Le régime présidentiel pur est à exclure en raison des séquelles qu’il a laissées avec les régimes précédents dictatoriaux qui en ont émané. Il s’agissait de rompre avec l’instabilité ministérielle du régime d’assemblée et de préserver le gouvernement d’un accroissement des prérogatives du Parlement à son détriment. 2. Le régime d’Assemblée présente de grands dangers pour l’avenir de notre pays en raison des divergences existant parmi les élus. La République Démocratique du Congo est dans un régime semi-présidentiel où le Chef de l’Etat est élu au suffrage universel et il a ses prérogatives propres. Avec la double responsabilité des ministres devant le Parlement et le gouvernement, les alliances … IMPORTANT Pour me SOUTENIR GRATUITEMENT, viens ici : https://utip.io/jurixioEnvie de réussir en droit ? Il y a confusion des pouvoirs au profit du législatif . Il en existe huit en tout. I – Le régime parlementaire Apparu pour la première fois en Grande-Bretagne au cours du XVIIe siècle, le régime parlementaire est le fruit d'une volonté de fin de l'absolutisme royal et d'une mise en place lente. Ce dernier est en principe nommé par le parlement mais ne peut être soumis à un vote de confiance durant son mandat. III.Lâ organisation des pouvoirs. Rechercher pour : régime d'assemblée dans le monde. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 juillet 2020 RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE, En conclusion des travaux d’une mission d’information (1), sur le régime juridique des … Le régime dâ assemblée est un système institutionnel dans lequel tous les pouvoirs procèdent dâ une assemblée élue au suffrage universel direct. Pour ce faire, la Constitution a strictement encadré les prérogatives de législation et de contrôle des deux chambres composant le Parlement au profit du Gouvernement. Il y a confusion des pouvoirs au profit du législatif. ... Dans ce projet constitutionnel, établissant un régime d’assemblée, une assemblée unique aurait élu le président de la République et le président du Conseil. toggle navigation. Nature du régime : Semi-présidentiel. L’armistice divisant le pays en zone libre et zone occupée, les chambres quittent Paris et s’installent à Vichy. 14 pays africains se mettent d'accord pour expulser le régime israélien de l'UA. Il se doit donc de promouvoir des idéaux démocratiques. Dans un régime d’assemblée, marqué par la confusion des pouvoirs, le Parlement concentre les fonctions législative et exécutive. 26 februari 2021. by . Le régime d'assemblée est une dérive du régime parlementaire. L'origine du système parlementaire Le régime suédois de l'ère de la liberté. Mais le reste du pays fait majoritairement le choix de lâ ordre. Nom officiel : République d’Ouzbékistan Nature du régime : présidentiel Chef de l’Etat : Chavkat Mirziyoïev (élu le 4 décembre 2016) Données géographiques. Dans un régime d'assemblée, l'exécutif est une autorité subordonnée à une Assemblée qui domine tous les autres pouvoirs. Le régime d'assemblée, ou conventionnel, est celui où la totalité du pouvoir, en droit et en fait, appartient à un Parlement, et plus précisément, à une Assemblée. Dans un régime d'assemblée, l' exécutif est une autorité subordonnée à une Assemblée qui domine tous les autres pouvoirs. La constitution de l'an I (1793), ainsi que le … Le régime d’assemblée est une dérive du régime parlementaire. Dans les deux régimes, l’assemblée doit prendre la décision finale à la majorité. Bien qu’occulté et possédant un bien étrange intitulé pour une loi votée presque au lendemain de la « Commune », ce texte est toujours en vigueur aujourd’hui. Régime politique du pays. Tout d’abord, pour la Haute Assemblée, l’argument selon lequel le bénéficiaire est établi dans un Etat où le taux d’imposition de l’IS est inférieur de 50 % à celui appliqué en France, n’est pas à lui seul suffisant pour démontrer que ce dernier bénéficie pour l’imposition des revenus visés à l’article 238 A du CGI d’un « régime fiscal privilégié ». * La réalité du fonctionnement politique du système : ce n’est ni un régime d’assemblée, ni un régime parlementaire, ni un régime présidentiel. Recevez gratuitement notre dossier spécial avec en bonus une vidéo d'information inédite.Découvrez ce qu'est le régime cétogène et s'il pourrait vous convenir. L'origine du régime parlementaire peut être recherchée en Suède avant tout autre pays [1].En 1718, alors que le souverain était élu par les États, la prétendante au trône a été contrainte … Discussion:Régime d'assemblée — Wikipédia . 