Moins de 6 mois : préavis fixé par la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (hors contrat) Entre 6 mois et 2 ans : préavis d'un mois CONVENTION COLLECTIVE DE L’ENSEIGNEMENT PRIVE INDÉPENDANT La Convention Collective de l’Enseignement Privé Indépendant (CCN EPI) – IDCC 2691 comprend des titres des annexes et des accords spécifiques. Enseignement privé indépendant et enseignement privé à distance : Accord du 19 octobre 2016 relatif à la fusion des branches professionnelles de l'enseignement privé indépendant (ou hors contrat) et de l'enseignement privé à distance : 2017-01-17 : Texte(s) traité(s) dans la synthèse SYNEP CFE-CGC 63 rue du Rocher 75008 PARIS Tel: 01 55 30 13 19 courriel: synep@synep.org Syndicat National de l'Enseignement Privé Exploitations forestières et scieries agricoles. Cette convention régit les rapports de travail entre les employeurs et le personnel enseignant des établissements d' enseignement privés. Relève de la Convention Collective Nationale de l’Enseignement Privé Indépendant Applique volontairement la Convention Collective Nationale de l’Enseignement Privé Indépendant, et la nationale de prévoyance instituée par l’article 2.3.4 de la CCN autorise la présente adhésion. Convention collective IDCC 2691 du 27-11-2007 (en .pdf) -Hors contrat. Manutention et nettoyage aéroportuaire. Manutention et nettoyage aéroportuaire. IDCC 2691 - Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (hors contrat) IDCC 1351 - Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité; IDCC 0275 - Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien 0. 25. Version officielle à jour. En application de l’avenant n° 49 du 5 mai 2020, ci-dessous les grilles de salaires minima au 1er juin 2020 de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (IDCC 2691 – Brochure JO N° 3351). Papeterie commerces de détail reprographie. Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour) Accédez à la CCN 3351 La convention collective des personnels OGEC IDCC 3211. Enseignement Privé Indépendant (EPI, ex Hors Contrat) et Enseignement à Distance (EAD) IDCC 2691. SNFOEP - Syndicat National Force Ouvrière de l'Enseignement Privé - Enseignants sous contrat. Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale de l'enseignement privé indépendant - Risque santé Elle n’est pas compétente pour se prononcer sur des difficultés d’application du code du travail ou d’accord d’entreprise. Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 - Textes Salaires - Avenant n° 38 du 5 avril 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 IDCC 2002 - Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie; IDCC 2691 - Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (hors contrat) IDCC 1351 - Convention collective nationale des entreprises de … Enseignement privé indépendant. Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour) Accédez à la CCN 3351 Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (hors contrat)-IDCC 2691. Extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant 30 avril 2020 PDP Commentaires: 0. Il s’inspire Adhésion par lettre du 4 février 2008 de la fédération nationale de l'enseignement, de la culture et … Convention collective SEP 2015 en vigueur au 1° septembre 2015. Enseignement privé non lucratif. Ce recueil provient du site de la FNOGEC. portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691) JORF n°0038 du 13 février 2021. collective étendue de l’enseignement privé indépendant (ex Hors Contrat) Des nouvelles de la branche : 1/ Représentativité de la CFE-CGC (via le SYNEP CFE-CGC) dans la branche de l’EPNL (enseignement privé à but non lucratif IDCC 3218) SYNEP SYNDICAT NATIONAL DE L’ENSEIGNEMENT PRIVE Maison de la CFE-CGC 59-63 rue du Rocher 75008 PARIS Tél. Enseignement Privé Indépendant (EPI, ex Hors Contrat) et Enseignement à Distance (EAD) IDCC 2691. Industries et importations du bois. Le JO du 4 juin 2019 annonce enfin l’extension de la négociation annuelle obligatoire 2018 de la Convention collective de l’enseignement privé indépendant. CC-SEP-7-juillet-2015-compact.pdf. Retour à convention collective enseignement privé indépendant . Les conventions collectives couvertes; Notre organisation; Points de vue; Notre Fédération; Notre Confédération; Nos branches professionnelles. Découvrez la complémentaire prévoyance Malakoff Humanis pensée pour vos salariés et négociée par … devenue convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant, les stipulations de : – l’accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou à la promotion par l’alternance (Pro-a), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. Les négociateurs de la Convention Collective de l’Enseignement Privé Indépendant hors contrat (IDCC 2691) ont mis en oeuvre un régime frais de santé (mutuelle /complémentaire santé) obligatoire. Entretien