Cette procédure a pris fin au 15/07/2021 sur décision du ministère de l'intérieur. Vérification si dossier a quitté la préfecture. Saisissez votre nom et adresse mail ci-dessus pour trouver votre décret de naturalisation, publié au Journal officiel de la République française entre le 1 er janvier 2018 et aujourd'hui » Voir les statistiques du dernier décret. La plate-forme de naturalisation de Toulouse est compétente pour les départements de la Haute-Garonne, de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, du Lot, des Hautes -Pyrénées, du Tarn et du Tarn et Garonne. Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30. Cette mesure est applicable jusqu'au 15 juillet 2021. Tout dossier incomplet sera systématiquement renvoyé. Partager. 21783: 384043: Août 3, 2021 Débats hors sujet/BlaBla/Humeur du jour/Détente. Les dossiers reçus par la sous-préfecture avant le 1er juin 2021 (cachet de La Poste faisant foi) seront étudiés en application des règles en vigueur avant cette date. Dans votre message, choisissez le thème " Acquisition de la nationalité française ". Si vous êtes domiciliés dans le département de la Seine-Saint-Denis, vous dépendez de la plateforme départementale des naturalisations située à Bobigny, pour une demande de naturalisation par déclaration (mariage, fratrie et ascendant) et par décret. info_outline TOPO est une entreprise privée qui aide et accompagne ses clients dans leurs démarches administratives en lien avec leurs statuts d'étrangers … Suivre l'état d'avancement de votre demande de naturalisation; Vos démarches en Essonne pour une demande de naturalisation par décret . Naturalisations - Suivre le dossier déposé Information sur le dépôt d’un dossier de demande d’acquisition de la nationalité française; Vous avez déposer une demande de naturalisation. Aucun dossier ne sera réceptionné aux guichets des préfectures de département. Tous les dossiers déposés antérieurement à cette date seront instruits avec un délai allongé compte tenu du volume important de dossiers reçus. [Résolu] Suivi du dossier de naturalisation - question numéro 5102 Bonjour. 17 points. Si vous souhaitez obtenir une copie de votre décret de naturalisation publié avant 2016, vous devez en faire la demande à la Direction de l'information légale et administrative (Dila). Afin de faciliter la constitution de votre dossier et d'assurer son suivi jusqu'au jour de votre entretien d'assimilation, nous mettons à votre disposition un module dédié sur le site suivant : (cliquez sur lien correspondant à votre démarche). Si vous souhaitez obtenir une copie de votre décret de naturalisation publié avant 2016, vous devez en faire la demande à la Direction de l'information légale et administrative (Dila). Vous souhaitez introduire une demande de naturalisation par décret et vous résidez dans les départements du Nord ou du Pas-de-Calais. Joindre par email son agent Reze : prenom.nom@social.gouv.fr. Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut généra Promo ! [Résolu] Suivi du dossier de naturalisation - question numéro 5102 Bonjour. NATURALISATIONS. Naturalisation de ressortissants étrangers mineurs. 34062 MONTPELLIER Cedex 2. Mise à jour le 16/06/2021. Les formulaires et notices explicatives sont disponibles sur : www.service-public.fr rubrique "vos droits et démarches", "acquisition de la nationalité française". Naturalisations - Page d'accueil . Dès que le dossier est jugé complet et le droit d’enregistrement de 150 EUR acquitté, l'officier de l'état civil transmet la demande à la Chambre des représentants. La raison pour laquelle j'ai eu l'honneur de vous contacter est juste un renseignement au sujet d'un dossier que j'ai envoyé pour une demande de naturalisation . Vous pouvez suivre votre dossier de naturalisation en utilisant le formulaire dédié à cette occasion : Accès au formulaire de contact. Dépôt du dossier. Afin que votre demande soit prise en compte, il est impératif que votre dossier de naturalisation soit complet. Août 2, 2021 FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE. Services Consultation Naturalisation. Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ? Résultats de Recherche pour "suivi de morts dossier naturalisation" renvoie 4 resultat(s) Suggestion : essayez avec cette orthographe suivi de moins dossier naturalisation. 