en a qu’une seule, on parle alors de circonscription nationale. C’est-à-dire que plus un parti politique remporte de suffrages, plus il obtiendra de sièges au Parlement par la suite. Elles étudient les textes de loi proposés par la Commission européenne et soumettent des amendements. Les eurodéputés y débattent, pendant un temps imparti, des propositions de lois qu'ils ont au préalable préparées et votées aux Commissions. Des semaines en circonscription sont prévues pour les activités extraparlementaires (voyages en délégations, conférences, activités dans la circonscription électorale). Le droit de contestation, via une question préalable. Elle est fixée au niveau de 38,5% du salaire de base d'un juge de la Cour de Justice de l'Union Européenne. Les députés participent au processus législatif européen. Un parlementaire européen bénéficie de l’immunité parlementaire. Cela signifie que les eurodéputés sont protégés de la détention et des procédures légales. On m'a dit qu'il n'aimait pas les brésiliens, Rebic s'est disloqué le coude et pourrait manquer quelques matches de Milan, Manchester United va travailler sur le transfert de Sancho jusqu'à la fermeture de la fenêtre de transfert, https://www.la-croix.com/Monde/Europe/elections-europeennes-qui-elit-parlement-nombre-roles-deputes-europeens-2019-03-13-1201008450. Ces propositions sont soumises à des modifications qu'on appelle « amendements » avant d'être adoptées par l'ensemble des acteurs. Comment travaille-t-il ? Actuellement, 751 élus représentent les citoyens des 28 États de l'Union européenne. Mais, quel est donc le rôle d’un député ? Les prochaines élections européennes auront lieu du 23 au 26 mai 2019. Le droit de présenter une motion de censure. L’interdiction de ce mandat permet aux députés d’agir librement. Le Parlement européen réunit 751 députés élus pour une durée de 5 ans et qui représentent les 27 pays membres de l’Union européenne (sans le Royaume-Uni cette année). Le travail du Parlement consiste en deux phases importantes : Le Parlement comporte 20 commissions et 2 sous-commissions qui s’occupent chacune d’un domaine spécifique. Le droit de proposer un amendement sur un texte de loi. Ils peuvent aussi déposer des amendements de dernière minute. Les partis politiques réunis déterminent leur stratégie. Le rôle et le travail d'un député européen ne se limite pas à participer aux séances plénières qui se déroulent à Strasbourg. Son rôle est donc avant tout de seconder le député européen dans la réalisation de son mandat. Le mandat du député. Les commissions ont pour rôle d’examiner les textes de loi proposés par la Commission européenne et de les modifier. Pour faire entendre sa voix, l'eurodéputé peut avoir recours au rapport d'initiative pour suggérer à la Commission européenne de légiférer sur tel ou tel sujet, donner son avis sur les propositions via la consultation ou encore donner son approbation ou poser son veto sur un amendement ou une proposition législative. et des avantages comme les frais de transport, etc. Depuis le traité de Maastricht, on a vu leur compétence qui n’ont cessé de grandir. Pour mener à bien sa mission, l'eurodéputé doit être présent dans sa circonscription au niveau national, siéger aux commissions à Bruxelles et se déplacer à Strasbourg une à deux fois par mois pour les sessions plénières. Regardez Le Role d'un Député Européen jc Martinez - le prince rémi sur Dailymotion Ceux-ci sont formés au minimum de 25 eurodéputés originaires d'au moins 7 États membres de l'Union. Made with ♥ by Neocivis. Ils sont ensuite soumis au Conseil de l’UE. C’est-à-dire que chaque citoyen français vote pour une liste, représentant un parti politique, et plus ce parti obtient de voix, plus il obtiendra de sièges au Parlement. L’article 3 (2) du règlement intérieur du Parlement stipule que les députés européens ne peuvent pas exercer de fonctions incompatibles avec leur rôle de membre du Parlement. Député, Député européen, Homme d'état, Homme politique, Maire, Ministre, Ministre de l'intérieur, Ministre délégué, Premier ministre, Président, Président d'un parti politique, Président du conseil général, Secrétaire d'état (1932 - 2019) Il rencontre donc régulièrement des lobbyistes, des experts, des journalistes et des groupes de visiteurs. ... qui permet aux étudiants de 16 à 18 ans et à leurs professeurs de se glisser dans la peau d'un député européen pendant une journée. A ces titres, il doit assister aux réunions, préparer les décisions et recevoir les citoyens, les entreprises et les groupes de pression. Ils sont amenés à voter les textes de loi proposés par la Commission (branche exécutive de l’Union européenne), qui sont ensuite validés par le Conseil de l’Union européenne. Il appartient obligatoirement à l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée dont la fonction principale est … En effet, il peut demander des commissions d’enquête, voire la censure de la Commission européenne, qui devra alors démissionner. Ce dernier est divisé en périodes dédiées à différents travaux : les affaires législatives, les sessions plénières, les réunions des commissions parlementaires, le travail en circonscription, et enfin les séances de groupes politiques. L'appartenance à un groupe politique n'empêche pas chaque député de voter individuellement. Élu