et location textile. département Ressources professionnelles – Enseignement de la danse dans le secteur privé – décembre 2020 5 Convention collective de l’animation (article 4.2) L'embauche est faite ordinairement sous le régime du contrat à durée indéterminée. IDCC 2101, 2691, 0073 et 0285. Enseignement privé indépendant (ex "hors contrat") -Hors contrat. IDCC 2691 - Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (hors contrat) IDCC 1351 - Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité; IDCC 0275 - Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien Convention collective de l’enseignement privé indépendant IDCC 2691 Face à la pandémie la ministre du travail a annoncé les nouveaux chiffres du chômage partiel et un dispositif ouvert aux entreprises pour les aider à faire face aux conséquences économiques de la crise. Le présent champ d’application a été révisé par l’accord n°2018-5 du 20 novembre 2018 suite à une négociation avec les représentants de la Branche de l’Enseignement privé indépendant afin de délimiter les champs d’application et d’éviter tout chevauchement et permettre ainsi l’extension des conventions, avenants et accords paritaires signés en leur sein. Activités du déchet. Identifiant. Date d'extension : JORF n°0036 du 11 février 2021. EXTENSION. « CG-CCN EPI-santé-2018 » / MAJ 2020 3 PREMIERE PARTIE – CONDITIONS GENERALES Article 1- Objet du contrat L’entreprise, ci-après dénommée « l’Entreprise» relevant de la Convention Collective Nationale de l’Enseignement Privé Indépendant, adhère au contrat d’assurance collective du régime frais de santé. Les conventions collectives couvertes; Notre organisation; Points de vue; Notre Fédération; Notre Confédération; Nos branches professionnelles. appliquer la Convention Collective de l’enseignement privé indépendant. Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 - Textes Attachés - Avenant n° 1 du 19 octobre 2020 à l'accord du 23 juin 2014 relatif à l'organisation de la durée de travail à temps partiel Il s’agit des minimums garantis de salaire brut (mensuel et annuel) pour 35 heures hebdomadaires 2 décembre 2020. Enseignement privé non lucratif. L'accord instaure un calendrier de négociations à suivre pour les partenaires sociaux, dans l'optique de négocier des accords dans le cadre des deux branches fusionnées sur des thématiques précises (temps de travail, indemnités, congés Entre vos mains, l’Essentiel 2020 des salariés de droit privé des établissements de l’enseignement privé. Votre convention collective locale ou nationale parmi plus de 400 conventions avec grilles de salaire. IDCC 158. Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (hors contrat) IDCC 2691 Information issue de la DSN, fournie par le ministère du Travail. 2021 - Harmonisation des dispositions de la CCN ensuite à la fusion enseignement privé indépendante (IDCC 2691) et enseignement privé à distance (IDCC 2101) : Avenant n° 42 du 4 octobre 2018 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2021, JORF du 16 juillet 2021 applicable le … IDCC 2101, 2691, 0073 et 0285. Occupe ce poste depuis le 01/09/2020. Convention collective : 2691 CCN des établissements privés indépendants. Le 3 février 2015 le TGI de Paris a annulé la dénonciation de la convention collective PSAEE par le collège employeur. Occupe ce poste depuis le 19/08/2020. Le Snec-CFTC est un acteur, force de pro-positions et de négociation, au niveau de … La convention collective de l’enseignement privé à distance est annexée à la convention de l’enseignement privé indépendant (ou hors contrat). Président: EDUSERVICES SIREN : 522823681. Convention collective enseignement privé hors contrat en cas de licenciement. Ces stipulations seront harmonisées au fil de la négociation et disparaitront en avril 2022. Enseignement Privé Indépendant (EPI) 10 décembre 2020. A) Les principes : La Commission paritaire permanente de négociation, d’interprétation et de conciliation (CPPNIC) rend des avis d’interprétatifs destinés à éclairer le sens et la portée de la Convention collective de l’enseignement privé indépendant. Enseignement privé indépendant. Document Adobe Acrobat [1.2 MB] Recueil des textes de la convention collective des personnels de droit privé des établissements privés sous contrat. Des avancées pour les salariés de l'Enseignement Privé Indépendant (EPI) Publié le 20/06/2019. Sources : Rapport de branche enseignement privé indépendant, Ambroise Bouteille et Associés – Année 2018 (édition 2019), 17 décembre 2019, N/Réf. Enseignement Privé Indépendant : Prévoyance, santé, et retraite . Dénomination : L'ECOLE HEUREUSE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PRIVE. Les conventions collectives couvertes; Notre organisation; Points de vue; Notre Fédération; Notre Confédération; Nos branches professionnelles. PSAEE : Les patrons font appel de la décision du TGI du 3 février 2015. Entretien et location textile. Les conventions collectives couvertes; Notre organisation; Points de vue; Notre Fédération; Notre Confédération; Nos branches professionnelles. IDCC 1391. IDCC 7509, 2408 et 7520 . Organisme de formation. Se souvenir de moi. Droit social : la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (module d’approfondissement) Par Créer Son École. 