La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats. En cas de maladie du salarié, le maintien du salaire … Il en existe également d'autres qu'il est possible de souscrire en option, selon le contrat souscrit. Et ce, même si votre activité est mixte. La présente convention collective nationale, conclue en application du titre III du livre I du code du travail, tel qu'il résulte de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982, règle les rapports entre l'ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine dans la branche professionnelle de la restauration collective. CCNT – La Convention collective de travail pour l’hôtellerie-restauration suisse. Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Détails de la convention, questions et réponses ainsi que téléchargement du texte sur le site dédié à la CCNT. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984 - Textes Attachés - Avenant du 1er décembre 1989 à l'avenant n°3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services Le secteur de l’hôtellerie. Déclarée de force obligatoire à partir de 2017. La convention collective HCR restauration prévoit l’indemnisation du salarié, par l’employeur, en cas d’arrêt de travail. L’avantage nature nourriture reste évalué, pour la durée mensuelle prévue à la convention collective, soit 151,67 heures, quel que soit le nombre de repas consommés, à … La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225. La présente convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités, règle les rapports entre l'ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine dans la branche professionnelle de la restauration collective. L’indemnisation connaît un montant qui dépend de l’ancienneté du salarié au sein de l’entreprise. La réglementation en restauration rapide et la convention collective du secteur n’impose aucun salaire précis, mais impose un salaire minimum à respecter. En clair, si l’essentiel de votre chiffre est fait en restauration sur place, c’est la convention HCR qui s’applique. … Les principales garanties d'une prévoyance collective pour la convention collective restauration sont la garantie décès, incapacité et invalidité. Si vous faites plutôt votre chiffre avec de la vente à emporter au comptoir, c’est la convention de la restauration rapide. Le régime des avantages en nature nourriture demeure appliqué conformément à la réglementation en vigueur. Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988. C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La convention collective prévoit que le salarié qui a été licencié peut s'absenter pendant le préavis pour rechercher un emploi.. En ce qui concerne l’hôtellerie, plusieurs conventions collectives sont applicables. Il dépend de la position de chaque salarié, et est publié au JORF (Journal officiel de la République Française). Le salarié a droit à 2 heures d'absence par journée de travail.
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