pour 5 ans au suffrage universel direct à la proportionnelle plurinominale, le député se doit d’être le lien entre les citoyens et les différentes institutions. Lors des semaines de groupes qui précèdent les plénières, chaque groupe politique coordonne et formule les positions qu'il défendra ensuite devant l'Assemblée. Rôle d'un député Un député est un élu qui, à l’Assemblée nationale, participe au travail législatif et au travail de contrôle du gouvernement. Dans cette édition, une question de Sophie (Bruxelles) : "Une nouvelle législature de 5 ans débute pour les 751 députés européens récemment élus ou réélus. Mentions légales | Nous rejoindre | contact@lefrenchdebat.fr Mais, quel est donc le rôle d’un député ? European Parliament. ... L’évolution du rôle de l’État, le poids de certains intérêts dans la … Le droit de poser des questions au président du Parlement et aux membres du Conseil européen, de l’UE et de la Commission européenne. C'est à travers l'appartenance à un groupe politique que s'orchestre le travail d'un eurodéputé. Il y a désormais 705 députés européens. En France, est mis en place un scrutin proportionnel de liste. Il appartient à un groupe politique et est membre d'une commission spécialisée qui siège à Bruxelles. Comment travaille-t-il ? Le projet de loi fera alors potentiellement plusieurs allers-retours entre le Parlement européen et le Conseil avant de trouver un compromis. De cette manière, tous les votants ont le choix parmi les mêmes listes. Ces différentes activités inconciliables sont listées dans l’Acte du 20 septembre 1976. L'eurodéputé est aussi tenu de discuter avec les groupes politiques et les groupes de travail. Quelles sont les fonctions d’un eurodéputé ? L’incompatibilité avec des activités publiques et privées. À noter que ce parti doit récolter au minimum 5% des voix. Ces propositions sont soumises à des modifications qu'on appelle « amendements » avant d'être adoptées par l'ensemble des acteurs. Chaque Commision est spécialisée dans un domaine particulier, comme l'économie ou la politique étrangère. Combien gagne un député au Parlement européen? Enfin, le Parlement verse une indemnité journalière de 313 euros par jour. Le rôle des députés européens est composé de plusieurs compétences. Quels sont les rôles d’un député européen ? Par exemple, la France sera représentée par un total de 79 députés à la suite des élections de 2019, récupérant 4 sièges au Royaume-Uni, quittant l’Union. À l'issue de la session plénière, ils présentent leur position finale. Certains d'entre eux, pour la plupart d'extrême droite, siègent comme non inscrits parce qu'ils n'ont pas constitué de groupe. Tous les députés se réunissent à Strastbourg dans le but de débattre des textes mais surtout pour procéder au vote final, sur leur adoption (ou leur rejet), amendement par amendement. Ces élections permettent aux citoyens de toute l’Europe d’élire les députés européens représentant les 27 États membres de l’Union européenne. Et pour cause, il en existe deux, le scrutin de liste et le système de vote unique transférable. Les pays dont la population est plus importante élisent davantage de députés que ceux dont la taille est plus modeste. Avant toute chose, le rôle principal d’un député européen est d’être le représentant direct des citoyens de l’Union européenne.Élu pour 5 ans au suffrage universel direct à la proportionnelle plurinominale, le député se doit d’être le … En vertu du statut unique des députés en vigueur depuis juillet 2009, tous les députés reçoivent la même rémunération. La règle de répartition des députés européens en fonction des pays se veut proportionnelle au nombre d’habitants. Il existe par exemple une commission des affaires économiques, des affaires sociales, étrangères etc. Un député européen bénéficie du statut de l’indépendance. Le mode d’emploi des Élections Européennes 2019. Les sièges vacants seront à la fois redistribués aux pays membres et préservés au cas où d’autres pays rejoindraient l’UE. En plus de ce salaire, les frais de transport des députés pour assister aux réunions à Bruxelles et à Strasbourg sont remboursés, ainsi que les voyages à l’extérieur de l’État dans lequel ils sont élus. Combien est-il payé ? Cependant, malgré ces points communs, il existe quelques différences dans les modes de scrutin de tous les pays membres de l’UE, notamment sur la méthode de scrutin proportionnel utilisée. On y vote des textes de loi et leur adoption. Son rôle principal est de voter les lois proposées par la Commission européenne. Les députés percoivent ce qui correspond à une indemnité de 4416 euros net par mois pour couvrir les frais généraux (comme les frais de gestion du bureau de député, de téléphone ou encore la maintenance d’équipements informatiques). Tous les députés sont membres d'au moins une Commission parlementaire (le Parlement en compte 20). Il s’oppose au mandat représentatif. Il est souvent amené à poursuivre son travail dans la soirée, lors de réceptions, séminaires et conférences. Cette vidéo montre le quotidien d'un eurodéputé et dévoile les subtilités de son travail qui contribue à modeler l'Europe. Le Parlement se prononce également sur le budget de l’Union, les accords internationaux et les élargissements.
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