Dialogue social. Le dialogue social avec les organisations syndicales de la fonction publique résulte d’une part des réunions organisées dans le cadre de l’agenda social sur les grands sujets de négociation annuels et d’autre part de la réunion des instances statutaires supérieures et communes qui sont consultées sur les projets de textes ou de... Le dialogue social dans la fonction publique territoriale Contexte, instances et (r)évolutions. Après une approche comparée des fonctions publique en Europe, les auteurs se penchent sur le thème de la conduite du dialogue social dans les fonctions publiques françaises. Un dialogue social renforcé depuis 2008 V. Panorama des syndicats dans la fonction publique hospitalière VI. Publication au journal officiel du 27 avril 2021 de la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. : 01.53.43.84.10 – Fax : 01.53.43.84.11 – Site internet : www.csfpt.org Téléchargez ici le decret portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du CNDS. - Les pratiques du dialogue social dans la fonction publique territoriale - Les rapports et propositions présentés par différents intervenants - Les projets présentés par le gouvernement en 2018 - Les enjeux d'une nouvelle réforme du dialogue social. Le dialogue social a tendance à être plus tendu ou à faiblir. Le dialogue social dans la fonction publique s’appuiera donc sur deux nouveaux outils : – Le rapport social unique ou RSU. Un dialogue social renforcé depuis 2008 V. Panorama des syndicats dans la fonction publique hospitalière VI. Filtrer par : Années. LOI n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1) Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2011. Les deux décrets relatifs respectivement à la création des comités sociaux d’administration et à la réforme des commissions administratives dans la fonction publique de l’État ont été publiés au JO le 22 novembre 2020. Par. des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière Vice-présidents Jean-Paul GUILLOT, président de Réalités du Dialogue Social Roland OLLIVIER, directeur de l’Institut du Management – EHESP Rapporteur Bernard VERRIER, inspection générale des affaires sociales LE PACTE DE CONFIANCE POUR L'HOPITAL GROUPE DE TRAVAIL SUR LE DIALOGUE SOCIAL … I. 38 3.1 Le modèle communautaire : le temps réservé au dialogue social……………………………... 39 Le droit à la participation des fonctionnaires à la détermination de leurs conditions de travail s’exerce dans des instances de dialogue social. Gouvernance, dialogue social. C’est ce à quoi procède la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) dans une fiche explicative sur la tenue des réunions à distance des instances de dialogue social dans la fonction publique pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire. Une FPH qui a su être innovante en matière de dialogue social IV. sociale dans la fonction publique, autour de deux principes clés : l’élection et la négociation. La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son premier volet au dialogue social. Objet du texte Le présent projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique constitue la première étape de la mise en œuvre des accords de Bercy conclus le 2 juin 2008 entre le gouvernement et six des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique (CGT, CFDT, FSU, UNSA, Solidaires, CGC). LOI n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions ... > Article 35 Une FPH qui a su être innovante en matière de dialogue social IV. Il modifie le cadre et les pratiques du dialogue social dans la fonction publique, élargit le recours aux contractuels. Fonction publique. 1 607 heures : tous logés à la même enseigne ! 2.3 Le dialogue social dans la fonction publique : une référence sans exemplarité……………… 36 3. Un dialogue social qui s’est progressivement imposé dans l’administration à partir de 1946 III. RH3 - Le dialogue social dans la fonction publique hospitalière - GH3 est un site de formation, d’accompagnement et de conseil, pour les hospitaliers. ET LE DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE» Séance Plénière du 17 décembre 2020 Rapporteur : Monsieur Laurent MATEU Conseil supérieur de la fonction publique territoriale – Ministère de l’Intérieur Place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08 Tél. Il y a dix ans, les accords de Bercy, 372. Ce jeudi 17 décembre 2020, les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, réunis sous la présidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux, ont voté à l’unanimité le rapport intitulé « Les discriminations syndicales et le dialogue social dans la fonction publique territoriale ». Dialogue social Afin d'instaurer un dialogue permanent avec les acteurs sociaux, le Gouvernement du Bénin a mis en place un Conseil National du Dialogue Social (CNDS). Je n'ai pas encore de compte : Je crée mon compte . Ce que vous réserve la nouvelle instance de dialogue social. Du 19 au 23 juillet 2021 à Ouagadougou, se tient la rencontre entre le Gouvernement et les organisations syndicales des travailleurs. Réforme du dialogue social dans la fonction publique. 