3. À droite, on compte environ 300 élus (190 orléanistes et 100 légitimistes). L'Assemblée n'est pas seulement le pouvoir législatif et le contrôle budgétaire. Il s’agit de la Loi Fondamentale votée en et qui prévoit la création d’une Assemblée Nationale dite Révolutionnaire (ANR). régime d'assemblée dans le monde. L’accession du Niger à l’Indépendance le 3 août 1960 permet au Pays de se doter d’une nouvelle Assemblée Nationale par la loi N°60 – 043/AL du 29 juillet 1960. Souvent, il n’y a qu’une seule assemblée : c’est un système unicaméral (« une seule chambre »). Dans un régime d'assemblée, l' exécutif est une autorité subordonnée à une Assemblée qui domine tous les autres pouvoirs. Il y a confusion des pouvoirs au profit du législatif . On assiste alors à une prépondérance absolue de l'Assemblée au détriment des autres branches du pouvoir. Dans ce régime, une assemblée unique exerce seule la souveraineté au nom de la nation. Elle institue un régime dâ Assemblée avec la participation directe des citoyens au pouvoir. Le régime d’assemblée, ou régime conventionnel, est un système institutionnel où l’assemblée, élue au suffrage universel direct, concentre les 3 pouvoirs, c’est à dire le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Dans un tel État, c'est un conseil qui exerce et assume collectivement les pouvoirs de chef d'État et de gouvernement (vision collective de chef d'État). Cependant, ce n'est pas entièrement un régime d'Assemblée, puisque le Gouvernement, bien que sa marge de manœuvre soit très réduite, peut encore mener quelques actions (notamment avec la pratique des décrets-lois ) ; La IVe République qui, bien que voulant rompre avec la IIIe République, a été en réalité similaire à celle-ci. I Une assemblée exerçant seule tous les pouvoirs Un régime d'Assemblée se caractérise par le fait qu'un seul organe, en l'occurrence une assemblée, a confisqué tous les pouvoirs, afin d'en exercer seul l'exercice. Etats-Unis. Back to the kernel. Présentation du pays Données générales. Ce type de système se distingue des systèmes dits « d'équilibre des organes » que sont le régime parlementaire et le régime présidentiel. Période révolutionnaire = très débats politique + beaucoup de violence → plusieurs milliers de personne exécutées. Tout comme c’est le cas au Canada, en Allemagne, à Trinidad-et-Tobago et dans de nombreux autres pays avec des élections indirectes ou un système parlementaire de gouvernement ou un régime d’assemblée, il peut y avoir paix, progrès et prospérité en Haïti. Cependant, les Français le rejettent lors du référendum du 5 mai 1946. 1.2.1. Elle va soumettre au pays un premier projet de Constitution qui sera rejeté à une très forte majorité, le 5 mai 1946. Les messages qui ne sont pas en lien avec la thématique (notamment sur l'amaigrissement, prêts entre particuliers, … Kaufen und versenden Sie dieses eBook an andere Personen. L'Assemblée nationale constituante (juin 1789-septembre 1791) Proclamée le 17 juin 1789 par le tiers état, elle est définitivement constituée le 9 juillet, par la réunion des délégués aux États généraux des trois ordres, noblesse, clergé et tiers état (près de 1 200 membres). En réalité le régime d'assemblée comprend au moins trois types très divers. Les meilleures offres pour Régime d'assemblée ♦ VEDETTE ou GAZETTE du JOUR ♦ 28e frimaire 2é Année ( 1793 ) sont sur eBay Comparez les prix et les spécificités des produits neufs et d'occasion Pleins d'articles en livraison gratuite! Contrairement à une idée répandue, il n’existe pas un seul et unique parti, le PCC, en Chine. L'exemple historique le plus souvent cité est celui, sous la Révolution, de la dictature de la Convention (1792-1795), d'où l'appellation alternative de "régime conventionnel". An Ihren Kindle oder ein anderes Gerät senden. LES ASSEMBLÉES PROVINCIALES DU PAYS BASQUE FRANÇAIS SOUS L'ANCIEN RÉGIME Comme toute société primitive, la société basqu s'ese t auto-organisée à partir de la famille qui est la cellule de base de toute organisation sociale. 