32 vues 1 abonné. Voici les différents contacts afin de suivre votre demande de naturalisation. En outre, vers la même période j'ai déménagé certes, j'avais les quittances mais la BP de mon logement n'était pas encore réglé par mon bailleur. Partager. Dossiers législatifs; Études d'impact des lois; Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi ; Application des lois; Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés; Statistiques de la norme; Charte orthotypographique du Journal officiel; Autorités indépendantes. Pour les procédures déclaratives, votre demande peut être accélérée si vous remplissez toutes les conditions d'accès exigées. 32 vues 1 abonné. Mise à jour le 16/06/2021. Si le dossier est complet il sera conservé en Préfecture et un rendez-vous vous sera donné dans les 6 mois suivants. ##Bienvenue sur le Forum 3 : RECOURS Attention ce forum est exclusivement réserve aux personnes ayant fais un recours auprès de REZE (Minisitère). Voici donc les derniers décrets de naturalisation 2021; . Naturalisations - Etat civil . Vérifié le 20 Avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Sauf que jusqu'à ce jour, je n'ai aucune nouvelles concernant mon dossier. Vous pouvez contacter le SCEC pour savoir si votre dossier est arrivé chez eux ou pas encore. Le 20 juillet 2021 à 17:30 20/07/2021 à 17:30. Pour obtenir des informations pratiques ou relatives au suivi de votre dossier, vous pouvez soit écrire à l’adresse suivante : pref. JORF n°0177 du 1 août 2021. Si le dossier est incomplet, il vous sera renvoyé afin que vous le complétiez. Vu que vous avez passé votre entretien il y a déjà 9 mois, il se peut que votre dossier est entrain d'être finalisé. 17 points. [Résolu] Suivi dossier de naturalisation - question numéro 3290 bonjour je suis à la recherche de document pour refaire la piece d'identité de mon père car il faut que je prouve qu'il est français je sais qu'il est naturaliser français au tribunal de … Si le Ministère accorde un avis favorable à votre demande de naturalisation, votre dossier sera transmis au Service Central d'Etat Civil (SCEC) qui établira votre acte de naissance français, ensuite il y aura la publication de votre nom au journal officiel français. Le 13 janvier 2021, la préfecture m'a envoyé un courrier me demandant de leur certains bulletins de paie de certaines années pour actualisation de mon dossier, ce qui fut fait. Promo ! Votre dossier complet doit être transmis avant cette date à la plateforme de naturalisation de votre domicile. N'hésitez pas à consulter les … Mise à jour le 29/04/2021 . Je sais que mon dossier était à la Scec le 22/07. Dossier incomplet. [Résolu] Suivi de mon dossier de naturalisation - question numéro 7146 Échéances 12 Newsletter Connexion Inscription ... Postée le 04/06/2021 à 15h25 - 1 réponse(s) Trouver un décret de naturalisation perdu. Plate-forme de la naturalisation. Les dossiers de demande de naturalisation … Il n'est … Note 0 sur 5 € 299.00 € 249.00. DEPUIS LE 15 SEPTEMBRE 2015. Tout dossier incomplet sera systématiquement renvoyé. Veuillez ne pas envoyer votre dossier par courrier, sinon il vous sera retourné. Naturalisation Par Décret. S'abonner. Les demandes de naturalisations par décret sont traitées uniquement par courrier. Il est donc important de prendre attentivement connaissance de la liste des pièces à fournir. Vous rencontrez une difficulté pour finaliser votre dossier ? Suivre son dossier de demande de naturalisation Si votre dossier est complet, vous recevrez, dans les 10 jours maximum, une attestation de dépôt mentionnant votre numéro d'enregistrement. Mise à jour le 21/07/2021 ... ces dernières ne pourront pas être ajoutées à votre dossier précédemment envoyé. Pour les dossiers reçus après le 1er juin 2021, ceux-ci seront renvoyés avec une lettre explicative. Tina, 53 ans, ressortissante danoise, tente en vain de décrocher un rendez-vous en ligne pour déposer son dossier de naturalisation à la préfecture de l'Essonne. Dans ce cas, vous pouvez solliciter votre naturalisation si vous résidez régulièrement en France depuis au moins deux ans et remplissez toutes les autres conditions d'accès à la nationalité française. Concernant naturalisation par décret. Voila, je viens vers les membres pour avoir un avis éclairé. Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ? [Résolu] Suivre mon dossier de demande naturalisation - question numéro 2849 Échéances 11 Newsletter Connexion Inscription ... Je fais ma demande depuis le mois d’octobre 2020 et ma carte a expirée en janvier 2021 mais ... Postée le 01/03/2021 à 11h26 - 1 réponse(s) Modification adresse titre de séjour. Résultats de Recherche pour "dossier de naturalisation" renvoie 32 resultat(s) Etrangers. Vérification si dossier arrivé à SCEC. Naturalisations par mariage 5, avenue Bernard Hirsch CS20105 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX. Le chemin d’un dossier de naturalisation par décret est le suivant : dépôt de la demande par le postulant en préfecture, qui formule un avis sur l’opportunité de la naturalisation ; transfert à la SDANF (Sous-direction de l’accès à la nationalité française du ministère de l’intérieur à Nantes), qui doit valider l’avis donné en préfecture ; Bonjour, J'ai statut étudiant , j'ai fai une demande de naturalisation a la prêfecture J'ai été ajourne de 2ans pour instabilité professionnelle J'ai signe un cdi a mi temps , j'ai fait un recours hiérarchique auprès de reze Naturalisations - Suivre le dossier déposé. Décret du 30 juillet 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé) Naturalisation Par Décret . Cette procédure a pris fin au 15/07/2021 sur décision du ministère de l'intérieur. Vous n’avez pas à vous déplacer pour le dépôt de votre demande ni à transmettre votre dossier par voie postale. Sans cela, votre demande sera automatiquement refusée. Vous avez envoyé votre dossier au cours des dernières semaines ? S'abonner. Le récépissé datant du 6 février 2020 m'a été remis sous le N° 005/2020. Cet outil vous permettra de vérifier le contenu de votre dossier et de suivre votre demande jusqu’au jour de votre entretien d’assimilation. Services Constitution Dossier de Naturalisation. En cas de décision négative, vous ne pouvez pas introduire un recours auprès du tribunal. A partir du 26 juillet 2021, déposez directement votre demande en ligne sur : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr. A 5 mois, votre dossier pourrait très bien se trouver au niveau du Service Central d'Etat Civil (SCEC) pour l'établissement de votre acte de naissance Français ce que dans ce cas voudra dire que votre demande a été acceptée. Dans tous les cas, il convient d'indiquer vos nom de naissance, prénom, date de naissance, numéro de dossier ainsi que sa date d'envoi, afin de nous permettre d'identifier votre dossier. Mise à jour le 29/01/2021 . Note 0 sur 5 € 199.00 € 149.00. C’est donc ici qu’intervient la SDANF qui acceptera ou refusera la proposition. En juin 2019 nous avons été ... Bonjour, J'ai déposé mon dossier de naturalisation a la préfecture de Rennes en janvier 2019. 1 mois après, j'ai reçu un courrier comme si mon dossier est complet ma demande est recevable faut attendre l entretien depuis aucune nouvelles comment je ... Cette procédure est applicable jusqu’au 15 juillet 2021 (date mise à jour le 13 juillet 2021). Cette vidéo de 15 minutes vous permettra de définitivement tout comprendre sur le parcours de votre dossier, le processus de naturalisation et le rôle de la préfecture, de SDANF REZE et de SCEC. La date limite des dépôts de dossier naturalisation suite à votre engagement durant la période d'urgence sanitaire est fixée au 15 juillet 2021 00h00. La raison pour laquelle j'ai eu l'honneur de vous contacter est juste un renseignement au sujet d'un dossier que j'ai envoyé pour une demande de naturalisation . Les dossiers reçus postérieurement à cette date ne feront plus l'objet d'un traitement prioritaire. Alerte si parution au journal officiel de naturalisaitons . NATURALISATIONS. La plate-forme de naturalisation des Yvelines est située en sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye. La naturalisation par décret : Le dossier de demande de naturalisation ainsi que la liste des pièces à fournir sont disponibles en téléchargement ou à l'accueil de la Préfecture : Le formulaire de demande de naturalisation ou de réintégration FAQ - Foire aux questions - 15/06/2021 17:30 - .. - Comment