La loi portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) a été promulguée le 24 décembre. la … La décentralisation territoriale Dans la décentralisation territoriale , les autorités décentralisées sont les collectivités territoriales ou locales ( communes , départements , régions , collectivités à statut particulier et collectivités d’outre-mer ). Depuis la fin des années 90, le Maroc est rentré dans une phase de profondes transformations à la fois économiques, sociétales et politiques dont rend compte ce livre. - Décentralisation fonctionnelle ou délégation : l'organisation est habituellement séparée, mais plutôt dépendante de l'administration centrale. la déconcentration : il s’agit d’une redistribution du pouvoir central à ses agents présents sur le territoire, afin d’être plus proches de la réalité des décisions à prendre. 5. UN-2 La gestion par décentralisation fonctionnelle devrait permettre de renforcer les interventions intégrées du bureau de pays en faveur du développement. A noter : il existe un autre type de décentralisation, c’est la décentralisation fonctionnelle. La démarche de décentralisation initiée en 1982-1983 et développée ensuite sur une vingtaine d'années s'est focalisée sur les transferts de compétences et de ressources financières. Par contre, les établissements publics ne se voient transférer que des compétences liées à un objet beaucoup plus précis, beaucoup plus spécialisé. différente : les organismes objets de décentralisation fonctionnelle et les entités objets de décentralisation politique. Sens économique. On distingue la décentralisation territoriale et la décentralisation fonctionnelle. Notes. 4. LE SCAN POLITIQUE/INFOGRAPHIE - Le 89e Congrès des départements démarre aujourd’hui. On distingue la décentralisation territoriale et la décentralisation fonctionnelle. Dans la décentralisation territoriale, les autorités décentralisées sont les collectivités territoriales ou locales (communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et collectivités d’outre-mer). Décentralisation fonctionnelle Au-delà des divisions territoriales, des spécificités de service sont mises en place. La progression des dépenses de ces dernières tient donc en partie à l’élargissement du champ de politiques publiques dont elles ont la charge. territoriaux, la décentralisation économique et l’efficacité du développement par l’effectivité de la redevabilité mutuelle, la lutte contre la mauvaise gouvernance et l’impunité. Ce sont les collectivités locales et territoriales (A). 52Cette affirmation continue le mouvement qui, depuis l’Acte I de la décentralisation en 1982, par un ensemble de lois de nature constitutionnelle, organique ou ordinaire, consacrées au cadre des relations entre l’État et les collectivités territoriales, ont accru sans cesse leur autonomie en matière de dépenses, tout en réduisant progressivement leur autonomie réelle en matière fiscale et financière, ce qui peut … La décentralisation territoriale profi te à des collectivités territoriales … Aujourd’hui un grand nombre de représentants locaux sont directement élus par les citoyens. Quoiu’il en soit, malgé les inetitudes ui affetent la notion, l’étalissement pu li, en Le premier groupe correspond à l’existence de Collectivités territoriales, considérées comme des personnes juridiques distinctes de l’Etat et bénéficiant d’une certaine autonomie administrative et financière. Cet enregistrement présente l'introduction au droit administratif enseigné en deuxième année de Licence de Droit. A noter : il existe un autre type de décentralisation, c’est la décentralisation fonctionnelle. décentralisation fonctionnelle va-t-elle moins loin que la décentralisation territoriale. La décentralisation fonctionnelle vise, entre autres, à renforcer l’efficience, l’efficacité et la qualité des services publics en simplifiant la structure organisationnelle et en parvenant à une plus grande proximité avec le consommateur final. La décentralisation territoriale vise à donner les pouvoirs délocalisés aux collectivités locales formées par les communes, départements et territoires. Références bibliographiques [1] Constitution de la République d’Haïti de 1987 [2] DORNER, Véronique. La décentralisation rapproche le processus de décisi… Aussi l'augmentation des effectifs territoriaux due à la décentralisation n'aura été, depuis 1981, que de 10 % des effectifs territoriaux, ce qui correspond à peu près aux effectifs nécessaires pour définir et gérer les politiques publiques transférées (éducation initiale, aide sociale, équipements routiers, formation professionnelle). La décentralisation consiste en un transfert de compétences entre deux personnes morales distinctes. La décentralisation est le contraire de la centralisation. La FSU dénonce le fait qu’une nouvelle phase de décentralisation soit entreprise sans qu’aucun bilan des précédentes n’ait été fait malgré nos demandes réitérées. La gouvernance des compétences locales . Cet encouragement de la décentralisation fonctionnelle ne laissait aux collectivités territoriales qu'une place limitée et marginale, aux franges de l'institution scolaire (par exemple dans l'animation culturelle). Le préfet est chargé de vérifier la légalité des décisions prises par ces autorités locales. la décentralisation: il s'agit d'un transfert de pouvoirs et d'attributions de l'Etat au profit d'institutions (des collectivités territoriales ou non), qui se chargent des questions les concernant - La décentralisation territoriale et la décentralisation fonctionnelle. Il s’agit d’abord de la décentralisation technique, également appelée décentralisation fonctionnelle ou encore décentralisation par services, qui va consister à transférer des compétences de l’Etat vers une personne morale de droit public spécialisée. Les établissements publics, qui sont aussi dotés de la personnalité morale, ne se voient transférer que des compétences liées à un objet beaucoup plus précis, beaucoup plus spécialisé (principe de spécialité). L’Etat décentralisé se caractérise par le transfert d’une partie de ses compétences vers d’autres structures administratives, qui peuvent être des collectivités territoriales ( décentralisation territoriale ) ou des établissements publics ( décentralisation fonctionnelle ). On distingue la décentralisation territoriale et la décentralisation fonctionnelle. Ces collectivités territoriales ont des prerogatives précises en fonction du pouvoir central. On distingue la décentralisation territoriale qui s'applique aux collectivités locales et la décentralisation technique-ou fonctionnelle- concernant les institutions spécialisées dotées de la personnalité morale comme les établissements publics . C’est donc le processus de la décentralisation technique qui ne doit pas être confondu avec la décentralisation territoriale. La décentralisation est le contraire de la centralisation. La décentralisation de l’État consiste à transférer des compétences administratives de l’ É tat vers des collectivités locales ou des institutions publiques.
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