0 likes. Et il ajoutait le 23 mai 1965, au terme d’une longue conversation sur les méfaits des partis dans l’histoire de la France depuis 1789 : « Nous avons une expérience politique assez ancienne pour savoir que jamais nous ne serons gouvernés, ce qui … Il n'y a pas eu de dictature des représentants élus de la Nation, mais un dessaisissement de leurs pouvoirs au profit du Comité de salut public . La France a connu deux régimes d'Assemblée : Le régime conventionnel (en référence à la Convention nationale ), notamment à partir de la Terreur en 1793 ; Venu commémorer la libération de la ville de Bayeux par les Alliés en juin 1944, le général de Gaulle qui a démissionné en janvier 1946 de la direction du Gouvernement provisoire pour marquer son désaccord avec les partis, met en garde contre le retour au régime d’assemblée. Superficie : 447 400 km2 Capitale : Tachkent Villes principales : Samarcande, Boukhara, Kokand Langues officielles : ouzbek, russe Celle-ci élit en son sein des comités qui exercent les fonctions exécutives et, le cas échéant, judiciaires. Ils ne sont pas soumis au vote de confiance du parlement, à l'inverse de leur gouvernement. La démocratie directe, où le peuple exerce directement tous les pouvoirs, peut être considérée comme un régime de confusion des pouvoirs. Les médias algériens affirment que leur pays a conclu un accord avec 13 autres pays africains pour expulser Tel Aviv de l'Union africaine en tant que membre observateur. Les députés ont adopté jeudi soir, en première lecture, le projet de loi visant à prolonger jusqu'en avril 2021 le régime transitoire adopté à la fin de l'état d'urgence sanitaire. Du 21 au 28 mai 1871, les troupes répriment lâ insurrection parisienne avec une grande violence : câ est la « semaine sanglante ». Il n’est le plus souvent pratiqué qu’à titre transitoire par … Votre Produit doit être Admissible et Répondre Aux Règles d’origine L'extrême gauche n'obtient que 90 siège… Le régime d'assemblée, lui, illustre un cas de rupture de cette équilibre et ses conséquences. Quant au régime dâ assemblée, … Régime d'assemblée : Modèle peu répandu, il est aussi appelé gouvernement conventionnel car on considère qu'il fut appliqué en France sous la Révolution par la Convention. La France a connu deux régimes d'Assemblée : 1. Le régime de fait entre 1871 et 1875 (entre la chute du Second Empire et les trois lois constitutionnelles de 1875 instaurant la IIIeRépublique). Le Régime Présidentiel en Amérique Latine. Dans tout le pays, la victoire des républicains modérés, choisis pour la plupart parmi les notables, est écrasante. Zugelassene Drittanbieter verwenden diese Tools auch in Verbindung mit der Anzeige von Werbung durch uns. Toutefois, un tiers des français n’a pas voté. Le pouvoir exécutif n’est que son commis, nommé et révoqué à volonté, auquel elle peut donner des ordres. Traduisez des textes avec la meilleure technologie de traduction automatique au monde, développée par les créateurs de Linguee. Dans ce régime, dérive du régime parlementaire, l'Assemblée domine tous les pouvoirs face un exécutif subordonné. Covid-19 : l'Assemblée prolonge le "régime transitoire" adopté à la sortie de l'état d'urgence. Traducteur. Rechercher pour : régime d'assemblée dans le monde. Nom officiel : République tunisienne. Présentation du pays Données générales. 