Cet arrêté concerne des événements liés à des inondations et coulées de boue survenus au cours du premier semestre 2021. Mais il faut qu'un arrêté interministériel reconnaisse l'état de catastrophe naturelle ou technologique. Vous devez déclarer le sinistre à votre assureur le plus tôt possible après la parution de l'arrêté au Journal officiel. Le montant de l'indemnisation est limité et est versé en deux temps. Sinistre du 17 juin 2021. Catastrophe en chaîne À l’ouest de l’Allemagne, la situation s’est encore détériorée vendredi, avec un glissement de terrain à une quarantaine de kilomètres de Cologne. La multiplication des catastrophes naturelles va obliger les assureurs à revoir leurs méthodes de calcul, avec des franchises qui pourraient augmenter. DÉPARTEMENT DE L'AISNE Inondations et coulées de boue du 2 juin 2021 ANNEXE I COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE DÉPARTEMENT DE L'AIN Inondations et coulées de boue du 10 mai 2021 au 11 mai 2021. Auxonne Inondations : l’état de catastrophe naturelle reconnu ?. Les personnes sinistrées peuvent sous certaines conditions bénéficier d’une indemnisation dans le cadre de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Hénouville ne rejoindra pas la liste des villes de Seine-Maritime et d’Eure déclarées en état de catastrophe naturelle par l’État à la suite des inondations survenues le 20 juin 2021. Marne : arrêté de catastrophe naturelle après les inondations du 13 au 16 juillet Mis en ligne le 2/08/2021 à 14:44 La commune de Crugny notamment avait été particulièrement touchée. Par arrêté ministériel du 12 juillet 2021 publié le 4 août 2021 au journal officiel, la commune de Noailles n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue du 21 juin 2021 au 22 juin 2021. La préfecture du Bas-Rhin, dans un communiqué publié ce lundi 2 août, indique que l’état de catastrophe naturelle est reconnu pour la commune d'Ernolsheim sur … L’état de catastrophe naturelle a été reconnu, au titre des inondations et coulées de boue, par l’arrêté n°INTE2122514A, du 26 juillet 2021, publié au Journal officiel le 1er août 2021. Elles sont provoquées par des phénomènes naturels particuliers et ont un grand impact sur la société : elles mettent la vie des personnes en danger et peuvent provoquer d'énormes dégâts. L'arrêté du 26 juillet de reconnaissance de catastrophe naturelle pour Esquennoy le 2 juin 2021 a été publié au journal officiel le 1 août 2021 (voir en page 4 du lien internet ci-dessous). Par arrêté du 26 juillet 2021 paru au journal officiel du 02 août 2021, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour les communes suivantes concernant le phénomène « inondations et coulées de boue ». La commune du PUY NOTRE DAME a fait une demande de reconnaissance de l\'état de catastrophe naturelle pour les inondations et ruissellements par coulée de boue associée, pour le 22 juin 2021. Auxonne Inondations : l’état de catastrophe naturelle reconnu ?. Le ministère de l’Intérieur accorde la reconnaissance en état de catastrophe naturelle aux communes suivantes : Pour les inondations et coulées de boue du 2 juin 2021 : Marne : l'état de catastrophe naturelle retenu pour 20 communes du département. Les sinistres doivent être déclarés dans les dix jours à l’assureur. Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans l'Aisne; Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux intempéries dans le sud de l'Aisne; Distribution des professions de foi des candidats pour le 2 ème tour - 25/06/21; Mise en place du comité de suivi des conséquences des intempéries des 19 et 20 juin 2021- 25/06 Dans l'annexe I de l'arrêté interministériel (NOR : INTE2112080A) daté du 20 avril 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 7 mai 2021, dans le paragraphe relatif au département de la Moselle pour des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du … Un arrêté publié au Journal officiel le 20 juillet 2021 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes de 28 départements touchées par des inondations et coulées de boue. Catastrophe naturelle du 2 juin 2021 Monday, August 2, 2021 at 5:54 PM. Tempêtes, inondations, tornades, ouragans et tremblements de terre sont autant d'exemples de catastrophes naturelles. Mis en ligne le 2/07/2021 à 10:22. Les dégâts occasionnés par les catastrophes naturelles ne sont pas assurables de façon traditionnelle. ANNEXE I COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE DÉPARTEMENT DE L'AIN Inondations et coulées de boue du 20 juin 2021 au 21 juin 2021. Cette catégorie regroupe les articles consacrés aux catastrophes naturelles de l'année 2021, qu'elles soient de nature météorologique, sismique ou volcanique. Une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été adressée à Monsieur le Ministre de l’Intérieur. L’arrêté interministériel NOR : INTE2122730A du 23 juillet 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune de « LONS-LE-SAUNIER » a été publié au Journal officiel de la République française du 1er août 2021. Commune de Châtillon-la-Palud. Cette franchise légale est modulée selon la nature des biens endommagés. ou la date de l'arrêté de catastrophe naturelle, si sa publication est postérieure. ou celle de l'arrêté de catastrophe naturelle, si sa publication