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Modèle de lettre pour une demande pour différer le paiement de l'impôt sur le revenu, à envoyer au centre des finances publiques. Pour transformer votre modèle de lettre « Demande d'échelonnement ou de délai de paiement pour une facture » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Ce modèle est rédigé de manière à inciter votre client à vous faire part de ses éventuelles difficultés pour qu'un protocole de règlement amiable du litige puisse être mis en place. Source: www.modele2lettre.com. Télécharger et prévisualiser 2 pages au format PDF de Modelé de lettre de demande de garantie de paiement (DOC: 71.3 KB | PDF: 196.6 KB ) gratuitement. Lettre recommandée AR. Si la seconde lettre de relance ne décide toujours pas le débiteur à payer, le créancier doit le mettre en demeure de payer. Outre cela, il est important de souligner que le paiement de cette aide n’est pas rétroactif. Pour savoir à quoi sert ce modèle de lettre, lisez l’article «Quels sont les recours du locataire lorsque le bailleur ne régularise pas les charges ?» en cliquant sur le lien. Voici un modèle de lettre qui vous permettra de demander un délai de paiement aux impôts. Ce modèle permet au salarié de demander le paiement de son salaire dû en cas de non-paiement. Lettre ou e-mail type d’accompagnement d’un règlement. Demande d'échelonnement ou de délais de paiement du loyer en PDF. Notre modèle de lettre « facture impayée : De nombreux modèles de lettres de relance de facture impayée pour une 3ème. Lorsque le besoin en fonds de roulement pour une entreprise augmente, notamment en raison de retards de paiement des clients, des difficultés financières peuvent survenir, car il devient impossible pour l'entreprise de faire face à ses dépenses. Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de délai de paiement des cotisations sociales » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Note : En l'absence d'une régularisation rapide de la situation, il faudra mettre en demeure l'employeur de s'exécuter par LRAR. Téléphone – Mail. Modèle de lettre [Nom & Prénom] [Adresse] [Nom du destinataire] [Adresse] [date] Objet : Demande de délai de paiement. Code postal – Ville. Le recouvrement de créances débute par une procédure amiable de relance facture dont la lettre de relance est un des éléments clé. Paiement de 3 à 180 fois chez de nombreux commerçants. Quelles sont les alternatives à une lettre de mise en demeure. Attestation de paiement en espèces. Nom de votre entreprise. À noter Ce modèle de lettre a été rédigé par le Service d’Information Juridique de l’UFC-Que Choisir. Voici un modèle de lettre que vous pouvez utiliser à votre guise. Un crédit renouvelable de 3 à 36 mois ou au comptant chez de nombreux commerçants en ligne ou en magasin. Lettre de relance pour cause de retard de paiement. Ainsi, une lettre de contestation de paiement doit être rédigée convenablement, et doit contenir les informations essentielles et relatives à la contestation de paiement proprement dite. Envie d'en lire davantage ? L’envoi d’une lettre de relance doit ainsi intervenir le plus tôt possible dès lors que le délai de paiement d’une facture est dépassé. Le service d’envoi interactif Lettre-recommandee.com est accessible 24h/24 et 7j/7. Lettre recommandée avec accusé de réception. N’attendez pas le dernier moment avant d’envoyer votre lettre de demande d’échelonnement car cela pourrait vous être péjudiciable. Maître, Je, soussigné(e) [Nom & prénom], domicilié(e) à [adresse précise], avais sollicité vos services afin d'être assisté(e) dans le cadre d'une action en justice me concernant. 25 mai 2016 - Aperçu gratuit d'un exemple de Exemple de lettre gratuit de Attestation paiement en espèces une dette entre particuliers. En l'espèce, il s'agissait de [nature de … Identifiez-vous. Voici le lien pour télécharger le modèle de lettre de relance facture impayée (2ème relance) Ce modèle format Word, afin que vous puissiez l’éditer selon votre situation ou copier-coller le texte ci-dessous : Nom de votre entreprise. Vous avez envoyé une facture à un client il y a 30 jours. Tout salarié doit percevoir son salaire au moins une fois par mois. En effet, l'adjudicataire (personne qui achète un bien lors d'une vente aux enchères) est responsable, dès le prononcé de l'adjudication, du lot qui lui est adjugé. Dans un 1er temps, le créancier adresse un courrier de relance au client débiteur ; à défaut de paiement, le créancier peut adresser une mise en demeure de payer, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le montant [du/des loyers] impayé (s) s'élève à ce jour à [x] €. Pour transformer votre modèle de lettre « Demande d'étalement ou de délai pour le paiement d'une amende » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Vous voyez notre