puis-je contacter le bureau de l’immigration ? Mise à jour le 28/07/2021 . Dans le cadre d'une expérimentation conduite dans 23 départements, dont l'Aveyron, une télé-procédure est ouverte à compter du 26 juillet 2021, et sera généralisée à l’ensemble du territoire fin 2021. Suivi dossier Naturalisation chez Rezé. En rupture de stock. Précédent. il y a 3 mois et 3 semaines. Suivi dossier naturalisation reze 2021 Suivre ma demande de naturalisation . Suivi de dossier. MODIFICATION NUMERO SDANF ATTESTATION SHIAPPA. Note 4.88 sur 5 € 39.00. Etape 3 : Suivi du dossier de naturalisation par décret (SDANF+SCEC) Tek. UNE PLATE-FORME INTERDÉPARTEMENTALE d'instruction des demandes de naturalisation des requérants EST constituée A LA PRÉFECTURE DE L’HÉRAULT. Suivre son dossier de demande de naturalisation. Cette mesure s'applique jusqu'au 15 juillet 2021. Questions et Renseignements Naturalisation 2021 Délai de réponse après l'entretien à la préfecture 1 an d'attente et toujours pas d'entretien Délai de réponse après entretien de naturalisation 2019 Naturalisation par décret Créteil Vérifié le 20 Avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Immigration et Naturalisation → Naturalisation française → Modalité de constitution d’une demande de naturalisation. Les dossiers reçus postérieurement à cette date ne feront plus l'objet d'un traitement prioritaire. Adresse : aile Saint-Léger - 1, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE. FORUM 1 - NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier SDANF & SCEC + Infos utiles + Sortie de décret 2021. Résider en France de façon légale et continue pour une durée de 3 ans à partir de la date du mariage. Merci de votre retour . Cette plateforme interdépartementale de naturalisation a supprimé sa permanence téléphonique au 22 juillet 2019. Mise à jour le 03/05/2021 . Vous appréciez ce site ? Naturalisation. Je suis actuelement en Terminal. Bonjour, je voulais savoir si nous pouvions faire une demande de CI + passeport avant la publication au journal officiel ? Suivre l'état d'avancement de votre demande de naturalisation Mise à jour le 31/07/2020 Selon le lieu de dépôt du dossier et la procédure, vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre demande en adressant un courriel mentionnant votre numéro de dossier, aux adresses suivantes : kamal. Plate-forme interdépartementale de naturalisation CS 16036. 76036 ROUEN cedex. Répondre. Le 31 juillet 2021 à 08:41 31/07/2021 à 08:41. La SDANF. Vous avez une question ou une difficulté concernant la constitution de votre dossier, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante:pref-naturalisations@seine-maritime.gouv.fr. Naturalisation Par Décret. Qu’est-ce que cela signifie et que va-t-il se passer maintenant ? Etape 5 : Acte de naissance (ADN) + Carte Nationale d’Identité (CNI) + … Bien entendu, pour obtenir une naturalisation, en France, vous devez fournir plusieurs documents et pièces justificatives. Vous souhaitez introduire une demande de naturalisation par décret et vous résidez dans les départements du Nord ou du Pas-de-Calais. Détente/Hors Sujet. Avoir suivi sa scolarité obligatoire en France, ... Dossier de demande de naturalisation. VOUS SOUHAITEZ DEMANDER LA NATIONALITÉ FRANÇAISE . Délai d’entretien . Nouveau. Suivre votre demande de naturalisation ou déclarer un changement de situation Pour le suivi de votre dossier, un formulaire de contact est à votre disposition (une réponse vous sera apportée dans un délai moyen de 5 jours ouvrés). En cas d’acceptation de la part du préfet, le dossier est transmis au ministère de l’intérieur ( REZE) avec une proposition de naturalisation. Tek. Obtention numéro ministériel auprès du SDNF. Vous recevrez un courrier vous informant de la suite donnée à votre demande lorsqu'elle sera examinée. Enfin vous y trouverez des informations sur les délais. 