4 vrais repas par jour | Personnalisation des menus en fonction de vos envies. Régime d'assemblée Régime conventionnel Définition de régime d'assemblée ou régime conventionnel Dans la classification habituelle des régimes politiques, un régime d'assemblée est système institutionnel dans lequel une assemblée, unique et souveraine, élue au suffrage universel, détient tous les pouvoirs. Le régime d'assemblée.Il désigne un régime parlementaire caractérisé par l'affaiblissement des organes exécutifs. On assiste alors à une prépondérance absolue de l'Assemblée au détriment des autres branches du pouvoir. A Une volonté démocratique Le régime conventionnel ou d'assemblée est issu de la Convention, régime qui porte en lui les idées de la révolution française de 1789, combat pour la liberté des droits et l'égalité des citoyens. Chef du Gouvernement : M. Hichem Mechichi, depuis le 2 septembre 2020. Des acteurs politiques de la période : trois assemblées principales. Nom officiel : République d’Ouzbékistan Nature du régime : présidentiel Chef de l’Etat : Chavkat Mirziyoïev (élu le 4 décembre 2016) Données géographiques. « Il faut choisir entre le régime d’assemblées, c’est-à-dire le régime des partis, et l’autre régime, c’est-à-dire le mien », lançait-il à Alain Peyrefitte le 11 juin 1963 . Découvrez tout ce qu'il faut savoir dans notre dossier spécial et notre vidéo inédite. Définition de régime d'assemblée ou régime conventionnel. L’Assemblée Constituante s’érige en Assemblée législative. On a assisté à la lente montée politique d'un parlement (comprenant une chambre basse directement désignée par les électeurs) et à la régression simultanée du pouvoir monarchique. L’Assemblée Constituante (1789 – 1791). Le pouvoir exécutif n'est que son commis, nommé et révoqué à volonté, auquel elle peut donner des ordres. [...] [...] Ainsi, les alliances s'alternent, se formant autour des partis républicains. De Gaulle et le régime d'assemblée. Le régime russe actuel est aussi présenté comme un régime présidentiel, mais avec un certain nombre de particularités. Accompagnement par des diététiciennes diplômées - Perdez de 0,8 à 1kg par semaine* L'Assemblée des Nations Unies, a inscrit, vendredi 18 septembre un nombre record de sujets à son ordre du jour : cent trente-quatre, parmi lesquels le … Ce 1 er juillet, en séance plénière de l’Assemblée nationale (deuxième lecture), l’article 21 – relatif à la mise en place d’un régime d’interdiction de l’instruction en famille (IEF) sauf dérogation – a été maintenu dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République (1). régime d'assemblée dans le monde. Dans ces États, le pouvoir est concentré dans les mains d'un parti politique unique en vertu de la loi. Dans ce régime, dérive du régime parlementaire, l'Assemblée domine tous les pouvoirs face un exécutif subordonné. Les raisons expliquant le phénomène sont multiples. Les gouvernements communaux, departementaux et regionaux en France sont des examples du regime d’assemblée. L'Assemblée constituante est élue au suffrage universel masculin les 23 et 24 avril. On constate aussi un mouvement vers la démocratie et le suffrage universel, comme dans d'autres pays et parce qu'il correspond à l'évolution des sociétés. C'est le régime qui applique strictement la séparation des pouvoirs, où l'organisation et les relations entre les pouvoirs publics reposent sur cette séparation de pouvoirs qui trouvent chacun, de façon Président de l’Assemblée des représentants du peuple : … Chef de l’État : M. Kaïs Saïed, depuis le 23 octobre 2019. Elle entendait également rompre avec le régime d’assemblée. Les principes de départ. L’action politique du général de Gaulle. Caractéristiques du régime d'assemblée ( L'Assemblée élue délègue l'exercice du … Les assemblées d’états de la France d’Ancien Régime ont été le laboratoire de compromis politiques permettant de gouverner des provinces diverses selon des dynamiques complexes de centralisation et de décentralisation. Régime d'assemblée. Citations avec assemblée. 1946 - 1958. 25 février 2021 0 0 La République Démocratique du Congo est un État de Droit et est actuellement régie par la Constitution du 18 février 2006. 