9 août 2019. La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit, dans les 3 fonctions publiques, la création de comités sociaux d'administration en remplacement des comités techniques et des CHSCT lors du prochain renouvellement général de ces instances. 11 juin 2019. Abilways vous propose de faire le point sur les nouvelles conditions de dialogue social dans la fonction publique et leur incidence sur les employeurs et les agents. – Editions de l’Atelier, 2011 . C’est en tant qu’auteur du livre blanc de 2002 sur le dialogue social dans la fonction publique qu’il m’a été demandé de participer à cette table ronde sur la réforme en cours. Instances consultatives et dialogue social L'accès à la fonction publique territoriale Vous recherchez dans : Le site Le fonds documentaire Referentiel des mots clefs du dialogue social dans la fonction publique. Objet du texte Le présent projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique constitue la première étape de la mise en œuvre des accords de Bercy conclus le 2 juin 2008 entre le gouvernement et six des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique (CGT, CFDT, FSU, UNSA, Solidaires, CGC). Les droits et les obligations ; La discipline ; Le droit syndical et le droit de grève ; Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ; Loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel ª L’importance pour les collectivités territoriales de façonner une culture du dialogue social local plus homogène. ª Le dialogue social comme facteur de motivation et de valorisation des fonctionnaires par une gestion plus dynamique des relations de travail. 0. Posted at 22:34h in À la une vie de l'association , Groupe de réflexion by RDS Cette publication intervient à un moment inédit où la France entière se retrouve en confinement et où la question du dialogue social à distance via les outils numériques ne se pose plus mais s’impose. La CFDT Fonctions publiques qui a appelé de ses vœux au dialogue social et à la négociation, déplore le choix du gouvernement de passer en force sur certains sujets. La réforme des instances de dialogue social de la fonction publique de l’État officialisée. Elle prévoit notamment la création d’une instance unique pour développer une vision intégrée des politiques de RH : le Comité Social Territorial issu de la fusion du Comité Technique et du Comité d’Hygiène, de Sécurité … Amendements. Intégrer les évolutions apportées par la loi du 6 août 2019. Le projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique vise à créer, à l’instar de ce qui a été fait dans le secteur privé par l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social dans les entreprises, une instance unique dans les trois fonctions publiques. Il veut impliquer tous les syndicats, même les non-signataires, dont certains sont très représentatifs, au mépris des règles du dialogue social en vigueur. Dialogue social dans la Fonction publique : les revendications de la CFDT. Loi de transformation de la fonction publique (2) : le dialogue social. Réforme du dialogue social, le point sur les nouvelles mesures. JORF n°0154 du 6 juillet 2010 Les accords de Bercy du 2 juin 2008 sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique ont ouvert une nouvelle ère de démocratie sociale dans la fonction publique autour de deux principes clés : un dialogue social plus large et plus efficace ; des acteurs plus légitimes et plus responsables. La loi du 5 juillet 2010 "relative à la rénovation du dialogue social" dans la fonction publique incite les partenaires sociaux à faire de la négociation un véritable levier de progrès au bénéfice des usagers et des salariés. ― Le IV de l'article 8 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires entre en vigueur à une date fixée par décret et … Le cadre français du dialogue social est rappelé (historique, la question récurrente de la portée juridique etc.). On entend ici et là des déclarations outrées : la loi de transformation de la fonction publique voudrait imposer aux fonctionnaires territoriaux de travailler plus. Les instances du dialogue social. À l’hôpital la formation des médecins et des agents doit traiter des