5. Suivi Dossier € 39; Appel téléphonique 30min ... Etat d'avancement dossier naturalisation. Je suis actuelement en Terminal. En rupture de stock. Entre temps, j'avais envoyé un mail au SCEC pour savoir si mon dossier était parvenu à … Vous pourrez ainsi déposer directement votre dossier en ligne, depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone, via une application dédiée. Prendre contact - Formulaire en ligne. Suivez l'état d'avancement de votre demande de naturalisation . Afin que votre demande soit prise en compte, il est impératif que votre dossier de naturalisation soit complet. DEMARCHES A SUIVRE POUR DEPOSER UN DOSSIER Naturalisation par décret : Vous souhaitez demander la nationalité française par décret et vous êtes domicilié dans les Hauts-de-Seine: A partir du 26 juillet 2021, déposez directement votre demande en ligne sur : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr UNIQUEMENT POUR PARIS : numéro information à la préfecture : 3430. Aucune prise de rendez-vous pour déposer un dossier au guichet ne sera traitée par cette boîte fonctionnelle. Nouveau. 1. Naturalisation par décret : Suivi des Dossiers (SDANF - SCEC - Journal officiel) Ce Forum est dédié au suivi de la procédure de naturalisation par décret, merci de remplir votre Bio en suivant les étapes ci-dessous afin de faciliter le suivi et l’entraide.. 1- Allez dans l’onglet en haut à droite et cliquez sur votre photo de profil puis cliquez sur « Résumé »: Vous souhaitez déposer une demande de naturalisation par décret à la préfecture de l’Essonne. Adresse : aile Saint-Léger - 1, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE. Depuis le 1er juin 2021 ... Cette boîte fonctionnelle ne répond qu’aux questions liées à la constitution des dossiers et au suivi des dossiers en cours. [Résolu] Suivi dossier de naturalisation - question numéro 3290 Échéances 13 Newsletter Connexion Inscription ... Postée le 04/06/2021 à 15h25 - 1 réponse(s) Trouver un décret de naturalisation perdu. Merci de votre retour . Mise à jour le 10/04/2020. La Sous-préfecture de Torcy traite l’intégralité des demandes de naturalisation formulées par les ressortissants étrangers domiciliés dans le département de Seine-et-Marne, quelle que soit la commune de résidence. La demande de naturalisation est votre démarche personnelle. En plus d’être marié à un Français, certaines conditions sont à remplir afin de procéder à une demande de nationalité par mariage: Le mariage doit dater d’au moins 4 ans. Le 31 juillet 2021 à 08:41 31/07/2021 à 08:41. Suivre l'état d'avancement de votre demande de naturalisation Mise à jour le 31/07/2020 Selon le lieu de dépôt du dossier et la procédure, vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre demande en adressant un courriel mentionnant votre numéro de dossier, aux adresses suivantes : … Aucune prise de rendez-vous pour déposer un dossier au guichet ne sera traitée par cette boîte fonctionnelle. Bonjour, je voulais savoir si nous pouvions faire une demande de CI + passeport avant la publication au journal officiel ? Si votre dossier est incomplet, il vous sera intégralement renvoyé par voie postale, dans les 10 jours suivant sa réception Si vous. En plus d’être marié à un Français, certaines conditions sont à remplir afin de procéder à une demande de nationalité par mariage: Le mariage doit dater d’au moins 4 ans. … Le dossier de demande de naturalisation ainsi que la liste des pièces à fournir sont disponibles en téléchargement ou à l'accueil de la Préfecture : Tout postulant à la naturalisation est appelé à se présenter devant un agent de préfecture pour un entretien individuel. La naturalisation est une mesure de faveur accordée par la Chambre des représentants et pas un droit. Services Offre Tout Compris. 34, place des martyrs de la résistance. Depuis le 1er juin 2021 ... Cette boîte fonctionnelle ne répond qu’aux questions liées à la constitution des dossiers et au suivi des dossiers en cours. Vous pouvez ainsi déposer directement votre dossier en ligne, depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone, via une application dédiée, et suivre ainsi l’état d’avancement de celui-ci à … Décret du 30 juillet 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé) Bonjour, J’ai déposé ma demande de naturalisation en juillet 2020 mais par la suite je me suis mariée en octobre 2020 dans mon pays d’origine en avril 2021 j’ai reçu un mail m’informant que mon dossier est en cour d’instruction au ministère. Modalité de constitution d’une demande de naturalisation. Le portail officiel du ministère de l’Intérieur consacré aux démarches administratives : carte