1. On assiste alors à une prépondérance absolue de l'Assemblée au détriment des autres branches du pouvoir. Une autre typologie prend en compte le niveau de séparation verticale du pouvoir : Etat unitaire: centralisé décentralisé Etat fédéral. au profit du législatif: régime conventionnel ou régime d'assemblée Exemple : la Terreur en France 1793-1794 les régimes de séparation des pouvoirs: les régimes présidentiels, les régimes semi-présidentiels; les régimes parlementaires. Ces escartons particuliers … L'exemple historique le plus souvent cité est celui, sous la Révolution, de la dictature de la Convention (1792-1795), d'où l'appellation alternative de "régime conventionnel". Linguee. Le pouvoir exécutif n’est que son commis, nommé et révoqué à volonté, auquel elle peut donner des ordres. Le recul du tourisme, à l'arrêt à cause de la pandémie, a privé le pays d'une part importante de ses ressources. LINUX; CULTURE; NAWOUAK!NO LIFE; SCRIPT; securite; MAO; 3B; PHP PWGEN Proposer comme traduction pour "régime d'Assemblée" Copier; DeepL Traducteur Linguee. Dans un régime d’assemblée, marqué par la confusion des pouvoirs, le Parlement concentre les fonctions législative et exécutive. Dans tous ces pays, le régime parlementaire a connu les mêmes phases d'évolution. Elle instaure un régime politique parlementaire et caractérisé par une forte prépondérance de l’exécutif. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "régime d'assemblée" – Dictionnaire allemand-français et moteur de recherche de traductions allemandes. Le régime cétogène préconise la consommation de graisses au détriment du sucre. Le régime parlementaire se distingue du régime d’assemblée par une plus grande séparation des différents pouvoirs et par l’existence de mécanismes de régulation en cas de désaccord entre l’exécutif et les assemblées parlementaires. La Constitution consacre aussi l’Assemblée nationale populaire (ANP) comme organe suprême du pays, tout en mettant l’État au centre de tout, un État dominé par le Parti communiste chinois (PCC). D’ailleurs, les travaux législatifs de la dernière décennie y ont fait référence à deux occasions sous ce prisme. Dans ce régime, une assemblée unique exerce seule la souveraineté au nom de la nation. d'une quarantaine de millions d'habitants. Par ailleurs, le Gouvernement est responsable devant le Parlement. 0 likes. les assemblées politiques en France depuis 1789. On assiste alors à une prépondérance absolue de l'Assemblée au détriment des autres branches du pouvoir. Les gouvernements provinciaux du Canada, les gouvernements municipaux et regionaux d’Afrique du Sud sont aussi des examples. ( Plan ) I. Cette loi stipule que la durée de chaque législature de l’Assemblée Nationale Révolutionnaire (ANR) est de quatre (04) ans. Caractéristiques du régime d'assemblée ( L'Assemblée élue délègue l'exercice du … La France a cherché à instaurer un régime de séparation des pouvoirs qui a connu toutes les formes, depuis le régime d'assemblée jusqu'au présidentialisme le plus dictatorial. Recherchez des traductions de mots et de phrases dans des dictionnaires bilingues, fiables et exhaustifs et parcourez des milliards de traduc Superficie : 447 400 km2 Capitale : Tachkent Villes principales : Samarcande, Boukhara, Kokand Langues officielles : ouzbek, russe Les meilleures offres pour Régime d'assemblée ♦ VEDETTE ou GAZETTE du JOUR ♦ 23e frimaire 2é Année ( 1793 ) sont sur eBay Comparez les prix et les spécificités des produits neufs et d'occasion Pleins d'articles en livraison gratuite! Le régime d’assemblée est une dérive du régime parlementaire. Souvent, il n’y a qu’une seule assemblée : c’est un système unicaméral (« une seule chambre »). Article réservé à nos abonnés « Les marges de manœuvre de l’administration Biden face à Pékin pourraient se réduire sensiblement » Elle fait même partie de la définition du « régime d’assemblée » fournie par J. Gicquel et P. Avril dans leur lexique de Droit constitutionnel (op. Un tel régime est caractérisé par la confusion des pouvoirs et par l’omnipotence du Législatif. Le Conseil exerce des pouvoirs plus importants que l’assemblée, et on peut considérer qu’il dirige le pays. Israël n'est pas un pays mais plutôt un camp de terroristes opposés à la nation palestinienne et aux autres nations musulmanes. Versandoption auswählen und eBooks kaufen. Combattre le régime sioniste est une responsabilité collective. Dans ce régime, une assemblée unique exerce seule la souveraineté au nom de la nation. La formule de Carré de Malberg dit bien de quoi il sâ agit. En 197 le régime révolutionnaire dote le pays d’une constitution. 