statuts des fonctionnaires. Coronavirus – Covid-19 ; Fonction publique en France ; Statut et catégories d’agents . Covid-19 et dialogue social. Le résultat de la négociation, ou même l'échec, doit être retranscrit par un décret en Conseil d'État. Parce qu’une consultation, une concertation ou une négociation ne s’engagent et ne se gèrent pas de la même manière, il est important de connaitre les mots clefs du dialogue social pour éviter les malentendus. chapitre v : dispositions transitoires et finales relatives au dialogue social dans la fonction publique (articles 28 à 36) Article 28 I. Comment mettre le numérique au service du dialogue social dans les entreprises et la fonction publique ? Désormais, les instances de dialogue social seront composées sur la base d’élections, auxquelles tous les agents pourront prendre part, qu’ils soient titulaires ou contractuels. Le contentieux préélectoral; Négociation et concertation : quelles différences ? Des propositions pour améliorer le dialogue social dans la fonction publique. Le dialogue social dans le secteur privé a-t-il servi de modèle aux mesures votées par le parlement ? Mon intervention s'est ordonnée autour de trois observations, qui expriment les deux premières une satisfaction certaine, la troisième quelques préoccupations. Mots-clés associés au stage Dialogue social et négociation sociale dans la fonction publique : Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF. Relevé de conclusions relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, signé le 2 juin 2008 (nouvel onglet) Légifrance Etude d'impact pour le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (nouvel onglet) Fonction publique: début de concertation sous tension sur le dialogue social. Le cadre français du dialogue social est rappelé (historique, la question récurrente de la portée juridique etc.). Le statut confère aux agents certains droits et prévoit des instances spécifiques de consultation. Jean-Paul Guillot , Dominique-Anne Michel. Ainsi, des instances consultatives sont chargées de rendre des avis sur des situations individuelles ou sur les modalités d'organisation des services de la collectivité. Le GHT est de la coopération. Dialogue social Négociation dans la fonction publique : on avance ? La circulaire du 2 septembre 2020 relative à la gestion du Covid-19 dans la fonction publique territoriale rappelle qu’un bon dialogue social permet de garantir la bonne appropriation par les agents des mesures de protection. Telles étaient les questions centrales des « 3ème Assises du dialogue social dans le Fonction Publique », organisées par Réalités du Dialogue Social (RDS) et l’Anact, le 29 septembre 2016. En juin, la disparition des CHSCT a été au cœur des échanges sur la réforme de la fonction publique entre l’administration et les syndicats. Après une approche comparée des fonctions publique en Europe, les auteurs se penchent sur le thème de la conduite du dialogue social dans les fonctions publiques françaises. Or dans les faits, le Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat décide pour tous les autres et passe pour le lieu institutionnel du dialogue social. Un document Repère, construit collectivement, pour permettre à chacun de dialoguer sur les sujets dont il souhaite s’emparer, avec des bases claires et communes, notamment sur les finalités et conditions respectives des consultations, concertations ou négociations. Le bon fonctionnement d'une collectivité est notamment conditionné par la prise en compte de la situation des agents qui la compose. Qui peut y participer ? A l’occasion de grandes discussions sur des thématiques-clé comme la question des salaires, les trois fonctions publiques sont certes présentes, … Fusion des instances de dialogue social de la fonction publique : les arbitrages du gouvernement pour l’État Fonction publique Comme prévu par la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019, les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) vont être fusionnés au sein de comités sociaux. Dialogue social : vers une sortie de crise à la Fonction publique. La participation des fonctionnaires est mise en œuvre, selon l’article 9 de la loi du13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, par « l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans les organismes consultatifs ». La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la... Dans cette rubrique Voir tout le sommaire Filtres 0. Mesures RH de la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification – 31 mai 2021. Pour la CFDT, il s’agit là d’une anomalie qu’il conviendrait de faire évoluer mais qui subsiste pour