article sur lettre de reconnaissance de paiement. Une copie de la facture doit être jointe au courrier. Contestation d'un paiement frauduleux par carte bancaire en PDF. Modèle de lettre de demande de renonciation du paiement des loyers et charges Madame/Monsieur ....., Société..... Nom du bailleur Objet : demande de délai de paiement des honoraires. Vous voulez demander à différer le paiement de vos impôts sur le revenu à la suite d'évènements imprévus. Dernière mise à jour : 03 Juin 2020. Le salarié doit également garder une copie de ce courrier. Télécharge le modèle de rappel pour Word. En cas de problèmes financiers graves, vous avez le droit de demander un délai de paiement de vos impôts. La demande de délai de paiement est destinée à déposer une requête auprès d’un créancier pour vous accorder un certain temps pour vous acquitter de vos dettes. Si pour des raisons financières, vous avez du mal à payer une facture ( eau, gaz, électricité…), vous devez rédiger une lettre de demande à envoyer à votre créancier. Résumé de ce modèle de lettre gratuite. Mais avant toute démarche, consultez vos représentants du personnel ou l'inspection du travail. Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de délai de paiement auprès du trésor public » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Le contexte . Ce document est un modèle de lettre de mise en demeure de payer permettant à une personne (aussi appelée le créancier) de réclamer à celui qui lui doit une somme d'argent (aussi appelée le débiteur) le paiement de sa créance.. La créance peut résulter d'un contrat (de vente, location, etc. Ce modèle est rédigé de manière à inciter votre client à vous faire part de ses éventuelles difficultés pour qu'un protocole de règlement amiable du litige puisse être mis en place. Paiement par carte 4 étoiles; Financement de vos gros projets. Pour transformer votre modèle de lettre « Contestation d'un paiement frauduleux par carte bancaire » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de … Vous pouvez utiliser cette lettre de demande d'échéancier paiement cotisations rsi pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens (en vous déplaçant à La Poste), ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à Merci facteur. Pour cette démarche, adressez une lettre inspirée du modèle suivant. Modèle d’attestation de paiement à télécharger gratuitement. Voici un modèle de lettre et les démarches à suivre. Si vous acceptez la demande d’un client qui vous a sollicité un délai de paiement, il est nécessaire de lui notifier par écrit le caractère exceptionnel de votre accord et lui préciser la nouvelle date d’échéance. Demande de paiement de salaire. Financement des projets de vie : cuisine, salle de bains, travaux d’économies d’énergie, véhicule de loisirs. Ce modèle permet au salarié de demander le paiement de son salaire dû en cas de non-paiement. Nous avons de nombreuses idées d’images que vous pouvez télécharger gratuitement. Modèle de lettre de demande pour payer mes impôts en plusieurs fois 2022. Financement des projets de vie : cuisine, salle de bains, travaux d’économies d’énergie, véhicule de loisirs. Pour transformer votre modèle de lettre « Demande d'échelonnement ou de délais de paiement du loyer » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. vous trouverez, en suivant le lien cidessous (lien n° ), un reçu pour la vente/achat d'une voiture d'occasion (création personnelle). Lettre pour demander à échelonner le paiement d’une facture : Ce qu’il faut savoir. En cas de retard de paiement, il est donc indispensable d’agir sans tarder. En faisant appel à l’expertise de Rubypayeur, vous devriez rapidement obtenir le paiement de votre créance. Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Nous avons le regret de vous informer que nous ne sommes pas en mesure de donner une suite favorable à votre demande. Madame, Monsieur, Je soussigné (e) [Nom & Prénom] habitant au [adresse], avoir reçu le [date] , une facture [d'eau / de téléphonie / d'électricité / etc.] Je télécharge mon document en choisissant le format : .rtf. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ». L'envoi d'une lettre de relance doit ainsi intervenir le plus tôt possible dès lors que le délai de paiement d'une facture est dépassé. Lettre recommandée avec accusé de réception. Au moment de l’ouverture de celui-ci, le (date d’ouverture du compte), aucune carte de paiement ne m’a été proposée / j’ai refusé la carte de paiement qui m’a été proposée. En cas de problèmes financiers graves, vous avez le droit de demander un délai de paiement de vos impôts. Cela évitera toute confusion sur la facture concernée. Nous pouvons demander des conseils ou l’aide d’un professionnel, un Avocat ou un huissier, dans la rédaction de ce document. Demande d'échelonnement ou de