est postérieure. Quatre communes euréliennes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle après les inondations et coulées de boue de juin dernier. Un arrêté publié au Journal officiel le 10 juillet 2020 reconnaît l'état de catastrophe naturelle dans 46 départements suite notamment à des mouvements de terrains, des inondations et ... Arrêté du 20 avril 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Service de veille d'alerte et de prévision, fourniture de données et études dans le domaine des risques naturels Demande de catastrophes naturelles - Inondations du 13 au 15 juillet 2021 . Reconnaissance d’état de catastrophe naturelle pour le 22 juin 2021. L’arrêté interministériel du 26 juillet 2021, paru au Journal Officiel du 1er août 2021, fixe la liste des communes qui font l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages dus à des inondations et coulées de boue pour différentes périodes au titre de l’année 2021. Commune de Nantua (1). Catastrophe naturelle du 2 juin 2021 lundi 2 août 2021 à 17:54. Au Journal Officiel du 1er août 2021, l’état de catastrophe naturelle est reconnu pour cinq communes de Gironde suite aux inondations et mouvements de terrains. L’arrêté interministériel du 9 juillet 2021 est paru au journal officiel du 20 juillet 2021 ; il reconnait l’état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boues survenues entre le 18 juin et le 20 juin 2021 dans les communes suivantes : • Coubron • Gagny • Gournay-sur-Marne • Montfermeil • Neuilly-Plaisance • Neuilly-sur-Marne • Noisy-le-Grand Le détail avec Service-Public.fr. L'état de catastrophe naturel a été reconnu pour 48 communes de Meurthe-et-Moselle après les inondations et les coulées de boue du 13 juillet 2021 au 16 juillet 2021. 2029. Deux arrêtés interministériels des 23 et 26 juillet 2021, publiés au Journal officiel le 1er août 2021, reconnaissent l’état de catastrophe naturelle pour 44 communes du département des Ardennes. L’arrêté interministériel du 26 juillet 2021, paru au Journal Officiel du 1er août 2021, fixe la liste des communes qui font l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages dus à des inondations et coulées de boue pour différentes périodes au titre de l’année 2021.. Pour les Vosges il s’agit des communes suivantes : La demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle doit être déposée sur l’application iCATNAT. L'état de catastrophe naturelle n'est pas reconnu à Écully et Saint-Genis-Les-Ollières pour mai 2021 2 août 2021 A 15:22 2 août 2021 A 15:22 par Marie Allenou 2028. Suite aux différents événements climatiques de juin et juillet 2021, une dizaine de nouvelles communes de l’Eure et de Seine-Maritime ont été reconnues en état de catastrophe naturelle. CATastrophes NATurelles.net, l'observatoire permanent des catastrophes naturelles : veille permanente et archivage de l'actualité des catastrophes naturelles, de la gestion des risques naturels et des changements climatiques. Arrêté du 21 juin 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe, les avalanches et les mouvements de terrains - hors sécheresse géotechnique -). ANNEXE I COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE DÉPARTEMENT DE L'AIN Inondations et coulées de boue du 20 juin 2021 au 21 juin 2021. L’article 125-1 du code des assurances impose : « l’assuré doit déclarer à l’assureur tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie dès qu’il en a connaissance. Communes de Coincy, Épaux-Bézu. Publié au Journal officiel le 13 février 2021, un arrêté reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour des communes situées dans 21 départements. L’arrêté interministériel du 26 juillet 2021, paru au Journal Officiel du 1er août 2021, fixe la liste des communes qui font l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages dus à des inondations et coulées de boue pour différentes périodes au titre de l’année 2021. Meuse Inondations : 47 communes obtiennent la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle . Quatre communes euréliennes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle après les inondations et coulées de boue de juin dernier. 10 juil, 2021 La Rédaction A la Une, Environnement, Vosges 0 La Commission Interministérielle s’est réunie et a examiné les demandes formulées en vue de la reconnaissance éventuelle de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au titre de l’année 2020. Inondations et coulées de boue du 20 juin 2021 au 21 juin 2021. L'état a reconnu l'état de catastrophe naturelle après les inondations et coulées de boues ayant touché les communes de Bendorf, Ferrette et Ligsdorf le 8 juin 2021. 