grise, immatriculation, carte d'identité, passeport, permis de conduire, accueil des étrangers, acquisition et détention d'armes, associations, élections, réglementation routière, volontariats Après avoir déposé son dossier en Préfecture et passé un entretien de naturalisation, une décision est prise par l’administration française.Celle-ci peut être favorable ou défavorable, compte tenu de plusieurs paramètres pris en compte. « PREP’DOSSIER » vous assure un dossier complet et conforme avant le dépôt de votre demande de naturalisation. UNE PLATE-FORME INTERDÉPARTEMENTALE d'instruction des demandes de naturalisation des requérants EST constituée A LA PRÉFECTURE DE L’HÉRAULT. Depuis le 15 avril 2015, une plate-forme interdépartementale de la naturalisation est mise en place pour l'instruction des dossiers. Tout dossier incomplet réceptionné par la Préfecture est directement renvoyé au demandeur. Mise à jour le 29/04/2021 . Une fois rempli le dossier du demandeur (formulaire cerfa n°12753) doit être adressé en 2 exemplaires à la plateforme de naturalisation la plus proche de son domicile. Décret du 27 juillet 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé) 9 Comments ABDOU KASSIM. Les dossiers de demande de naturalisation … 0. Mise à jour le 20/07/2021 . Naturalisation de ressortissants étrangers mineurs. Note 5.00 sur 5 € 49.00. La plate-forme de naturalisation des Yvelines est située en sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye. Cette plateforme interdépartementale de naturalisation a supprimé sa permanence téléphonique au 22 juillet 2019. Mise à jour le 20/07/2021 . Plateforme naturalisation - dépôt de dossier 6, quai Ceineray BP 33515 44035 Nantes Cedex 1. Question que entendez vous est ce que cela voudrez dire que dans 2ans j'ai l'autorisation de reposé un dossier merci de vos réponses d'avance à tous . J'ai déposé un dossier de naturalisation par décret à la préfecture le 4 janvier. [Résolu] Suivre mon dossier de demande naturalisation - question numéro 2849 Échéances 11 Newsletter Connexion Inscription ... Je fais ma demande depuis le mois d’octobre 2020 et ma carte a expirée en janvier 2021 mais ... Postée le 01/03/2021 à 11h26 - 1 réponse(s) Modification adresse titre de séjour. Les demandes sont traitées dans l'ordre chronologique de leur réception. 13 points-1. En rupture de stock. Cette procédure est la même que vous soyez ressortissant européen, britannique ou non. Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30. Votre dossier est en cours d'instruction. La dématérialisation des demandes de naturalisation par décret est expérimentée à compter du 26 juillet dans 23 départements. Dépôt du dossier. Comment suivre l’avancement de mon dossier ? Pour votre dossier de permis de séjour (B), d’établissement (C) ou de naturalisation, vous devez attester de compétences linguistiques minimales. Répondre. Demande par décret : ... • Conserver le numéro de dossier qui vous sera attribué. Depuis le 15 avril 2015, une plate-forme interdépartementale de la naturalisation est mise en place pour l'instruction des dossiers. Vérifié le 08 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Si votre demande est en cours d’instruction au SDANF cela signifie que le dossier est arrivé à Rezé. Mise à jour le 16/02/2021 . Suivi Demande de Naturalisation. Information importante : Répondre . Afin de simplifier et de faciliter le dépôt et l’instruction des demandes de naturalisation par décret, une nouvelle procédure dématérialisée va être mise en place courant été 2021. 0. La plate-forme naturalisation de la Région Centre-Val de Loire instruit les demandes déposées par les ressortissants étrangers domiciliés dans les 6 départements de la région (Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret). Nouveau. Je sais que mon dossier était à la Scec le 22/07. Cette procédure est applicable jusqu’au 15 juillet 2021 (date mise à jour le 13 juillet 2021). Bonjour, J'ai déposé mon dossier et effectué l'entretien le 6 février 2020. SVP; Faites partager; il y a certainement un de vos amis qui attendent l’apparition d’un nouveau décret portant naturalisation et réintégration.... Décret du 30 juillet 2021 portant naturalisation.
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