25 février 2021 0 0 Ils ne sont pas soumis au vote de confiance du parlement, à l'inverse de leur gouvernement. Régime d'assemblée : Modèle peu répandu, il est aussi appelé gouvernement conventionnel car on considère qu'il fut appliqué en France sous la Révolution par la Convention. En janvier 1946, de Gaulle démissionne de la présidence du Gouvernement provisoire parce qu’il est en désaccord avec les partis qui se préparent à rétablir le régime d’assemblée. On la retrouve notamment dans le Briançonnais, pays montagneux, où les habitants des vallées se réunissaient pour la gestion des alpages communs et la défenses de leurs intérêts collectifs, dans des assemblées appelées « escartons » dans lesquelles il n'y avait pas d'organisation en ordres, mais des groupes d'hommes libres, tous égaux, menant leurs affaires eux-mêmes. de 1946 à 1969. « C'est une ennuyeuse maladie que de conserver sa santé par un trop grand régime. Il y a confusion des pouvoirs au profit du législatif.. On assiste alors à une prépondérance absolue de l'Assemblée au détriment des autres branches du pouvoir. Dans un régime d'assemblée, l'exécutif est une autorité subordonnée à une Assemblée qui domine tous les autres pouvoirs. - Régime d'assemblée (en France, la Convention nationale de 1792-1795) Exemple de régime où domine le pouvoir judiciaire: - Théocratie où le droit se séduit de la seule loi divine. … Il existe des liens entre l’assemblée et le Conseil en raison du système de partis, et le Conseil est la clef de voûte du système institutionnel du pays. Le régime d’assemblée est un système institutionnel dans lequel tous les pouvoirs procèdent d’une assemblée élue au suffrage universel direct. En janvier 1946, de Gaulle démissionne de la présidence du Gouvernement provisoire parce quil est en désaccord avec les partis qui se préparent à rétablir le Un droit administratif spécifique à chaque province s’était développé dans celles dotées d’assemblées d’états. Open menu. Un premier projet avec un régime dâ assemblée est rejeté par référendum, mai 1946. Un régime d’exception désuet mais toujours en vigueur . Régime d'assemblée : Modèle peu répandu, il est aussi appelé gouvernement conventionnel car on considère qu'il fut appliqué en France sous la Révolution par la Convention. Il y a confusion des pouvoirs au profit du législatif. Des projets, des idées et attentes Unanimité pour un changement pacifique du régime le 31.03.11 | 01h00 Les révoltes arabes, les émeutes et contestations sociales en Algérie amènent, depuis plus de deux mois, la classe politique algérienne à faire des propositions pour «sortir de la crise», «changer le régime» et remettre le pays… Pierre Joseph Proudhon (Besançon 1809-Paris 1865) Il faut avoir vécu dans cet isoloir qu'on appelle Assemblée nationale, pour concevoir comment les hommes qui ignorent le plus complètement l'état d'un pays sont presque toujours ceux qui le représentent. Pendant la Révolution 1.1. De Gaulle, adversaire résolu de la IV ème République. Le régime d'assemblée se caractérise par la prééminence d'une assemblée qui concentre tous les pouvoirs, ou du moins les plus importants, entre ses mains. Dès le premier jour, les sionistes ont transformé la Palestine usurpée en base terroriste. En raison du désordre et du climat insurrectionnel dans le pays, de la crise à lâ extérieur comme à lâ intérieur, elle nâ est pas appliquée. Ce régime est basé sur un régime parlementaire et comprend certains éléments du régime présidentiel. 26 februari 2021. by . Le 2 juin, une nouvelle assemblée est élue, et son projet constitutionnel sera approuvé par référendum le 13 octobre 1946. La Convention nationale, notamment à partir de la Terreuren 1793. Le régime d’assemblée, ou régime conventionnel, est un système institutionnel où l’assemblée, élue au suffrage universel direct, concentre les 3 pouvoirs, c’est à dire le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. FR. L'économie cubaine a chuté de 11% en 2020, un plus bas en presque 30 ans. Celui-ci … Dans les deux cas, vous n’avez pas de président … Chapitre 2 – Constitution et régime politique de la France de la Révolution au Second Empire.
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