1° Dans l'annexe I de l'arrêté interministériel (NOR : INTE2112080A) daté du 20 avril 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 12 juin 2021, les communes d'Affléville (4), Chaligny (4), Champenoux(4), Choloy-Ménillot (3), Domgermain (4), Favières (3), Foug (4), Gondrecourt-Aix (3), Mercy-le-Bas (3), Moncel-sur-Seille (3), … Par arrêté interministériel du 18 mai 2021 publié au Journal Officiel du 6 juin 2021, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour : Les communes de Corbigny, Maux au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020 ; ANNEXES ANNEXE I COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE. Par Sylvain d'Huissel le 5 août 2021. Après les inondations du mois de juin 2021, vingt communes … CATastrophes NATurelles.net est le 1er site francophone d'actualité internationale des catastrophes naturelles, de la gestion des risques naturels et des changements climatiques. >>> Télécharger cet arrêté Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Le 5 juillet 2021 à 19h05, modifié le 5 juillet 2021 à 19h49 C’était un précieux sésame fort attendu. Vosges : l'état de catastrophe naturelle reconnu après les violents orages de juin 2021. Saint-Nicolas-de-Bourgueil et Huismes, communes touchées par des vents violents en juin 2021, n’ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle. Commune de Souclin (1). Publiés au Journal officiel le 7 mai 2021, deux arrêtés reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour près de 700 communes situées dans 38 départements pour … Sur la période du 20 au 22 juin 2021 : - GOUFFERN-EN-AUGE GUERQUESALLES Après les violents orages des 19 et 20 juin, 52 communes de l’Essonne ont été placées en état de catastrophe naturelle via un arrêté interministériel publié vendredi. DÉPARTEMENT DE L'AIN Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 10 mai 2021 au 16 mai 2021. Les arrêtés interministériels du 23 et 26 juillet dernier reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour six communes du département. DÉPARTEMENT DE L'AISNE Inondations et coulées de boue du 3 juin 2021. L’arrêté interministériel du 9 juillet 2021 est paru au journal officiel du 20 juillet 2021 ; il reconnait l’état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boues survenues entre le 18 juin et le 20 juin 2021 dans les communes suivantes : • Coubron • Gagny • Gournay-sur-Marne • Montfermeil • Neuilly-Plaisance • Neuilly-sur-Marne • Noisy-le-Grand Après les inondations et coulées de boue survenues en juillet dernier à Lons-le-Saunier, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour la commune. Il reconnaît les communes de La Garnache et Essarts-en-Bocage « en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue pour la journée du 21 juin 2021 ». Suite aux inondations de juin 2021, la Ville avait adressé une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle à la préfecture de Seine-et Marne. L’arrêté interministériel du 9 juillet 2021 publié au Journal Officiel du 20 juillet 2021 reconnaît l’état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue survenues du 20 au 21 juin 2021 sur la commune de Saint-Rambert-en-Bugey. Inondations et coulées de boue du 23 juin 2021. L'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes de l'Ain pour des inondations, coulées de boue et mouvements de terrain en mai 2021. L’état de catastrophe naturelle a été reconnu dans 97 communes de la Marne, de l’Aisne et des Ardennes après les orages de juin . Inondations et coulées de boue du 18 juin 2021 Mise à jour le 29/07/2021 . Deux arrêtés interministériels des 23 et 26 juillet 2021, publiés au Journal officiel le 1 er août 2021, reconnaissent l’état de catastrophe naturelle pour 44 communes du département des Ardennes. Communes de Cleyzieu (1), Torcieu, Vaux-en-Bugey (1). À compter […] Mise à jour le 09/07/2021 . Un assureur ne peut d'ailleurs pas refuser de vous couvrir contre ce type d'événements. Arrêtés des 21 et 22 juin 2021 parus dans le J.O n°158 du 09 juillet portant constatation de l'état de catastrophe naturelle. Ils permettent l’indemnisation pour les dommages matériels directs assurables provoqués par les inondations et coulées de boue survenues le 19 juin 2021 et le 28 juin […] ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE 2021. Commune de Saint-Rambert-en-Bugey. Arrêté du 12 juillet 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe, les avalanches et les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique). L'arrêté du 26 juillet de reconnaissance de catastrophe naturelle pour Esquennoy le 2 juin 2021 a été publié au journal officiel le 1 août 2021 (voir en page 4 du lien internet ci-dessous). Par arrêté du 30 juin 2021 paru au journal officiel du 2 juillet 2021, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu concernant les phénomènes d’inondations et de coulées de boue du 20 au 22 juin 2021 pour les communes suivantes : L‘état de catastrophe naturelle vient d’être reconnu pour trois communes de Haute-Loire. Catastrophe naturelle du 2 juin 2021 lundi 2 août 2021 à 17:54. La commune de Courmelles a été reconnue en état de catastrophe naturelle conformément à l'article L.125-1 du code des assurances. (SDH/LPI) Les communes n’ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrains survenus les 10 mai et 11 mai de cette année. L'état de catastrophe naturel a été reconnu pour 48 communes de Meurthe-et-Moselle après les inondations et les coulées de boue du 13 juillet 2021 au 16 juillet 2021. Commune de Villette-sur-Ain. Attention : adressez une copie de votre déclaration (ou un courrier de demande d'indemnisation) à votre mairie, pour qu'elle demande le classement en catastrophe naturelle à la préfecture. Où s’adresser ? Arrêté du 12 juillet 2021 paru dans le J.O n°246 du 04 août 2021 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
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