délai de paiement pour une facture en PDF. De fait, vous risquez moins de vexer votre client en envoyant une lettre de mise en demeure, d’autant plus si c’est le premier retard de paiement auquel vous êtes confronté avec ce dernier. Source: www.modele2lettre.com. Lettre recommandée AR. Pour transformer votre modèle de lettre « Contestation d'un paiement frauduleux par carte bancaire » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de … Madame, Monsieur, Sauf erreur ou omission de notre part, nous n’avons toujours pas reçu le paiement de la facture n° [numéro de la facture] datée du [date de la facture] d’un montant de [montant de la facture] euros. Sur Lettre-recommandee.com, nous vous proposons un modèle de lettre de relance pré-rempli. Modèle de lettre : Demande de délais de paiement ou de paiement échelonné d'une facture à un fournisseur Pour transformer votre modèle de lettre « Refus d'une demande de paiement échelonné d'une facture » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. La demande de délai de paiement est un recours gracieux, qui relève de la négociation. Objet : Décharge en cas de remise d'argent. Une décision défavorable du service est insusceptible de recours. Pour vous aider, vous trouverez ci-dessous un modèle de 1re lettre de relance à adapter à votre situation. Lettre aux impôts : demande d'un délai de paiement - cliquez pour agrandir. Objet : Mise en demeure. Demande de délai de paiement des honoraires d'un avocat en PDF. Nous en proposons un modèle … Demande de paiement de salaire. Le service d’envoi interactif Lettre-recommandee.com est accessible 24h/24 et 7j/7. Ici, tu dois saisir le … Elle est, en principe, demandée dans le commerce international ou lors d'une vente aux enchères. Nous avons différents formats d’images disponibles, tels que PNG, JPEG, GIF, logo, noir et blanc, etc. Lettre recommandée avec accusé de réception. C'est pourquoi nous vous suggérons ce modèle de lettre pour réclamer le paiement de ses salaires que vous adapterez et enverrez en recommandé avec AR. Conseils d'utilisation du document … Télécharger cet exemple de lettre type : Demande de paiement par chèque certifié disponible dans la catégorie Factures client entreprise sur le site Modele-Lettre.com Objet : demande de délai de paiement. Cette lettre atteste le paiement d'un chèque d'un certain montant. Modèle de lettre pour réclamer le paiement de vos salaires impayés.A télécharger gratuitement.Tout travail mérite salaire. Une attestation de paiement est un document qui certifie le règlement d’une cotisation, de l’achat d’une prestation de services ou d’un bien. Un bon suivi des factures impayées peut permettre à une entreprise de réaliser des gains de trésorerie. A l’attention de ceux qui ne peuvent pas régler le loyer de leur local commercial à cause de l’épidémie de coronavirus, nous avons également mis en ligne un modèle de lettre demandant un délai de paiement. Modèle de lettre [Nom & Prénom] [Adresse] [Nom du destinataire] [Adresse] [date] Objet : Demande de délai de paiement. Ces modèles de lettres et documents sont accompagnés de nos meilleurs conseils et des points précis sur le rappel du droit et de la jurisprudence. Adresse Modèle de Lettre de Relance pour une Facture Impayée Gratuit! Fermer. Une demande de paiement dans les plus brefs délais. Télécharger le modèle de facture. Nous vous proposons actuellement 75 modèles de lettres en rapport avec votre recherche : paiement. Vous transmettez les chèques correspondants aux différentes échéances. Silence radio : aucun paiement ni communication de sa part. Je suis détenteur/trice du compte n° (numéro de compte) au sein de votre établissement. Ce modèle de lettre a été rédigé par le Service d’Information Juridique de l’UFC-Que Choisir. Vous allez donc lui demander un échéancier pour pouvoir payer cette dette en plusieurs fois. Modèle de lettre de relance. Pour cette démarche, adressez une lettre inspirée du modèle suivant. Demande de délai de paiement d'une amende majorée en PDF. Envoyez ce modèle de lettre de relance quand un client accuse un retard de paiement. lettre de reconnaissance de paiement. Ainsi, si vous êtes confronté à un impayé, utilisez ce courrier type et renseignez les champs vides relatifs aux parties concernées et à la facture. Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de délais de paiement pour le remboursement d'un crédit à la consommation » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Notre modèle de lettre « facture impayée : De nombreux modèles de lettres de relance de facture impayée pour une 3ème. Le mieux est de remplir le modèle Word, et de l’imprimer en PDF. Mis à jour le 10 juillet 2021. Lettre à l’attention d’un de vos fournisseurs afin de confirmer par écrit un accord intervenu quant au paiement d’une facture (paiement en plusieurs fois). Lettre : Fraude bancaire & litige : CB, chèque, virement, prélèvement automatique . Utilisez cet Exemple de Lettre de Relance pour Récupérer vos Comptes à Recevoir (Québec). Une lettre de demande de délai de paiement de vos impôts peut être envoyée à votre centre des impôts si vous ne pouvez pas payer le montant indiqué sur votre avis d'imposition, qu'il s'agisse de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation ou de la taxe foncière. Modèle de quittance de loyer au format Pdf. Madame, Monsieur, Je soussigné(e) [Nom & Prénom] habitant au [adresse], vous informe avoir reçu le [date], une facture [d’eau / de gaz / de téléphonie / etc.] Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ». Modèle gratuit de lettre pour une demande d'échelonnement du paiement des impôts Vous faites face à des difficultés financières vous empêchant de payer vos impôts dans les temps ? Références : (référence à préciser) Objet : refus de délais de paiement Madame, ou Monsieur, (à préciser) Par votre lettre ou e-mail du… (préciser date), vous nous informez qu’il vous sera difficile de régler votre facture à la date convenue. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ». 33057 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre. Nous vous proposons plus de 1700 modèles de lettres triées par catégories. Vous n'avez toujours pas perçu votre salaire et le dernier versement date de plus d'un mois. M (coordonnées du locataire)M (coordonnées du bailleur)A (lieu), date. Objet : facture en attente de règlement. Lettre recommandée AR. Vous trouverez donc ici un modèle de lettre de demande d’échelonnement pour le paiement d’une facture. Cette lettre accessible est une relance adressée au client pour lui demander d’honorer son paiement conformément au contrat de crédit dans un délai spécifié et ainsi éviter une action de recouvrement. Téléchargez ce modèle de lettres : Téléchargement d'un modèle de lettres. Le plus souvent, cette démarche vous permettra de trouver une solution si votre client est solvable. Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Adresse de votre entreprise. Pour vous aider dans cette démarche, nous vous proposons un modèle de lettre pour demander un délai de paiement de votre loyer et un autre exemple pour obtenir un échelonnement du règlement. Remercier un client pour un paiement . Cette formalité ne constitue qu'une première étape : si le client refuse toujours de payer après l'envoi de la lettre de … Un crédit renouvelable de 3 à 36 mois ou au comptant chez de nombreux commerçants en ligne ou en magasin. Trouver un modèle de lettre dans la catégorie paiement du loyer et des charges. Nos modèles de lettres sont entièrement gratuits et mis à jour régulièrement par nos juristes. Contestation d'un paiement frauduleux par carte bancaire en PDF. Accord de délai de paiement Résumé de la lettre. Lettre type de demande de paiement (relance 1) Votre Société. Votre Prénom, NOM. Votre Adresse. Code Postal – Ville. Votre téléphone. Votre e-mail. Société du destinataire. Nom et Prénom du destinataire. Le salarié doit également garder une copie de ce courrier. Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de demande d'échéancier paiement cotisations rsi". Vous pouvez ici faire une recherche sur un mot clé ou sur une expression. Certains cherchent un modèle de lettre de mise en demeure au format PDF, ce que nous déconseillons car il sera plus compliqué à adapter. Vous avez envoyé une facture à un client il y a 30 jours. Lettre recommandée avec accusé de réception. Le plus souvent, cette démarche vous permettra de trouver une solution si votre client est solvable. Vous pouvez éventuellement lui appliquer les pénalités de retard mentionnées sur la facture. Guide d'utilisation & Modèle de lettre Remercier un client pour un paiement . Objet : Refus de payer la … Télécharger le modèle de facture. Les 10 modèles de lettres "Modalités de paiement" les plus demandés : Délais de paiement : Lettre pour demander un report d'échéances GRATUIT ! Paiement de 3 à 180 fois chez de nombreux commerçants. Le mode de paiement. Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de délai de paiement d'une amende majorée » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Économiser de l’argent : l’envoi d’un mail, comme l’envoi d’un courrier ne coûte quasiment rien, ce qui vous permet de procéder au recouvrement de vos factures pour une somme moindre. Objet : Dans la ligne d’objet, tu peux indiquer qu’il s’agit d’un rappel de paiement. lettre de reconnaissance de paiement. Cliquez ici pour envoyer rapidement votre lettre afin que votre employeur effectue le paiement de vos congés non pris. Par ailleurs, il arrive parfois que la demande d’APL soit refusée par l’organisme dont dépend le demandeur. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un … Objet : Demande de paiement de loyer (s) impayé (s) Madame, Monsieur, [Après plusieurs relances] je n'ai malheureusement pas perçu [le/les] loyer (s) [du/des] mois suivant (s) : [citer le ou les mois qui ont fait l'objet d'un défaut de paiement] . Pour transformer votre modèle de lettre « Proposition d'échéancier de paiement » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. En savoir +. Voici un modèle de lettre de relance que vous pouvez librement utiliser. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ». Trouver un modèle de lettre dans la catégorie difficultés de paiement. En cas d’ un retard du paiement d’ une facture ou d’ une dette, il est conseillé de s’ adresser directement à son créancier pour négocier un paiement fractionné. Rédigez les selon les principes de l’écriture professionnelle. Ainsi, si vous êtes confronté à un impayé, utilisez ce courrier type et renseignez les champs vides relatifs aux parties concernées et à la facture. Puis de le signer et de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception à votre client. Modèle de lettre - Impôts : demande de délais de paiement. Une lettre de demande de délai de paiement de vos impôts peut être envoyée à votre centre des impôts si vous ne pouvez pas payer le montant indiqué sur votre avis d'imposition. Voici un modèle de lettre ainsi que quelques explications sur les démarches à suivre. Modèle de lettre : Demande d’un plan de paiement Envoi par recommandé (votre nom et adresse) (lieu, date) (nom et adresse du fournisseur) Objet : Demande de plan de paiement pour la facture portant le numéro (numéro de la Voici un modèle de lettre de demande de délai de paiement du loyer. exemple de lettre type Demande de paiement par acomptes Ce modèle de lettre type est un exemple générique dans la catégorie entreprise. n° [référence facture] d'un montant de [x] € à payer avant le [date]. Lettre ou email type de demande de paiement (relance 1) Une lettre de relance peut inciter votre client à verser la somme qu’il vous doit sans avoir à passer par une procédure judiciaire. Modèle de lettre pour retard de paiement. Lettres paiement, vous trouverez-ci dessous des exemples de lettres et de courriers sur paiement. Cette lettre est adressée aux services de l’URSSAF afin d’obtenir un délai de paiement de cotisations sociales. Pensez à joindre également à votre courrier, une copie de la facture concernée. La demande de paiement étalé peut se faire simplement par l’ envoi en recommandé avec accusé de réception d’ une lettre personnalisée et concise (pas besoin de téléchargement d’ un modèle type en ligne). Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ». Nous avons de nombreuses idées d’images que vous pouvez télécharger gratuitement. L’Administration fiscale dispose d’un large pouvoir d’appréciation et n’est pas tenue de les accorder. Vous écrivez à votre employeur afin de lui en réclamer le paiement. Chaque modèle ou exemple de lettre Moyens de Paiement est soigneusement rédigé et contrôlé par notre équipe. Madame, Monsieur, Je soussigné(e) [Nom & Prénom] habitant au [adresse], vous informe avoir reçu le [date], une facture [d’eau / de gaz / de téléphonie / etc.] Lettre recommandée AR. Pour télécharger le document, merci de remplir ce formulaire : Adresse e-mail*. Saisise les données d’adresse de ton entreprise dans le coin supérieur gauche et les données d’adresse du destinataire ci-dessous ou sur le côté droite. De manière traditionnelle et par courtoise, on accompagne le règlement d’une facture avec une lettre ou un e-mail. https://www.modele-lettre-gratuit.com/modele-de-lettre/entreprise/paiement 36090 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre En validant, je recevrai le document par email et j'accepte d'être contacté par FIDUCIAL. Pour contester cette décision, il peut envoyer une lettre de réclamation. A la différence des relances par courrier, téléphone ou visite, la mise en demeure de payer … Demande de délai de paiement des cotisations sociales en PDF. Un fournisseur ou un prestataire vient de vous transmettre une facture, mais vous ne pouvez pas la régler en une seule fois, car vous vous trouvez dans une situation financière difficile. Face à la situation, vous pouvez proposer un étalement de vos paiements ou une date de paiement du loyer impayé dans un délai raisonnable. Sur Lettre-recommandee.com, nous vous proposons un modèle de lettre de relance pré-rempli. Pas de panique! Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de délais de paiement pour le remboursement d'un crédit à la consommation » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. C'est pourquoi nous vous suggérons ce modèle de lettre pour réclamer le paiement de ses salaires que vous adapterez et enverrez en recommandé avec AR.

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