l’instant. Une culture du dialogue social dans la fonction publique encore trop basée sur la confrontation ou la « remontée de problèmes » L' Association des DRH des grandes collectivités a été auditionnée le 22 janvier par la mission relative à la négociation collective dans la fonction publique afin de « favoriser la conclusion d'accords négociés tant au niveau national que local ». C’est pourquoi les pouvoirs publics tentent depuis une dizaine d’années de réformer les règles du dialogue social. Une première étape a été franchie avec la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Les Dialogue social et fonction publique : la problématique II. Ouvrir cette page sur mon mobile : Télécharger ce programme en version PDF. -. I. Par CFDT-Fonctions publiques. Les nouvelles règles relatives au dialogue social au sein de la fonction publique. Dialogue social; Information; Recrutement; Concours et examens. Il traite également de la mobilité et des transitions professionnelles des agents. - Amendements déposés sur le texte n° 2389. Jusqu'au renouvellement général des instances de la fonction publique : 1° Les organisations syndicales représentatives ayant qualité pour participer aux négociations et signer l'accord conclu dans les domaines mentionnés à l'article 8 ter de la loi du 13 juillet 1983 précitée à cette négociation sont celles qui, placées auprès de l'autorité administrative ou territoriale compétente, … La première est consacrée à l'état des lieux du dialogue social dans les trois fonctions publiques. À la suite d’une première concertation entre les syndicats de fonctionnaires et le gouvernement le 10 avril 2018 sur la réforme du secteur public, l’Observatoire du dialogue social de la Fondation Jean-Jaurès s’est penché, lors d’un débat, sur la nécessité de rétablir un dialogue social au sein de la fonction publique. La circulaire du 2 septembre 2020 relative à la gestion du Covid-19 dans la fonction publique territoriale rappelle qu’un bon dialogue social permet de garantir la bonne appropriation par les agents des mesures de protection. L'objectif est d’améliorer la qualité et la densité du dialogue social. Grâce à la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019 , le dialogue social est renouvelé. Et pourtant, elles pervertissent la qualité et l'efficacité du dialogue social. Par CFDT-Fonctions publiques. Statut général des fonctionnaires . L'article 1er de la loi de transformation de la fonction publique réaffirme ce principe de participation. Garantir et faire vivre un dialogue social de qualité . Ce que vous réserve la nouvelle instance de dialogue social. Mots-clés. Cet ouvrage constitue un guide pratique à l’usage des DRH pour la mise en oeuvre d’un dialogue social de qualité au sein de leur collectivité, dans le cadre des instances de concertation et en dehors de celles-ci. Covid-19 et dialogue social. Le CSFPT vient d'émettre une série de préconisations pour améliorer et valoriser le parcours syndical des agents. October 29, 2020. Le dialogue social et la participation dans la fonction publique hospitalière Démocratie participative Fonction publique hospitalière Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la … Le premier est relatif à la mise en place des comités sociaux, nés de la fusion des comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Un dialogue social qui s’est progressivement imposé dans l’administration à partir de 1946 III. Publié le 20/02/2018. Dialogue social dans la fonction publique Programme. Le dialogue social est un élément indispensable au bon fonctionnement d'une collectivité. Quels critères pour participer aux élections professionnelles et/ou à une négociation ? Il renforce l'exemplarité des administrations en matière de déontologie et d'égalité professionnelle. Fonction publique : le dialogue social en crise : La méthode a déçu, voire choqué : le gouvernement fait machine arrière sur son projet portant sur les carrières et les rémunérations. Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés relatives à la... Les plus. L’association Réalités du dialogue social, qui réunit près de 200 membres DRH, directeurs.trices des relations sociales, représentants des organisations syndicales, dirigeants de structures publiques, avec l’ambition de promouvoir le dialogue social, vient d’achever un cycle de travail sur « l’impact du numérique sur le dialogue social ». Fonction publique . J'ai un compte. Cerner le cadre juridique relatif au dialogue social et à la négociation dans la fonction publique. Recevoir le programme détaillé … Enfin, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique comporte un certain nombre de dispositions pour promouvoir un dialogue social plus efficace. Fonction publique : dialogue social tendu sur la santé au travail. Un cadrage juridique et des recommandations procédurales. un « nouveau contrat social avec les agents publics » articulé autour de quatre axes. Faire vivre le dialogue social dans la fonction publique territoriale. Réussir le dialogue social dans la fonction publique hospitalière écrit par Jean-Marie BARBOT, Vannessa FAGE-MOREEL, Marie-Gabrielle VAISSIERE-BONNET, éditeur LES ETUDES HOSPITALIERES - LEH ÉDITION, livre neuf année 2018, isbn 9782848747705. Contenu réservé . Parallèlement, des "lignes directrices de gestion" sont instaurées. Le gouvernement lance un chantier de concertations visant à élaborer. Existe-t-il une définition du dialogue social ? La rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Moussavou Dana. Les exemples étrangers Des règles du jeu diverses mais bien définies…………………………. fonction publique, au regard notamment de la continuité des services publics, des conditions d’exercice de leurs missions par les agents, de la conciliation de la vie personnelle et de la vie professionnelle, des organisations de service, du lien entre l’agent en télétravail et son collectif de travail, de son temps de travail et de la qualité du service rendu à l’usager. Il servira de support aux débats relatifs aux politiques de ressources humaines au sein des comités sociaux. Gérer un établissement de santé / médico-social > Fonction publique hospitalière > Les instances de dialogue social ; Les instances de dialogue social. Dialogue social et fonction publique : la problématique II. La modernisation du dialogue social dans la fonction publique repose sur les Accords de Bercy, signés en juin 2008 par 6 syndicats. https://www.fonction-publique.gouv.fr/instances-de-dialogue-social Le dialogue social avec les organisations syndicales de la fonction publique résulte d’une part des réunions organisées dans le cadre de l’agenda social sur les grands sujets de négociation annuels et d’autre part de la réunion des instances statutaires supérieures et communes qui sont consultées sur les projets de textes ou de rapports sur l’un ou l’autre ou sur l’ensemble des versants de la fonction publique. Deux décrets d’application de la loi de réforme de la fonction publique, pour le versant État, ont été publiés au Journal officiel dimanche 22 novembre. Un rapport destiné à « renforcer la négociation collective dans la fonction publique » a été remis le 25 mai à Olivier Dussopt, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique. Intégrer les clés pour un dialogue social efficace et constructif. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (TFP) réserve une très large place au dialogue social et à l’approfondissement de l’égalité professionnelle. Les instances représentatives du personnel (CAP, comités techniques, CHSCT) sont revues. Que ce soit sur le temps de travail ou les CAP, le dialogue social va être un test. La rénovation du dialogue social dans la fonction publique. S'entraîner à la négociation. La modernisation du dialogue social dans la fonction publique repose sur les Accords de Bercy, signés en juin 2008 par 6 syndicats. Et enfin, le contexte de réformes qui bousculent la fonction publique et suscitent du mécontentement. « Plus qu’un regret, c’est un véritable désaccord », a martelé Mylène Jacquot, sa secrétaire générale. La loi du 5 juillet 2010 sur le dialogue social au sein de la fonction publique a réinventé la vision sur ce domaine tant sur le fond - aucune modification n'était intervenue sur plus d'un demi siècle - que sur la forme, avec un nouveau mode d'élection et la création de la négociation collective. La disposition est pour le moins conspuée. Le dialogue social dans la fonction publique. La première phase de concertation sur l'avenir des fonctionnaires a commencé ce lundi. Je m'identifie . Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, n° 1577, déposé le 1 er avril 2009. et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république. | Ce livre blanc comporte trois parties. Le dialogue social est inscrit expressément dans le statut de chacune des trois fonctions publiques selon deux modalités : négociation avec l'État et les syndicats de fonctionnaires notamment en matière de revalorisation des grilles indiciaires. Loi de Transformation de la fonction publique : rénovation du dialogue social et mise en place d’outils de pilotage stratégique des ressources humaines La loi de transformation de la fonction publique a été publiée au JO du 7 août 2019.
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