3 Convention collective de l’enseignement privé non lucratif (EPNL) du 12 juillet 2016 6.1 Fonctionnement.....36 Accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) (2021) Convention collective : Enseignement privé indépendant; Type de document : Article : texte conventionnel Dans : Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0001, 16 janvier 2021) Pagination : 8 p. Langues: Français: Mots-clés : Signataire. IDCC 1391. Prise en charge de la chambre seule en maternité (jusqu'à 100 € par jour) *Se reporter au tableau de garantie. 27. révisant l’article 6.2.1 de la convention collective et lui donner la valeur d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant. Malgré le contexte de crise sanitaire, la Fep-CFDT a été entendue sur la quasi-totalité de ses demandes. convention collective, ta protection sociale, tes possibilités de formation… Le Snec-CFTC est un syndicat apolitique et défend l’intérêt de tous les personnels de l’enseignement agricole privé. Pour vous connecter en temps qu’adhérent,c’est ICI. IDCC 2002 - Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie; IDCC 2691 - Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (hors contrat) IDCC 1351 - Convention collective nationale des entreprises de … Etendu par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021 La convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691) est consultable et imprimable gratuitement sur le site www.legifrance.gouv.fr. IDCC 2002. Enseignement Privé Indépendant (EPI, ex Hors Contrat) et Enseignement à Distance (EAD) IDCC 2691. Animation: Avenant à l’accord du 1er octobre 2020 et son Arrêté d’extension du 29 avril 2021 … L'Accord en date du 4 juillet 2017 en définit les modalités.. Ce régime est applicable à l’ensemble des établissements et salariés de la branche. 13 novembre 2020. Manutention et nettoyage aéroportuaire. Dispositions légales. Texte de base : Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (Articles 1.1 à 11.2) Déplier. Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure. En application de l’article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les Industries et importations du bois. Enseignement privé indépendant : Avenant du 5 octobre 2020 à l'accord du 13 mars 2020 et l’arrêté d’extension à l’accord et l’avenant du 25 janvier 2021; Animation/Loisirs. Convention collective SEP 2015 en vigueur au 1° septembre 2015. Voici l’ensemble des textes étendus applicables à toutes les entreprises relevant de la CCN EPI : Convention collective enseignement privé indépendant. Cafétérias. Elle regroupe les syndicats départementaux des personnels de l’enseignement privé rattachés à l’union départementale. Les salariés se constituent en syndicat départemental des personnels de l’enseignement privé qui adhère à l’union départementale et à FORCE OUVRIÈRE . Exploitations forestières et scieries agricoles. 16 juil. Le 30 mars 2020, Communiqué Intersyndical Snepl-CFTC, SYNEP CFE-CGC, SNPEFP-CGT, Fep CFDT Convention collective de l’enseignement privé indépendant IDCC 2691 Face à la pandémie la ministre du travail a annoncé les nouveaux chiffres du chômage partiel et un dispositif ouvert aux entreprises pour les aider à faire face aux conséquences économiques de la crise. Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 - Textes Attachés - Avenant n° 48 du 18 décembre 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences et à la contribution supplémentaire conventionnelle. Cet établissement sous la Convention Collective de l’Enseignement Privé Indépendant, a ouvert ses portes en 2017, il a été dirigé par la fondatrice Élodie Magnes pendant 4 ans puis par Madame Schmidt en septembre 2020. Document Adobe Acrobat [1.2 MB] Recueil des textes de la convention collective des personnels de droit privé des établissements privés sous contrat. Entretien et location textile. Hôtels, cafés, restaurants. Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (hors contrat) IDCC 2691 Information issue de la DSN, fournie par le ministère du Travail. Dernières actualités concernant cette convention collective: 2020-10-15 : Texte(s) traité(s) dans la synthèse Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020. Le 19 octobre 2016, par l’avenant n°35 signé par toutes les organisations syndicales, la Convention Collective Nationale de l’Enseignement Privé Indépendant (CCN EPI)intègre dans son champ d’application tous les salariés des organismes privés gestionnaires de CFA et d’UFA. Enseignement supérieur: Convention collective: Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (hors contrat) (2691) Date de dernière mise à jour: 15/07/2021: Dirigeants . Convention Collective Nationale (CCN) des Etablissements d’Enseignement Privé Indépendant (IDCC 2691) Convention Collective Nationale 66 (CCN) des Etablissements et Services pour Personnes Inadaptées et handicapées (IDCC 413 et 1001) Convention Collective Nationale (CCN) des Missions Locales (IDCC 2190) Industries : Bijouterie Joaillerie : Avec LégiSocial, consulter gratuitement votre convention collective Enseignement privé indépendant nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Le Snec-CFTC, syndicat libre, indépendant de tout parti et pouvoir politique ou religieux, défend les intérêts de tous les personnels de l’enseignement privé sous contrat. La convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691) est consultable et imprimable gratuitement sur le site www.legifrance.gouv.fr. Convention collective enseignement privé indépendant. Pour acheter la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (IDCC 2691 – Brochure JO N° 3351) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention… L'accord instaure un calendrier de négociations à suivre pour les partenaires sociaux, dans l'optique de négocier des accords dans le cadre des deux branches fusionnées sur des thématiques précises (temps de travail, indemnités, congés IDCC 158. (en .pdf)-Hors contrat. Replier. Enseignement privé indépendant. Enseignement Privé Indépendant (EPI, ex Hors Contrat) et Enseignement à Distance (EAD) IDCC 2691. Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour) Accédez à la CCN 3351 Ce recueil provient du site de la FNOGEC. Convention collective de l'enseignement privé indépendant (ancien intitulé : convention collective de l'enseignement privé hors contrat) Brochure : 3351 IDCC : 2691 Enseignement Privé Indépendant (EPI, ex Hors Contrat) et Enseignement à Distance (EAD) IDCC 2691. Accueil Convention collective 2691 Texte de base : Convention collective nationale du 27 novembre 2007 . Ce contenu est réservé aux adhérents du syndicat. IDCC 158. Dernière mise à jour 12/07/2021 . Convention collective enseignement privé indépendant. Enseignement privé non lucratif. Enseignement Privé Indépendant (EPI, ex Hors Contrat) et Enseignement à Distance (EAD) IDCC 2691. CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION Arrêté du 5 février 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (no 2691) NOR : MTRT2103032A La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, IDCC 1979. La Convention Collective de l’Enseignement Privé Indépendant (CCN EPI) – IDCC 2691 comprend des titres des annexes et des accords spécifiques. Voici l’ensemble des textes étendus applicables à toutes les entreprises relevant de la CCN EPI : Code APE/NAF : 85.10Z et 85.20Z, 85.31Z, 85.32Z, 85.41Z et 85.42Z, 85.52Z et 85.59B. La convention collective de l'enseignement privé indépendant (brochure JO n°3351)concerne les établissements d'enseignement privé hors contrat, du premier et second degré, technique, supérieur général, professionnel ou scientifique, y compris leurs départements de formation professionnelle ainsi que les établissements privés créés à l'initiative des chambres de commerce et … Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. CC-14juin2004-20juin2014.pdf. 24. : 1904.V2 Accord sur le temps partiel étendu. Organisme de formation. Président: EDUSERVICES SIREN : 522823681. Merci de vous connecter. Vous trouverez le texte ci-joint : Avenant 40. Commerces de détail non alimentaires. Adresse : 6 Place de la … Convention collective IDCC 2691 du 27-11-2007 (accès sur Légifrance)-Hors contrat. Tourisme social et familial. Etendu par arrêté du 5 février 2021 JORF 13 février 2021 26. Organisme de formation. Les conventions collectives couvertes; Notre organisation; Points de vue; Notre Fédération; Notre Confédération; Nos branches professionnelles. La convention collective ENSEIGNEMENT PRIVé HORS CONTRAT, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3351 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007. CC-SEP-7-juillet-2015-compact.pdf. Convention collective du 27-11-2007. Les grilles de rémunérations annexées sous référence 1-A, 1-B, 1-C, 1-D et 1-E à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant sont remplacées par les grilles du présent avenant avec une augmentation de 1,8 %, à l'exception de la catégorie 10 de l'annexe I-C. L'augmentation générale des minima entre en vigueur au 1er juin 2020. Enseignement privé indépendant. IDCC 7509, 2408 et 7520 . Industries et importations du bois. Évènements . IDCC 2002. Date de signature : 10 décembre 2020. RCS de Créteil. Établissements d’enseignement privé indépendant. Exploitations forestières et scieries agricoles. La convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant a été mise à jour par l'accord étendu du 10 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD). Hôtels, cafés, restaurants. Enseignement Privé Indépendant (EPI, ex Hors Contrat) et Enseignement à Distance (EAD) IDCC 2691. Convention collective nationale du 27 novembre 2007 Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 . Entretien et location textile. -l‘avenant 2020-02 qui sécurise les stipulations des conventions passées. Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 - Textes Attachés - Accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A) - … Les conventions collectives couvertes; Notre organisation; Points de vue; Notre Fédération; Notre Confédération; Nos branches professionnelles. Arrêté du 21 août 2008 pour l'entrée en vigueur de l'extension le 1er septembre 2008. 2021-04-14. En application de l’avenant n° 8 du 3 mars 2020 (BOCC 2020-24 TRA), ci-dessous la grille des salaires minima au 1er avril 2020 de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 (IDCC 3224). Enseignement Privé Indépendant : Conventions collectives Extension de l'avenant 48 du 18 décembre 2019 Arrêté du 5 février 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (no 2691) joe_20210213_0038_0088.pdf Document Adobe Acrobat [126.6 KB] Se connecter. Titre Ier : Cadre juridique de la convention … IDCC 1979. L'action du mois . Disponible au format PDF en téléchargement ou livre. Exploitations forestières et scieries agricoles. Newsletter hebdo saisir un email. Télécharger la convention collective Enseignement privé indépendant 3351 en PDF incluant : index, grille des salaires, guide de lecture. Information issue de la DSN, fournie par le ministère du Travail. Publié le 27/05/2020. Cette page contient du contenu dédié au(x) secteur(s) d'activité suivant(s) : Autoroutes. Hôtels, cafés, restaurants. Mise à jour : 18/12/2020 A+ A- Imprimer. Les conventions collectives couvertes; Notre organisation; Points de vue; Notre Fédération; Notre Confédération; Nos branches professionnelles. Les négociations salariales se sont conclues le 5 mai, lors d’une visioconférence. IDCC 2002. Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 - Textes Attachés - Avenant n° 1 du 27 septembre 2019 à l'accord du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé 2018-2022. Avec l’outil d’analyse exclusif LégiSocial, évaluer d’un coup d’oeil les modifications apportées entre deux versions de cette convention collective Enseignement privé indépendant . CC-14juin2004-20juin2014.pdf. Pour adhérer, c’est ici. Grille et salaire minimum enseignement privé indépendant 2020. de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant EPI (IDCC 2691) Informations préalables . Mot de passe. Il convient de distinguer les périodes d’essai relatives aux contrats à durée indéterminée (CDI) et les contrats à durée déterminée (CDD). Grille et salaire minimum distribution des papiers-cartons 2020. Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour) Accédez à la CCN 3351 . Convention collective enseignement privé indépendant. Commerces de quincaillerie. La convention collective de l’enseignement privé à distance est annexée à la convention de l’enseignement privé indépendant (ou hors contrat). IDCC 1391. IDCC 2101, 2691, 0073 et 0285. JORF n°0107 du 6 mai 2017 : Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un accord collectif interbranche de fusion des branches professionnelles de l'enseignement privé indépendant (n° 2691) et de l'enseignement privé à distance (n° 2101) 2017-04-03 : Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans … MODIFICATION. Enseignement privé non lucratif. 17 février 2021 - Enseignement Privé Indépendant : Extension de l'avenant 48 du 18 décembre 2019 Arrêté du 5 février 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (no 2691) joe_20210213_0038_0088.pdf Document Adobe Acrobat [126.6 KB] Avril 2021 - Tableau des garanties de la complémentaire santé Garanties en vigueur au 1er janvier 2020 Tableau_Garanties_EPI.pdf Document Adobe Acrobat [155.3 KB] Avril 2021 - Avenant n°1 modifiant l’accord de branche du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé 2018-2022 Mise en … IDCC 1979. 17 décembre 2020. Annonces BODACC de LEH L'ECOLE HEUREUSE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PRIVE. IDCC 7509, 2408 et 7520 . Elle s'applique au personnel enseignant d'établissements privés technique avec et hors contrat avec l'Etat, aux professeurs chefs de travaux. Commerces de gros. En application de l’avenant n° 49 du 5 mai 2020, ci-dessous les grilles de salaires minima au 1er juin 2020 de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (IDCC 2691 – Brochure JO N° 3351).
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